Vertaling van "prépondérant qui aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

prépondérance de la preuve | prépondérance des probabilités
balance of evidence | preponderance of probability

balance des probabilités | prépondérance de preuves | prépondérance des probabilités
balance of probabilities

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

intérêt privé prépondérant
overriding private interest

intérêt prépondérant
overriding interest

intérêt public prépondérant
overriding public interest

prédominance masculine | prééminence masculine | prépondérance masculine
male dominance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le dossier d'une personne qui doit quitter le Canada pour une raison imprévue pourrait se retrouver sur le bureau du ministre avec des preuves que sur prépondérance, semblerait-il, cette personne n'aurait plus l'intention résider au Canada.
The file of someone who has to leave Canada unexpectedly could end up on the minister's desk with the apparently preponderant evidence that the person no longer has the intention to reside in Canada.

D. considérant que, le 20 avril 2011, le ministère américain de la défense a annoncé qu'Abd al-Rahim al-Nashiri avait été inculpé, aux termes de la loi relative aux commissions militaires, de "meurtre en violation des lois de la guerre" et de "terrorisme", entres autres chefs d'accusation, sur la base du rôle prépondérant qui aurait été le sien dans l'attentat contre le navire USS Cole perpétré au Yémen le 12 octobre 2000, au cours duquel 17 marins américains avaient été tués et 40 autres blessés, et dans l'attentat commis dans le golfe d'Aden, le 6 octobre 2002, contre le pétrolier français Limburg, qui s'était soldé par la mort d'un membre d'équipage,
D. whereas on 20 April 2011 the US Department of Defense announced that Abd al-Rahim al-Nashiri had been charged under the Military Commissions Act of 2009 with, inter alia, ‘murder in violation of the law of war’, and ‘terrorism’ on the basis of his alleged leading role in the attack on the USS Cole in Yemen on 12 October 2000, in which 17 US sailors were killed and 40 others wounded, and in the attack on the French oil tanker MV Limburg in the Gulf of Aden on 6 October 2002, in which a crew member was killed,

D. considérant que, le 20 avril 2011, le ministère américain de la défense a annoncé qu'Abd al-Rahim al-Nashiri avait été inculpé, aux termes de la loi relative aux commissions militaires, de «meurtre en violation des lois de la guerre» et de «terrorisme», entres autres chefs d'accusation, sur la base du rôle prépondérant qui aurait été le sien dans l'attentat contre le navire USS Cole perpétré au Yémen le 12 octobre 2000, au cours duquel 17 marins américains avaient été tués et 40 autres blessés, et dans l'attentat commis dans le golfe d'Aden, le 6 octobre 2002, contre le pétrolier français Limburg , qui s'était soldé par la mort d'un membre d'équipage,
D. whereas on 20 April 2011 the US Department of Defense announced that Abd al-Rahim al-Nashiri had been charged under the Military Commissions Act of 2009 with, inter alia , ‘murder in violation of the law of war’, and ‘terrorism’ on the basis of his alleged leading role in the attack on the USS Cole in Yemen on 12 October 2000, in which 17 US sailors were killed and 40 others wounded, and in the attack on the French oil tanker MV Limburg in the Gulf of Aden on 6 October 2002, in which a crew member was killed,

L'Alliance canadienne voudrait nous faire croire que, d'une certaine façon, ce traité moderne aurait prépondérance dans les affaires internationales, que cette nouvelle première nation aurait droit de représentation à l'étranger et aurait prépondérance relativement au gouvernement fédéral.
The Canadian Alliance would have us believe that somehow this modern day treaty would have primacy on international affairs, that this new first nation would actually be out there representing themselves and having primacy over the federal government.

Ce n'est que si une véritable prépondérance était constatée qu'il y aurait lieu de ne se référer qu'à une seule base juridique.
Only if it could be determined that one objective was indeed predominant would only one legal basis be required.

Si je regarde les intentions originales et les mesures prises par le gouvernement depuis, selon l'écrasante prépondérance des probabilités et la preuve accablante, je ne peux en arriver à la conclusion que l'autonomie gouvernementale, la suprématie non entravée et non déléguée, aurait pu être accordée aux autochtones.
If I consider original intent and government actions since, on the overwhelming balance of probabilities and the overwhelming evidence I could not come to the conclusion that self-government — undelegated, untrammelled paramountcy — would have been granted to aboriginals.

Comme vous, je crois que l'autorité du gouvernement fédéral aurait prépondérance en cas d'urgence.
I also agree with you that the paramount power of the federal government in the case of an emergency would override.

Les parties à cette entente trouvent tout à fait dans leur intérêt de fournir au gouvernement nisga'a la capacité de gouverner dans certains domaines étroits - je pense qu'il est question de 14 domaines - où la législation fédérale et provinciale n'aurait pas prépondérance, lorsqu'il est question d'autonomie gouvernementale touchant l'éducation et la culture.
The parties to this agreement see it very much in the interests of them all to provide the Nisga'a Lisims government with the capacity to govern those narrow affairs — I think there are 14 items in all — that federal and provincial law would not override in the area of self-government affecting education and culture.

5. Prépondérance excessive du Comité scientifique vétérinaire: cela a été mis en évidence par les témoignages de hauts fonctionnaires de la DG VI, notamment par celui de M. Legras, directeur général de l'Agriculture, lorsque celui-ci a indiqué à diverses reprises que la Commission ne pouvait aller au-delà des recommandations du Comité scientifique vétérinaire; dans le cas contraire, elle n'aurait pas obtenu le soutien des États membres au sein du Comité vétérinaire permanent.
5. Too much weight was placed on the role of the Scientific Veterinary Committee. This is clear from the testimonies of the senior DG VI officials, especially that of Mr Legras, DirectorGeneral for Agriculture, who has repeatedly stated that the Commission could not go beyond the recommendations of the Scientific Veterinary Committee since, should it try to do so, it would not have the support of the Member States on the Standing Veterinary Committee.