Traduction de «préparation d’une directive-cadre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau | directive-cadre sur l'eau | DCE [Abbr.]
Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy | Water Framework Directive | WFD [Abbr.]

directive-cadre sur la qualité de l'air | directive-cadre sur la qualité de l'air ambiant
Air Quality Framework Directive | Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management | AQFD [Abbr.]

Programme d'échanges de cadres de direction entre les milieux d'affaires et l'administration fédérale [ Programme Échange des cadres | Échanges de cadres de direction entre les milieux d'affaires et l'administration fédérale ]
Business and Government Executive Exchange Program [ Business/Government Executive Exchange Program | Business/Government Executive Exchange | Executive Exchange Program ]

Directives d'Oslo [ Directives sur l'utilisation des ressources militaires et de la protection civile étrangères dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe | Directives sur l'utilisation des ressources militaires et de la protection civile dans le cadre des ]
Oslo Guidelines [ Guidelines on the Use of Foreign Military and Civil Defence Assets in Disaster Relief | Guidelines on the Use of Military and Civil Defence Assets in Disaster Relief ]

séance d'information pour cadres de direction [ séance d'information pour cadres supérieurs | séance d'information pour cadres dirigeants ]
executive briefing

directive-cadre ONP
ONP framework directive

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Directeurs et cadres de direction, recherche-développement
Research and development managers

Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers

Directeurs et cadres de direction, stratégie et planifications
Policy and planning managers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a été saisi pour consultation dans le cadre de la préparation d’une directive dont le seul résultat sera de maintenir l’incertitude au lieu de renforcer la sécurité dans le secteur nucléaire.
It has been consulted and it is being used for the preparation of a directive which will serve to maintain uncertainty rather than help to increase safety in the nuclear sector.

12. rapelle que, conformément aux conclusions du Conseil européen de Barcelone, l'intégration des résaux européens et l'ouverture des marchés de services publics doit se faire dans le plein respect des principes de cohésion territoriale et sociale et des principes de l'article 16 du traité CE; attend, avec détermination, la communication que la Commission doit présenter à Séville sur l'évaluation de la méthodologie et son document concernant les lignes directrices relatives aux aides d'État, et souhaite être informé de l'état de préparation de la directive-cadre, à propos de laquelle la Commission doit présenter un rapport avant la fin de l'année; estime que le but devrait être de fournir à tous les citoyens d'Europe des services universels de bonne qualité, à des prix modérés, produits d'une manière soutenable pour l'environnement et dans de bonnes conditions sociales;
12. Recalls that, in accordance with the conclusions of the Barcelona European Council, the integration of European networks and the opening-up of public-services markets must fully respect the principles of territorial and social cohesion and the principles laid down in Article 16 of the Treaties; awaits with determination the Communication which the Commission is to submit at Seville on the evaluation of methodology and its document on the guidelines for State aid, and wishes to be informed of the progress made in drafting the framework directive on which the Commission must submit a report before the end of the year; the objective should be to offer all citizens in Europe good-quality universal services at affordable prices that are environmentally sustainable and with good social conditions;

Dans ce domaine si sensible et souvent oublié et déprécié - fondamentalement, une protection structurée des piétons -, nous sommes d’accord avec la préparation d’une directive-cadre établissant clairement le calendrier et les modalités d’un accord négocié avec l’industrie automobile, notamment pour ce qui concerne les tests de contrôle indiqués.
In this extremely sensitive area, which is so often overlooked and whose importance is so often underestimated – basically, a structured form of pedestrian protection – we endorse the drawing up of a framework-directive clearly establishing a timetable and procedures for an agreement negotiated with the automobile industry, specifically with regard to the monitoring assessments that are laid down.

Le processus en quatre étapes (communication, consultation, conférence, proposition) adopté pour élaborer une nouvelle directive sur la qualité des eaux de baignade est analogue à celui que nous avions choisi de suivre pour la préparation de la directive cadre sur l'eau.
The four stage process (i.e. Communication, Consultation, Conference, Proposal) adopted for developing a new Bathing Water Directive is similar to the one that was used for the preparation of the Water Framework Directive.

Voilà pourquoi nous nous affairons déjà à la préparation d'une directive environnementale du ministère sur les sites contaminés et à la mise à jour de notre cadre d'assainissement des lieux contaminés.
That's why we're already working on a departmental environmental directive on contaminated sites as well as on an update of our existing contaminated sites through a remediation framework.

22. invite la Commission à produire rapidement une évaluation systématique et contradictoire des libéralisations des services publics au regard de leurs conséquences pour l'emploi, la cohésion territoriale et la qualité des prestations; fait observer que les services d'intérêt général, en particulier ceux qui touchent à la gestion de ressources peu abondantes ou de monopoles naturels, ont un rôle important à jouer pour assurer le développement durable; encourage la Commission, sur la base des conclusions du Conseil présentées au Sommet de Laeken, à préparer une proposition de directive-cadre, fondée sur l'article 95 du traité CE, concernant les services d'intérêt général. Attend que la directive-cadre fixe les principes communautaires sur lesquels reposent les services d'intérêt général, et ce à un niveau de subsidiarité approprié, qu'elle prescrive et définisse les principes communautaires d'une réglementation démocratique et transparente, qu'elle assure une participation active des citoyens et des usagers au processus de définition, d'évaluation et d'appréciation des missions, et qu'elle institutionnalise une procédure commune et pluraliste d'évaluation;
22. Calls on the Commission to produce, at an early date, a systematic comparative assessment of the liberalisation of public services in terms of the effects on employment, territorial cohesion and the quality of services; points to the fact that services of general interest, particularly those which manage scarce resources or natural monopolies, have a major role to play in putting sustainable development into effect; encourages the Commission, on the basis of the Council conclusions presented at the Laeken summit, to draw up a proposal for a framework directive, based on Article 95 of the EC Treaty, on services of general interest; expects the framework directive to determine the Community principles underlying services of general interest, at an appropriate level of subsidiarity, to prescribe and define the Community principles for regulating them in a democratic and transparent manner, to ensure the active involvement of citizens and users in the process of defining, evaluating and assessing their role, and to institutionalise a common, pluralist evaluation procedure;

11. demande que la Commission prépare, en collaboration avec les États membres, des orientations pour une fixation des prix de l'eau pour encourager la mise en application de l'article 9 de la directive-cadre sur l'eau, qui contribuent en premier lieu à valoriser la protection de l'environnement et tiennent compte de l'efficacité économique et des exigences sociales et s'appuient sur les aspects suivants:
11. Calls for the Commission to prepare, in collaboration with Member States, water pricing guidelines for supporting the implementation of Article 9 of the Water Framework Directive, which shall primarily contribute to enhanced environmental protection and take account of economic efficiency and social requirements, to be based on the following aspects:

La directive-cadre sur l'eau qui est proposée fournira le cadre adéquat pour y parvenir dans le contexte de la préparation des plans de gestion des bassins hydrographiques.
The proposed Water Framework Directive offers the right framework to do so in the context of the preparation of the river basin management plans.

En ce qui concerne les actions futures que la Commission envisage de mettre en oeuvre afin de réduire sensiblement les émissions de précurseurs d'ozone tels que les oxydes d'azote (NOx) et les composés organiques volatiles (COV), elles portent sur les propositions suivantes: - Directive cadre sur la qualité des fuels - Nouvelles limites d'émissions pour voitures - Limites d'émission et systèmes de certification pour les machines mobiles et non-mobiles - Contrôle des pertes occasionnées lors des pleins d'essence faits aux stations services Par ailleurs, la Commission est en train de préparer une révision de la Directive sur les Grandes Installations de Combustion, ainsi qu'une proposition visant à limiter les émissions provenant des vapeurs de solvants dans les procédés industriels.
With regard to future actions that the Commission is planning to implement so as to considerably reduce ozone precursor emissions such as nitrogen oxides (NOx) and the volatile organic compounds (VOC), they relate to the following proposals: - Framework directive on fuel qualities. - New emission limits for cars. - Emission limits and certification systems for mobile and no-mobile machinery. - Control of evaporative losses during refuelling (VOC stage II) The Commission is also preparing the revision of a directive on Large Combustion Plants as well as a proposal limiting emissions from solvents in industrial processes.

Une directive-cadre sur les ressources en eau est en préparation. Cette directive développera l'intégration des eaux souterraines et des eaux de surface dans une politique globale et durable en ce qui concerne l'eau, et fournira le cadre légal pour la réalisation des actions prévues par le programme d'action pour les eaux souterraines".
A Framework Directive on water resources is currently under preparation, which will develop further the integration of groundwaters and surface waters into a comprehensive and sustainable water policy, and it will provide the legal framework for implementation of the actions foreseen by the groundwater action programme".