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Bon de prélèvement
Bon de préparation
Bordereau de prélèvement
Bordereau de prélèvement de stock
Bordereau de préparation
Droit de douane agricole
Fixation de prélèvement
Instrument de prélèvement
Liste de prélèvement
Paiement de prélèvement
Paiement par avis de prélèvement
Paiement par prélèvement automatique
Paiement par virement automatique
Paiement préautorisé
Perception du prélèvement
Prélèvement CECA
Prélèvement agricole
Prélèvement à l'importation
Règlement par avis de prélèvement
Régime de prélèvement
Régime de prélèvements
Régime des prélèvements
SAP
Système des autres prélèvements
Système pour les autres prélèvements
Système visant les autres prélèvements
Taux de prélèvement
Tous obstacles devront être nettement balisés

Traduction de «prélèvements qui devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

agricultural levy [ agricultural customs duty ]


régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements

levy system


Les installations approchent du moment où elles devront être désaffectées.

the installations are approaching the time of their decommissioning


les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...

the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...


paiement par prélèvement automatique [ paiement par avis de prélèvement | paiement de prélèvement | paiement par virement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement préautorisé ]

preauthorized payment


bordereau de prélèvement de stock | bordereau de prélèvement | bordereau de préparation | bon de prélèvement | bon de préparation | liste de prélèvement

picking list | picking slip | picking ticket


tous obstacles devront être nettement balisés

all obstructions shall be clearly marked


Système des autres prélèvements [ SAP | Système pour les autres prélèvements | Système visant les autres prélèvements ]

Other Levies System




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce coût sera financé en partie par les bénéfices réalisés et par des prélèvements fiscaux, mais il est clair que les consommateurs devront également être mis à contribution, plus particulièrement sous la forme d'un relèvement des tarifs de l'énergie.

Some of this will be financed from profits, some from taxes, and some must clearly come from consumers, i.e. from higher energy bills.


Alors que les règles actuelles en matière de réception par type portent principalement sur des contrôles ex ante de prototypes prélevés de la chaîne de production, les États membres devront, à l'avenir, procéder à des contrôles réguliers par sondage sur les véhicules déjà présents sur leur marché et les résultats correspondants seront mis à la disposition du public.

While the current type-approval rules deal mainly with ex ante controls of prototypes taken from the production line, in the future Member States will have to carry out regular spot-checks on vehicles already on their market and such results will be made publicly available.


(6) À compter du 1février 2014, les banques et les autres prestataires de services de paiement devront, en vertu de leurs obligations légales, traiter les virements ou prélèvements non conformes au SEPA, alors même que d'un point de vue technique, comme c’est déjà le cas actuellement, ils seraient en mesure de traiter ces paiements en continuant d'utiliser, parallèlement aux virements SEPA et prélèvements SEPA, les anciens systèmes de paiement.

(6) From 1 February 2014, banks and other payment service providers will have to refuse to process credit transfers or direct debits that are not SEPA-compliant because of their legal obligations, although, as is currently already the case, they technically could process those payments by continuing to use existing legacy payment schemes alongside SCT and SDD.


(6) À compter du 1 février 2014, les banques et les autres prestataires de services de paiement devront, en vertu de leurs obligations légales, traiter les virements ou prélèvements non conformes au SEPA, alors même que d'un point de vue technique, comme c’est déjà le cas actuellement, ils seraient en mesure de traiter ces paiements en continuant d'utiliser, parallèlement aux virements SEPA et prélèvements SEPA, les anciens systèmes de paiement.

(6) From 1 February 2014, banks and other payment service providers will have to refuse to process credit transfers or direct debits that are not SEPA-compliant because of their legal obligations, although, as is currently already the case, they technically could process those payments by continuing to use existing legacy payment schemes alongside SCT and SDD.


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I. considérant que, selon les dernières prévisions de l'OAA, la production mondiale de blé atteindra environ 650 millions de tonnes pour 2010, ce qui signifie qu'elle sera inférieure de 5% à celle de l'année dernière mais qu'elle occupera quand même la troisième place au classement des plus fortes récoltes; considérant que la baisse de production en Russie, au Kazakhstan et en Ukraine sera partiellement compensée par des récoltes satisfaisantes dans d'autres pays et que les prélèvements qui devront être faits sur les stocks n'entraîneront qu'un recul modéré de ces derniers, toujours bien au-dessus du creux atteint pendant la période de ...[+++]

I. whereas the FAO's latest forecast indicates a 2010 global wheat production figure of about 650 million tonnes, 5% lower than last year but still the third highest crop on record, and whereas reduced outputs in Russia, Kazakhstan and Ukraine will be partially compensated by satisfactory harvests in other countries and the resulting draw-down in stocks will lead to a small decline still well above the low level in the 2007-2008 food crisis period,


En raison de l’incertitude entourant la sensibilité de cette méthode, les entreprises du secteur alimentaire qui y ont recours devront établir un plan d’échantillonnage comprenant des procédures d’échantillonnage et des points de prélèvement des échantillons d’eau d’irrigation.

Due to the uncertainties regarding the sensitivity of this strategy, it is needed that food businesses operators using this alternative establish a sampling plan, including sampling procedures and sampling points of the spent irrigation water.


(12) Il y a lieu de définir des dates à partir desquelles tous les virements et tous les prélèvements devront se conformer à ces exigences techniques, sans pour autant fermer la porte à d'autres évolutions et innovations.

(12) It is appropriate to set dates by when all credit transfers and direct debit transactions should comply with those technical requirements, while leaving the market open for further development and innovation.


(12) Afin de permettre un processus de transition concerté, dans un souci de clarté et de simplicité pour les consommateurs, il y a lieu de définir un délai de migration unique à l'expiration duquel tous les virements et tous les prélèvements devront se conformer à ces exigences techniques, sans pour autant fermer la porte à d'autres évolutions et innovations.

(12) In order to allow a concerted transition process in the interests of clarity and simplicity for consumers, it is appropriate to set a single migration deadline by which all credit transfers and direct debit transactions should comply with those technical requirements, while leaving the market open for further development and innovation.


En cas d’application du prélèvement sur la cession des droits au paiement, des pourcentages maximaux et des critères d‘application devront être établis et différenciés en tenant compte des types de cession et des droits au paiement à céder.

In case of application of the retention on sale of payment entitlements, maximum percentages and criteria of application should be established and differentiated taking into account the type of transfers and of payment entitlements to be transferred.


Six États membres (Allemagne, Grèce, Espagne, Irlande, Suède et Royaume-Uni) n'ont pas épuisé leurs quotas et ne devront par conséquent payer aucun prélèvement.

Six Member States (Germany, Greece, Spain, Ireland, Sweden and the United Kingdom) have not used up their quotas.


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