Vertaling van "prépondérance initiale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prépondérance de la preuve | prépondérance des probabilités
balance of evidence | preponderance of probability

balance des probabilités | prépondérance de preuves | prépondérance des probabilités
balance of probabilities

doctrine de la suprématie [ principe de la suprématie | théorie de la primauté | théorie de la prépondérance | doctrine de la primauté | principe de la prépondérance ]
paramountcy doctrine [ doctrine of paramountcy | preponderance doctrine ]

compétence législative suprême [ pouvoir législatif suprême | prépondérance législative | pouvoir prépondérant ]
paramount legislative authority

prépondérance des probabilités [ prépondérance de preuve ]
balance of probabilities [ balance of probability | preponderance of probabilities | preponderance of probability ]

prévisions de dépenses initiales | crédits initialement demandés | dépenses initialement prévues | prévisions initiales
initial estimates budget

lettrine | lettre initiale | initiale | lettre de deux points | grande initiale
initial letter | initial | large initial | drop initial | drop cap | inset initial | catch letter | drop letter

composition par âge initiale | répartition par âge initiale
initial age distribution

myopathie distale avec atteinte initiale des membres supérieurs type finlandais
Distal myopathy type 3

unité de fabrication initiale | unité initiale
front-end line | front-end

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les conservateurs défendront la proposition initiale de M. Cadman, qui imposait le fardeau de la preuve à l'accusé, selon la prépondérance des probabilités, une fois que la Couronne avait prouvé tous les éléments essentiels du crime.
The Conservatives will stand up for Mr. Cadman's original proposal, which called for the onus of proof to fall on the accused on a balance of probabilities once the Crown had proven all essential elements of the crime.

Le règlement de procédure du 19 juin 1991, actuellement en vigueur, reflète toujours la prépondérance initiale des recours directs alors que, dans les faits, la plupart de ces recours relèvent aujourd'hui de la compétence du Tribunal et que les renvois formés à titre préjudiciel par les juridictions des États membres représentent, quantitativement, la première catégorie d'affaires soumises à la Cour.
The Rules of Procedure of 19 June 1991, which are currently in force, still reflect the initial preponderance of direct actions, whereas in fact the majority of such actions now fall within the jurisdiction of the General Court, and references for a preliminary ruling from the courts and tribunals of the Member States represent, quantitatively, the primary category of cases brought before the Court.