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Acte préparatoire délictueux
Acte préparatoire punissable
Breffage
Comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP
Conférence préalable au procès
Conférence préparatoire au procès
Conférence préparatoire à l'instruction
Counseling préalable à la retraite
Counseling préparatoire à la retraite
Counselling préalable à la retraite
Counselling préparatoire à la retraite
Détention de phase préparatoire
Détention en phase préparatoire
Détention préparatoire
Formalité préparatoire au procès
Mesure préparatoire au procès
Orientation préparatoire à la retraite
Procédure préalable au procès
Procédure préalable à l'instruction
Procédure préliminaire
Procédure préparatoire au procès
Réunion préparatoire
Soins préparatoires en vue d'une dialyse
Soins préparatoires pour traitement ultérieur
Séance d'information

Vertaling van "préparatoires ne semblent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

preparatory procedure | pre-trial procedure


Soins préparatoires pour traitement ultérieur

Preparatory care for subsequent treatment


Soins préparatoires en vue d'une dialyse

Preparatory care for dialysis


détention en phase préparatoire | détention de phase préparatoire | détention préparatoire

detention in preparation for departure | preparatory detention


counseling préparatoire à la retraite [ counseling préalable à la retraite | counselling préparatoire à la retraite | counselling préalable à la retraite | orientation préparatoire à la retraite ]

preretirement counselling [ preretirement counseling ]


Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement : Réunion préparatoire pour la région de l'Amérique latine et des Caraïbes [ Réunion préparatoire régionale (Amérique latine et Caraïbes) de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement | Réunion préparatoire pour la région de l'Amérique latine et des Caraïbes ]

Latin American and Caribbean Regional Preparatory Meeting for the United Nations Conference on Environment and Development


conférence préalable au procès | conférence préparatoire à l'instruction | conférence préparatoire au procès

pre-trial conference


comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP

Preparatory Committee for the NPT Review Conference | Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons


acte préparatoire punissable | acte préparatoire délictueux

act preparatory to the commission of an offence | preparatory offence


séance d'information | réunion préparatoire | breffage

briefing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les critères permettant l'entrée en service du VIS semblent avoir été remplis: le VIS central, qui est géré par la Commission, et le VIS national de chaque État membre sont prêts, et les travaux préparatoires aux points de passage des frontières extérieures et dans les consulats de la première région de déploiement (Afrique du Nord) ont été menés à bien.

The criteria for the VIS to go live appear to have been met: the central VIS, managed by the Commission, the national VIS of each individual member state as well as preparations at the external border crossing points and in the consulates of the first roll-out region (North Africa) are ready.


77. regrette de manière générale que l'APB de la Commission ne prévoie pas d'engagements pour les projets pilotes et les actions préparatoires, qui devront donc être financés par les marges qu'auront laissées les rubriques concernées du CFP; fait part de l'étonnement que lui inspire le fait que ce principe général admet certaines dérogations, dans la mesure où les quelques projets pilotes et actions préparatoires qui semblent présenter un intérêt pour la Commission sont d'ores et déjà budgétisés dans l'APB et dotés des crédits d'enga ...[+++]

77. Regrets that, as a general principle, the Commission's PDB does not include any commitments for pilot projects and preparatory actions, so that these will need to be financed from the margins of the relevant MFF headings; expresses its astonishment that there are a few exceptions to this general rule insofar as a small number of pilot projects and preparatory actions, in which the Commission seems to be interested, are already budgeted in the PDB with commitment appropriations;


71. regrette de manière générale que l'APB de la Commission ne prévoie pas d'engagements pour les projets pilotes et les actions préparatoires, qui devront donc être financés par les marges qu'auront laissées les rubriques concernées du CFP; fait part de l'étonnement que lui inspire le fait que ce principe général admet certaines dérogations, dans la mesure où les quelques projets pilotes et actions préparatoires qui semblent présenter un intérêt pour la Commission sont d'ores et déjà budgétisés dans l'APB et dotés des crédits d'enga ...[+++]

71. Regrets that, as a general principle, the Commission's PDB does not include any commitments for pilot projects and preparatory actions, so that these will need to be financed from the margins of the relevant MFF headings; expresses its astonishment that there are a few exceptions to this general rule insofar as a small number of pilot projects and preparatory actions, in which the Commission seems to be interested, are already budgeted in the PDB with commitment appropriations;


77. regrette de manière générale que l'APB de la Commission ne prévoie pas d'engagements pour les projets pilotes et les actions préparatoires, qui devront donc être financés par les marges qu'auront laissées les rubriques concernées du CFP; fait part de l'étonnement que lui inspire le fait que ce principe général admet certaines dérogations, dans la mesure où les quelques projets pilotes et actions préparatoires qui semblent présenter un intérêt pour la Commission sont d'ores et déjà budgétisés dans l'APB et dotés des crédits d'enga ...[+++]

77. Regrets that, as a general principle, the Commission's PDB does not include any commitments for pilot projects and preparatory actions, so that these will need to be financed from the margins of the relevant MFF headings; expresses its astonishment that there are a few exceptions to this general rule insofar as a small number of pilot projects and preparatory actions, in which the Commission seems to be interested, are already budgeted in the PDB with commitment appropriations;


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Dans le cas aussi du présent rapport, les actes préparatoires ne semblent être généralement sanctionnés qu’en Suède, tous les autres Etats Membres ne répriment ces actes que pour des délits spécifiques.

In this report too, we conclude that preparatory acts are punishable generally in Sweden alone, as all the other Member States penalise such acts only for specific offences.


Les actes préparatoires ne semblent être généralement sanctionnés qu'en Suède, tous les autres États membres ne réprimant ces actes que pour des délits spécifiques.

Preparatory acts seem to be generally punishable only in Sweden, whereas all other Member States restrict the penalisation of preparation to specific crimes.


Les actes préparatoires ne semblent être généralement sanctionnés qu'en Suède, tous les autres États membres ne réprimant ces actes que pour des délits spécifiques.

Preparatory acts seem to be generally punishable only in Sweden, whereas all other Member States restrict the penalisation of preparation to specific crimes.


Dans le cas aussi du présent rapport, les actes préparatoires ne semblent être généralement sanctionnés qu’en Suède, tous les autres Etats Membres ne répriment ces actes que pour des délits spécifiques.

In this report too, we conclude that preparatory acts are punishable generally in Sweden alone, as all the other Member States penalise such acts only for specific offences.


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