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Droit de présence assuré
Droit de présence reconnu
Droit de présence stable
Droit de résidence durable
Droit de séjour stable
Détecteur de présence limitée
Détecteur de semi-présence
Feuille de présence
Feuille des présences
Indemnité de présence
PRS
Provision de présence
Présence Suisse
Présence confirmée
Présence d'un étranger
Présence d'une iléostomie
Présence d'une étrangère
Registre des présences

Vertaling van "présence avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


droit de présence assuré | droit de présence reconnu | droit de présence stable | droit de résidence durable | droit de séjour stable

guaranteed right to stay


registre des présences [ feuille de présence | feuille des présences ]

record of attendance [ attendance record | attendance sheet | attendance register ]


détecteur de présence limitée | détecteur de semi-présence

limited-presence detector


indemnité de présence | provision de présence

attendance money


présence d'un étranger | présence d'une étrangère

stay of a foreign national | foreign national's stay






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'une autorité compétente soupçonne la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union ou d'un organisme nuisible faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, dans une partie du territoire de son État membre où cette présence n'avait pas été constatée jusqu'alors, ou dans un envoi de végétaux, produits végétaux ou autres objets introduits, destinés à être introduits ou déplacés sur le territoire de l'Union, ou qu'elle en a reçu la preuve, elle prend immédiatement les mesures nécessaires pour c ...[+++]

Where a competent authority suspects or has received evidence concerning the presence of a Union quarantine pest, or a pest subject to measures adopted pursuant to Article 30(1), in a part of the territory of its Member State where that pest was previously not known to be present, or in a consignment of plants, plant products or other objects introduced into, intended to be introduced into, or moved within, the Union territory, it shall immediately take the measures necessary to confirm whether that pest is present (‘to officially confirm’).


la présence sur son territoire d'un organisme de quarantaine de l'Union dont la présence n'avait pas été constatée jusqu'alors dans cet État membre.

the presence in its territory of a Union quarantine pest not known to be present there.


Certains de ces observateurs ont dit que leur présence avait permis de réduire les tensions.

Some of those observers have come out of there saying the conflict was being reduced by their presence.


Lorsqu’une autorité compétente soupçonne la présence d’un organisme de quarantaine de l’Union ou d’un organisme nuisible faisant l’objet de mesures prises en vertu de l’article 30, paragraphe 1, dans une partie du territoire de l’État membre concerné où cette présence n’avait pas été constatée jusqu’alors, ou dans un envoi de végétaux, produits végétaux ou autres objets introduits, destinés à être introduits ou déplacés sur le territoire de l’Union, ou qu’elle en a reçu la preuve, elle prend immédiatement les mesures nécessaires pour ...[+++]

Where a competent authority suspects, or has received evidence concerning, the presence of a Union quarantine pest, or a pest subject to measures adopted pursuant to Article 30(1), in a part of the territory of the respective Member State where that pest was previously not known to be present, or in a consignment of plants, plant products or other objects introduced into, intended to be introduced into, or moved within the Union territory, it shall immediately take any measures necessary to confirm on the basis of a diagnosis of an official laboratory as referred to in Article 37 of Regulation ►C1 (EU) 2017/625 ◄ (“to officially confirm” ...[+++]


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Le Tribunal aurait ainsi erronément présumé qu’un signe autre que verbal n’avait aucun pouvoir distinctif lorsqu’il n’était pas utilisé en combinaison avec un élément verbal, alors que ni ce règlement ni la jurisprudence ne soumettraient l’enregistrement d’une marque constituée de la forme de présentation d’un produit ou de la présentation de son conditionnement à la présence d’inscriptions ou d’éléments verbaux.

The Court also erroneously presumed that a non verbal sign had no distinctive power when not used in combination with a word element, although neither that regulation nor the case‑law makes the registration of a mark constituted by the shape of a product or the presentation of its packaging subject to the presence of inscriptions or word elements.


Par exemple, en présence de deux risques, il peut être nécessaire de retirer immédiatement un produit du marché et de le rappeler, alors qu’un simple arrêt des ventes pourrait suffire s’il n’y avait qu’un seul risque.

For example, with two risks, a product may need to be immediately taken off the market and recalled, whereas, with a single risk, halting sales could be sufficient.


Elle déplore également que certains observateurs de l'OSCE et de l'UE, y compris des membres du Parlement européen, dont la présence avait été annoncée et qui étaient enregistrés, n'aient pas été admis sur le territoire biélorusse.

It also deplores the non-admittance of announced and registered OSCE and EU observers, including members of the European Parliament.


On se rappellera que nous étions confrontés à une situation de destruction mutuelle garantie, une situation où si l'une des deux forces en présence avait tiré sur la gâchette, l'autre en aurait fait autant.

If I may, I will reiterate that it was the situation of mutually assured destruction, a situation in the world where there are two forces, and if one pulls the trigger, the other will pull the trigger and it will be over.


Lorsqu'elle a examiné l'acquisition d'une participation dans Symbian par Motorola, la Commission a tenu compte des critères qu'elle avait retenus dans la décision positive qu'elle avait rendue concernant sa création, et notamment le dynamisme du marché naissant des systèmes d'exploitation destinés aux équipements informatiques et de communication sans fil, la présence de plusieurs concurrents solides sur ce marché et le fait que plusieurs systèmes concurrents sont déjà en cours de développement.

When assessing Motorola's acquisition of an interest in Symbian the Commission has taken into account the criteria underlying its positive decision regarding the creation of Symbian, in particular the dynamic nature of the emerging market for operating systems to be used in WIDs, the presence of several strong competitors on that market and the fact that a number of competing operating systems are already being developed.


Le rapport indique que les deux parlementaires « ont assisté à la conférence en qualité d’observateurs » et que leur présence avait « un caractère non officiel ».

The report stated that the two parliamentarians “attended as observers” and that their participation was “on an unofficial basis”.


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