Vertaling van "préparer et d’adopter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Services d'adoption internationale [ SAI | Bureau national d'adoption | Bureau d'adoption ]
Intercountry Adoption Services [ IAS | National Adoption Desk | Adoption Desk ]

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]
Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

Commission fédérale de recours en matière d'activité d'intermédiaire en vue d'adoption [ CRIA ]
Federal Appeals Commission for Adoption Agencies [ ACAA ]

préposé au service d'adoption
adoption worker

services d'adoption
adoption services

agence d'adoption
adoption agency

Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux | Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques [ ORRChim ]
Ordinance of 18 May 2005 on Risk Reduction related to the Use of certain particularly dangerous Substances, Preparations and Articles | Chemical Risk Reduction Ordinance [ ORRChem ]

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce processus et la phase consécutive de préparation et de financement auront lieu pendant la procédure de préparation et d'adoption du programme-cadre.
This process and the subsequent preparation and funding phase will take place within the Framework Programme preparation and adoption process.

Le programme pluriannuel de développement rural 2007-2013 de l’ancienne République yougoslave de Macédoine a été préparé - sans être adopté - en 2007 (il a été adopté par la décision C(2008)677 de la Commission du 25 février 2008).
The former Yugoslav Republic of Macedonia multi-annual programme for Rural Development 2007-2013 was prepared but not adopted during 2007 (adopted by Commission Decision C(2008)677 on 25 February 2008).

Honorables sénateurs, notre tâche consiste à préparer et à adopter un rapport qui recommanderait au Sénat d'adopter le texte du message qui sera renvoyé à la Chambre des communes en réponse à son message du 21 novembre 2006.
Our task, honourable senators, is to draft and adopt a report that would recommend to the Senate the wording for the message to be sent back to the House of Commons in response to its message of November 21, 2006.

M. Joyce: Monsieur le président, je crois comprendre que les seuls éléments qui ont été intégrés au Budget supplémentaire en matière de modernisation des ressources humaines — je crois que c'est de cela qu'il s'agit — concernent la préparation à l'adoption du projet de loi, pour que nous soyons prêts si le projet de loi est adopté.
Mr. Joyce: Mr. Chairman, I understand that the only items being put into the Supplementary Estimates with respect to human resource modernization — which I believe is where that flows from — is with respect to preparation for the passage of the bill, so that we are prepared should the bill be passed by Parliament.

En ce qui concerne l’application du système de performance, afin de permettre l’adoption d’objectifs à l’échelle de l’Union prévue à l’article 10, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013 avant le début de la deuxième période de référence, ainsi que la préparation et l’adoption des plans de performance conformément aux dispositions du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, l’article 1er, paragraphe 5, l’article 3, l’article 7, paragraphe 4, l’article 9, l’article 14, paragraphe 2, points b) à f), l’article 17 et les annexes du présent règlement s’appliquent à compter de la date d’entrée en vigueur de ce dernier.
With regards to the application of the performance scheme, in order to allow the adoption of Union-wide targets provided for in Article 10(2) of Implementing Regulation (EU) No 390/2013 before the start of the second reference period and the preparation and adoption of performance plans in accordance with the provisions of Implementing Regulation (EU) No 390/2013 Articles 1(5), 3, 7(4), 9, 14(2)(b)-(f) and 17, as well as the Annexes of this Regulation shall apply from the date of entry into force of this Regulation.

En ce qui concerne l’application du système de performance, afin de permettre l’adoption d’objectifs à l’échelle de l’Union en application de l’article 10, paragraphe 2, avant le début de la deuxième période de référence, ainsi que la préparation et l’adoption de plans de performance conformément aux dispositions du présent règlement, l’article 1er, paragraphes 3 et 4, l’article 3, paragraphe 3, points i) et n), l’article 5, l’article 6, l’article 9, paragraphes 3 et 4, l’article 26, les chapitres II et III, ainsi que les annexes I, II, III, IV et V s’appliquent à partir de l’entrée en vigueur du présent règlement.
With regards to the application of the performance scheme, in order to allow the adoption of Union-wide targets in application of Article 10(2) before the beginning of the second reference period and the preparation and adoption of performance plans in accordance with the provisions of this Regulation, Article 1(3) and (4), Article 3(3)(i) and (n), Articles 5 and 6, Article 9(3) and (4), Article 26, Chapter II, Chapter III, as well as Annexes I, II, III, IV and V shall apply from the entry into force of this Regulation.

La Commission adopte le rapport de 2004 sur la convergence, qui évalue l’état de préparation à l’adoption de l’euro
Commission adopts the 2004 Convergence Report assessing readiness for euro membership

La directive 2001/16/CE instaure, comme celle relative au système ferroviaire à grande vitesse, des procédures communautaires pour la préparation et l'adoption des STI
Directive 2001/16/EC, like the directive on the high-speed system, introduces Community procedures for preparation and adoption of TSI

Finalement, le projet de loi C-280 a été adopté par la Chambre des communes au mois de juin l'an dernier, ce qui a donné au gouvernement plusieurs mois pour se préparer à l'adoption probable du projet de loi.
Lastly, Bill C-280 was passed by the House of Commons in June of last year, which gave the government several months to prepare itself for the probable adoption of the bill.

Les perspectives de croissance sont révisées à la baisse dans toute l'Europe au moment même où les États membres se préparent nerveusement à adopter l'euro.
Growth prospects throughout Europe are being revised downward just as member governments nervously prepare for the introduction of the euro.