Vertaling van "préparatoires spécifiques afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction

programmes spécifiques et réseaux de recherche préparatoire
specific programmes and preparatory research

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. se dit préoccupé par le fait que certaines mesures destinées à garantir l'utilisation à bon escient des financements publics font parfois défaut; observe notamment que les objectifs des partenariats public-privé sont souvent définis de manière très générale et que les critères permettant de définir un objectif spécifique, quantifiable, réalisable et opportun sont généralement absents; souligne que les partenariats public-privé doivent être utilisés pour récompenser le comportement responsable des sociétés privées; en conséquence, estime qu'il faudrait mettre en place un cadre réglementaire fort pour veiller à ce que ces investissements respectent les droits de l'homme, les normes sociales et environnementales et le principe de transparence, tout en garantissant que le secteur privé s'acquitte de ses obligations fiscales; souligne également qu'il y a lieu d'évaluer l'impact ex ante sur le développement en faveur des populations pauvres de chaque projet de partenariat public-privé bénéficiant de l'aide publique au développement afin de garantir les droits de la population, et notamment l'accès à la terre, à l'eau et aux services sociaux de base; insiste sur le fait que des indicateurs de résultat mesurables ainsi que des mécanismes de contrôle et d'évaluation doivent être approuvés, en consultation avec la société civile, pendant la phase préparatoire des projets et qu'ils doivent être effectivement appliqués; souligne qu'il importe que les parlements et la société civile aient officiellement une fonction de consultation et de contrôle afin de garantir une transparence, une légitimité et une responsabilité totales;
6. Is concerned that certain safeguards to guarantee the purposeful use of public finance are not always in place; in particular, notes that the goals of PPP are often defined in a very general way, while criteria for specific, measurable, attainable and timely objectives are usually absent; stresses that PPP should be a tool which rewards responsible behaviour by private firms; accordingly, deems that a strong regulatory framework should be put in place to ensure that these investments comply with human rights, social, environmental and transparency standards while ensuring that the private sector pays its fair share of taxes; points out also that a pro-poor development ex-ante impact assessment, ensuring the rights of the people, particularly access to land, water and basic social services, is needed for each PPP project that benefits from official development aid; stresses that measurable output indicators and monitoring as well as evaluation mechanisms need to be agreed upon in consultation with civil society during the preparatory phase of the projects and effectively implemented; highlights the importance of the formal consultative and scrutiny role for parliaments and civil society in order to ensure full transparency, legitimacy and accountability;

25. estime qu'un instrument facultatif qui contiendrait des dispositions spécifiques pour les types de contrats les plus fréquents, en particulier pour la vente de marchandises et la prestation de services, serait avantageux; réitère sa demande précédente d'inclure les contrats d'assurance dans le champ d'application de l'instrument facultatif, estimant que cet instrument pourrait être particulièrement utile pour les petits contrats d'assurance; souligne que, dans le domaine du droit des contrats d'assurance, des travaux préparatoires ont déjà été réalisés sur les principes du droit européen des contrats (PDEC) qui devraient être intégrés dans un droit européen des contrats et qu'il convient de réviser et d'approfondir; appelle toutefois à la prudence pour ce qui est de l'inclusion des services financiers dans tout instrument de droit des contrats proposé à ce stade et demande à la Commission de créer un groupe d'experts interne spécifique pour les futurs travaux préparatoires relatifs aux services financiers, afin de s'assurer que tout futur instrument prenne en considération les éventuelles spécificités du secteur des services financiers ainsi que toute initiative prise par d'autres services de la Commission, et d'associer le Parlement européen à un stade précoce;
25. Sees benefits in an OI containing specific provisions for the most frequent types of contract, in particular for the sale of goods and provision of services; reiterates its earlier call to include insurance contracts within the scope of the OI, believing that such an instrument could be particularly useful for small-scale insurance contracts; stresses that, in the field of insurance contract law, preliminary work has already been performed with the Principles of European Insurance Contract Law (PEICL), which should be integrated into a body of European contract law and should be revised and pursued further; however, urges caution with regards to the inclusion of financial services from any contract law instrument proposed at this stage and calls on the Commission to establish a dedicated intra-service expert group for any future preparatory work on financial services to ensure that any future instrument takes into account the possible specific characteristics of the financial services sector and any related initiatives led by other parts of the Commission, and to involve the European Parliament at an early stage;

Cette communication proposait une mise en oeuvre progressive de cette nouvelle approche, consistant dans un premier temps à lancer des actions préparatoires spécifiques afin d'explorer les possibilités d'actions à entreprendre, puis à formuler des propositions plus concrètes de programmes et de projets à mettre en oeuvre, dont la participation aux plans d'action globaux pilotés par le HCR et aux initiatives «Agenda pour la protection» et «Convention Plus» du HCR, qui visent toutes deux à adapter et à renforcer le régime de protection internationale.
The June 2003 Communication suggested a graduated implementation of this new approach; first taking preparatory actions to test the ground for what could be done followed by more concrete proposals for programmes and projects to be implemented including participation in UNHCR steered Comprehensive Plans of Action and within the context of the "Agenda for Protection" and the "Convention Plus" initiatives of UNHCR which are both aimed at adapting and reinforcing the international protection regime.

39. La communication de juin 2003 proposait une mise en oeuvre progressive de cette nouvelle approche, consistant dans un premier temps à lancer des actions préparatoires spécifiques afin d'explorer les possibilités d'actions à entreprendre, puis à formuler des propositions plus concrètes de programmes et de projets à mettre en oeuvre.
39. The June 2003 Communication suggested a graduated implementation of this new approach; first by taking preparatory actions to test the ground for what could be done followed by more concrete proposals for programmes and projects to be implemented.

chaque action à mettre en œuvre dans le cadre de la convention de financement est soumise à l'approbation préalable du Comité politique et de sécurité. Les groupes de travail préparatoires compétents du Conseil sont informés ou consultés en temps utile avant que le projet soit soumis au Comité politique et de sécurité conformément à la procédure de décision spécifique visée au point a), afin de veiller à ce que, outre le volet militaire et de sécurité, les aspects liés au développement des mesures envisagées soient pris en compte. Une attention particulière est accordée aux activités considérées comme relevant de l'aide publique au développement (APD);
each intervention to be implemented under the financing agreement shall be subject to prior approval by the Political and Security Committee; the relevant preparatory Council working groups shall be informed or consulted in due time prior to their submission to the Political and Security Committee according to the specific decision making procedures referred to in point (a) in order to ensure that, besides the military and security dimension, the development related aspects of the envisaged measures are being taken into account.

En outre, en 2003, la Commission a proposé un nouvel instrument spécifique, le programme AENEAS[4] (activité 19 02 03 du budget), conçu pour succéder aux actions préparatoires financées par le titre budgétaire B7-667 entre 2001 et 2003, afin de soutenir les efforts déployés par les pays tiers pour gérer plus efficacement les flux migratoires.
Moreover, in 2003, the Commission proposed a new specific instrument, the AENEAS[4] programme (budget article 19 02 03), intended to be the successor of the preparatory actions financed from the budget heading B7-667 between 2001 and 2003, with a view to assisting the third countries in their efforts for better managing migratory flows.

Nous souhaitons en particulier entamer l’année prochaine des actions préparatoires afin d’aider spécialement les petites et moyennes entreprises à satisfaire aux exigences de Bâle II. Dans le domaine de la recherche et du développement, l’affectation spécifique de fonds pour les PME mérite d’être particulièrement saluée, et je suis persuadé que les 3 milliards qui leur seront consacrés l’année prochaine pourront aussi imprimer une impulsion afin de rehausser le développement économique.
In particular, we want to start up a preparatory operation for next year, in order to give particular help in this area to small and medium-sized enterprises in meeting the requirements of Basle II. Turning to research and development, the earmarking for SMEs is especially laudable, and I believe that the EUR 3 billion to be spent in the coming year can also give an impetus to improved economic development.

Afin d'obtenir des informations plus spécifiques sur les sources et les taux de dioxines et de PCB, la Commission a financé une étude intitulée «Preparatory actions in the field of dioxins and PCBs» (actions préparatoires dans le domaine des dioxines et des PCB) [14].
To obtain more specific information on dioxin and PCB sources and levels the Commission financed the study "Preparatory actions in the field of dioxins and PCBs" [14].