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Droit d'accise sur les véhicules à moteur
Décret de remise sur le matériel publicitaire
Taxe CFC
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Taxe différentielle sur les véhicules à moteur
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe sur certains chlorofluorocarbones et halons
Taxe sur les véhicules automoteurs
Taxe sur les véhicules à moteur

Vertaling van "prélèverait certaines taxes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Remise de certaines taxes payables par les membres des services diplomatique et consulaire

Remission of certain taxes payable by members of the diplomatic and consular services


Décret soustrayant certaines taxes à l'aliénation (District de MacKenzie)

Withdrawal from Disposal Order (District of MacKenzie)


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excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties


taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs

vehicle excise duty


taxe CFC | taxe sur certains chlorofluorocarbones et halons

CFC tax | tax on certain chlorofluorocarbons and halons


Décret de remise sur le matériel publicitaire [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur certains genres de matériel publicitaire ]

Advertising Material Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Certain Kinds of Advertising Material ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un Trésor commun européen qui prélèverait certaines taxes au niveau européen nous permettrait de réduire les transferts nationaux en direction de l’UE.

A European common treasury collecting some taxes at European level would allow the reduction of national transfers to the EU.




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Date index: 2024-02-15
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