Le 13 mars 2003, la Conférence des présidents a invité la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense et la commission des budgets à préparer une recommandation au Conseil, conformément à l'article 96, paragraphe 4, du règlement, sur la l'introduction d'un cadre financier dans le projet de traité d'adhésion.
On 13 March, the Conference of Presidents invited the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy and the Committee on Budgets to prepare a recommendation to the Council, pursuant to Rule 96(4) of the Rules of Procedure, on the introduction in the draft Accession Treaty of a financial framework.