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Traduction de «préoccupations lorsqu'elle décidera » (Français → Anglais) :

Cet effet, la Commission entend renforcer la coordination globale lorsqu'elle décidera, à l'avenir, de déléguer une activité (par l'un des nombreux moyens dont elle dispose, voir section III.B de la communication).

To this end, the Commission intends to reinforce the overall coordination when in future deciding to delegate an activity (through one of the various means which are at its disposal, cf Section III.B. of the Communication).


La Commission se fondera sur les conclusions de cet exercice lorsqu'elle décidera de l'inclusion ou non dans la directive révisée d'autres dispositions concernant la teneur en soufre de l'essence et du diesel.

The Commission will draw on the findings of this exercise when deciding whether any further provisions relating to the sulphur content of petrol and diesel should be included in the revised Directive.


10. Il convient de renseigner les victimes au sujet des options dont elles peuvent se prévaloir pour qu'elles fassent état de leurs préoccupations lorsqu'elles sont d'avis que les principes énoncés ci-dessus n'ont pas été respectés.

10. Information should be provided to victims about available options to raise their concerns when they believe that these principles have not been followed.


Par conséquent, la Couronne devra informer le tribunal lorsqu'elle décidera de ne pas réclamer une peine applicable aux adultes.

The Crown will be required to inform the court if it chooses not to apply for an adult sentence.


Elle est persuadée qu'ils sauront agir, conformément à leurs propres régimes juridiques nationaux, de façon appropriée pour éviter les litiges non fondés et les détournements de procédure ; la Commission s'efforce d'aborder ces questions de façon équilibrée et tiendra certainement compte de ces préoccupations lorsqu'elle décidera s'il convient de donner une suite au Livre

The Commission trusts judges to take the appropriate actions – according to their own national legal systems – to avoid unmeritorious litigation and abuse of process. The Commission is striving for a balanced approach to these questions and will certainly take these concerns into account in deciding on any possible follow up to the Green


Par votre entremise, monsieur le président, je pose cette question au secrétaire parlementaire: est-ce qu'on s'attend à ce que la ministre, lorsqu'elle décidera de présenter le nouveau projet de loi, tienne compte du rapport que le comité aura fait au sujet des Canadiens qui ont perdu leur citoyenneté, qu'elle tienne compte des commentaires que nous aurons formulés de façon sérieuse et qu'elle ne dise pas tout simplement « Voici la nouvelle loi »?

Am I hearing, through you, Mr. Chair, to the parliamentary secretary, that we are getting a sense that for the report that this committee will do regarding lost Canadians, the minister, if and when she decides to put the new bill in place, will take those comments that we make in a serious mode and won't just come up and say, “Here's the new act”?


—elle suscite des préoccupations liées à la nature des effets critiques (tels que des effets neurotoxiques ou immunotoxiques pour le développement) qui, combinés aux modes d’utilisation et d’exposition concernés, créent des situations d’utilisation qui restent inquiétantes, par exemple un potentiel élevé de risque pour les eaux souterraines; même lorsquelles s’accompagnent de mesures de gestion des risques très restrictives (équipements de protection individuelle, zones tampons très étendues ...[+++]

there are reasons for concern linked to the nature of the critical effects (such as developmental neurotoxic or immunotoxic effects) which, in combination with the use/exposure patterns, amount to situations of use that could still cause concern, for example, high potential of risk to groundwater; even with very restrictive risk management measures (such as extensive personal protective equipment or very large buffer zones),


elle suscite des préoccupations liées à la nature des effets critiques (tels que des effets neurotoxiques ou immunotoxiques pour le développement) qui, combinés aux modes d’utilisation et d’exposition concernés, créent des situations d’utilisation qui restent inquiétantes, par exemple un potentiel élevé de risque pour les eaux souterraines; même lorsquelles s’accompagnent de mesures de gestion des risques très restrictives (équipements de protection individuelle, zones tampons très étendues, ...[+++]

there are reasons for concern linked to the nature of the critical effects (such as developmental neurotoxic or immunotoxic effects) which, in combination with the use/exposure patterns, amount to situations of use that could still cause concern, for example, high potential of risk to groundwater; even with very restrictive risk management measures (such as extensive personal protective equipment or very large buffer zones),


Elle se penchera sur le modèle de cotutelle lorsqu’elle décidera des mesures futures, tout en s’efforçant de créer des synergies avec les bourses de recherche et les réseaux Marie Curie.

It will examine the “co-tutelle” model when deciding on future measures, while also taking care to establish synergies with Marie Curie research scholarships and networks.


Lorsqu'elle décidera de confier l'affaire à la police, qu'en pensera le premier ministre?

When the auditor general says that should go to the police, what is the Prime Minister going to say then?


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