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Conférence préalable au procès
Conférence préparatoire au procès
Conférence préparatoire à l'instruction
Formalité préparatoire au procès
Mesure préparatoire au procès
Procédure préalable au procès
Procédure préalable à l'instruction
Procédure préliminaire
Procédure préparatoire au procès
Toutefois

Traduction de «préparatoires ont toutefois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

preparatory procedure | pre-trial procedure




conférence préalable au procès | conférence préparatoire à l'instruction | conférence préparatoire au procès

pre-trial conference
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quelques activités préparatoires ont toutefois commencé pour deux grands projets relevant du programme opérationnel de développement régional au titre du volet III. Au titre du volet V, consacré au développement rural, 2008 a été l'année de la préparation à l'accréditation des structures opérationnelles et aucun programme n'a donc été mis en œuvre.

Some preparatory activities have however started for two major projects under the Regional Development operational programme under Component III. Under Component V for rural development, the year 2008 was the year of the preparation for accreditation of the operational structures so there was no programme implementation.


Toutefois, afin de permettre la mise en œuvre de certaines mesures préparatoires, les dispositions relatives à la connexion des pays tiers, aux essais préliminaires et à l'accès indirect, devraient s'appliquer à partir de la date de l'entrée en vigueur du présent règlement.

However, in order to enable certain preparatory steps to be taken, the provisions relating to connection by third countries, preliminary tests and indirect access should apply from the date of entry into force of this Regulation.


Quelques activités préparatoires ont toutefois commencé pour deux grands projets relevant du programme opérationnel de développement régional au titre du volet III. Au titre du volet V, consacré au développement rural, 2008 a été l'année de la préparation à l'accréditation des structures opérationnelles et aucun programme n'a donc été mis en œuvre.

Some preparatory activities have however started for two major projects under the Regional Development operational programme under Component III. Under Component V for rural development, the year 2008 was the year of the preparation for accreditation of the operational structures so there was no programme implementation.


Toutefois, l’instruction du dossier ayant débuté avec l’envoi aux parties du rapport préparatoire d’audience le 7 février 2008, il est constant qu’elle s’est entièrement déroulée sous l’empire dudit règlement de procédure.

However, since preparatory inquiries in the case began with the preparatory report for the hearing being sent to the parties on 7 February 2008, it is common ground that those enquiries took place entirely under those Rules of Procedure.


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Toutefois, des mesures préparatoires, y compris des décisions prises par la Commission conformément à l'article 7, peuvent être réalisées à partir de l'entrée en vigueur de la présente décision.

However, preparatory measures, including decisions by the Commission in accordance with Article 7, may be implemented as from the entry into force of this Decision.


Toutefois, des mesures préparatoires, y compris des décisions prises par la Commission conformément à l'article 9, peuvent être mises en œuvre à partir de l'entrée en vigueur de la présente décision.

However, preparatory measures, including decisions by the Commission in accordance with Article 9, may be implemented as from the entry into force of this Decision.


Toutefois, des mesures préparatoires, y compris des décisions prises par la Commission conformément à l'article 9, peuvent être mises en œuvre à partir de l'entrée en vigueur de la présente décision.

However, preparatory measures, including decisions by the Commission in accordance with Article 9, may be implemented as from the entry into force of this Decision.


Toutefois, pour permettre le démarrage du programme à cette date, il y a lieu de permettre à la Grèce et à la Commission de prendre toutes les mesures préparatoires entre la date d’entrée en vigueur du présent règlement et celle de l’application du programme,

However, to enable the programme to start on that date, Greece and the Commission should be permitted to take all the preparatory measures between the date of entry into force of this Regulation and that of the application of the programme,


Toutefois, dans un tel cas, l'aide n'est octroyée qu'en vue de la couverture des frais de constitution de l'organisation (dépenses supportées au titre des travaux préparatoires, de la rédaction de l'acte constitutif et des statuts).

However, in such a case, the aid shall be granted only in respect of the cost of formation of the organisation (expenditure incurred in connection with the preparatory work and the drawing up of the memorandum and articles of association).


Ils peuvent toutefois participer aux travaux préparatoires et présenter des observations.

However, they may participate in preparatory work and submit comments.


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