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Préposé aux appareils de peinture
Préposé aux appareils de reprographie
Préposée aux appareils de peinture

Traduction de «préposé aux appareils de reprographie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
préposé aux appareils de reprographie

duplicating equipment attendant


préposé aux appareils de peinture [ préposée aux appareils de peinture ]

painting machine attendant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
25. Un détenteur de licence doit, lorsqu’il en est requis, fournir à un préposé l’assistance et les lumières, échelles, outils, échafaudages ou autres choses nécessaires pour le mettre à même d’inspecter les lieux, le stock, les outils ou appareils qui appartiennent au détenteur de licence, ou pour peser, mesurer ou éprouver quelque article ou denrée alors sur les lieux pour lesquels la licence est accordée, et ouvrir toutes les portes ainsi que les boîtes, colis, futailles, tonneaux et autres vaisseaux, aux fins d’examen.

25. Every person licensed under this Act shall, at all times when required, supply any officer with all assistance, lights, ladders, tools, staging or other thing necessary for inspecting the premises, stock, tools or apparatus belonging to the licensed person, or for weighing, gauging or testing any article or commodity then on the premises for which the licence is granted, and shall open all doors, and open for examination all boxes, packages, casks, barrels and other vessels, when required to do so by any officer of excise.


(3) Toutes marchandises ou matières, machines, tous ustensiles, outils, appareils ou denrées qui sont trouvés dans un local sujet à l’accise au moment où l’on découvre que s’est produit à leur égard un des faits visés aux alinéas (2)a), b) ou c) sont confisqués au profit de Sa Majesté et saisis par tout préposé, et il en est disposé en conséquence.

(3) Any goods or materials, machinery, utensils, tools, apparatus or commodities that are found in any premises subject to excise at the time when it is discovered that anything described in paragraph (2)(a), (b) or (c) has been done in respect thereof shall be forfeited to the Crown and shall be seized by any officer and dealt with accordingly.


(3) Toute eau-de-vie mentionnée au paragraphe (1), en quelque lieu qu’elle se trouve, et tous chevaux et véhicules, tous vaisseaux et autres appareils, qui ont servi ou servent aux fins de transporter l’eau-de-vie ainsi fabriquée, importée, sortie, aliénée ou détournée ou dans lesquels ou sur lesquels on la trouve, sont confisqués au profit de Sa Majesté et peuvent être saisis et détenus par tout préposé, et il peut en être disposé ...[+++]

(3) All spirits referred to in subsection (1) wherever they are found, and all horses and vehicles, vessels and other appliances that have been or are being used for the purpose of transporting the spirits so manufactured, imported, removed, disposed of, diverted, or in or on which the spirits are found, shall be forfeited to the Crown, and may be seized and detained by any officer and be dealt with accordingly.


(3) Toute eau-de-vie mentionnée au paragraphe (1), en quelque lieu qu’elle se trouve, et tous chevaux et véhicules, tous vaisseaux et autres appareils, qui ont servi ou servent aux fins de transporter l’eau-de-vie ainsi fabriquée, importée, sortie, aliénée ou détournée ou dans lesquels ou sur lesquels on la trouve, sont confisqués au profit de Sa Majesté et peuvent être saisis et détenus par tout préposé, et il peut en être disposé ...[+++]

(3) All spirits referred to in subsection (1) wherever they are found, and all horses and vehicles, vessels and other appliances that have been or are being used for the purpose of transporting the spirits so manufactured, imported, removed, disposed of, diverted, or in or on which the spirits are found, shall be forfeited to the Crown, and may be seized and detained by any officer and be dealt with accordingly.


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Le préposé à l'inspection/filtrage ne consulte l'image qu'au moment où le passager se trouve dans l'appareil et il n'a pas nécessaire de capturer ou de stocker des images en vue de les réutiliser par exemple comme élément de preuve devant un tribunal puisque la poursuite d'une personne en justice se fonderait sur la découverte d'un objet interdit non elle, et non pas d'une image sur un appareil.

The screener looks at the image only for as long as the passenger is standing in the machine and that there is no need for images to be captured or stored for future use such as for example as evidence in a Court case since it would be the discovery of an actual forbidden object on the person, not the discovery of an image on a machine that would be the basis for prosecuting a person.


L'organisme est constitué d'avocats, d'enquêteurs et de préposés à l'assistance postpénale qui travaillent avec des fonctionnaires locaux pour venir en aide aux victimes, poursuivre les auteurs d'abus et veiller à ce que les appareils de justice publique, la police, les tribunaux et les lois protègent efficacement les plus vulnérables.

It is made up of lawyers, investigators and after care professionals who work with local officials to rescue and care for victims, to prosecute perpetrators and to ensure that public justice systems, police courts and laws effectively protect the poor.




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préposé aux appareils de reprographie ->

Date index: 2025-06-26
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