Vertaling van "prélèvements fiscaux pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]
agricultural levy [ agricultural customs duty ]

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]
Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]

Initiative populaire fédérale «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» | abolition des forfaits fiscaux
Federal Popular Initiative, «End tax breaks for millionaires (Abolition of lump-sum taxation)» | Abolition of lump-sum taxation

tube sous vide citrate de sodium 0,109M (3,2%) dilution 9/10 pour prélèvement sanguin
Evacuated blood collection tube with sodium citrate 1/9

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : cahier d'application détaillé: grille des allégements fiscaux pour frais de garde et grille des allégements fiscaux pour frais médicaux
Federal Child Support Guidelines: The Complete Workbook: Child-Care Expenses Tax Relief Chart and Medical Expenses Tax Relief Chart

Loi modifiant la Loi de 1972 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu
An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, 1972, the Federal-Provincial Fiscal Revision Act, 1964 and the Income Tax Act

prélèvement à l'importation
import levy

dispositif de prélèvement d'échantillons | kit de prélèvement d' échantillons
sampling kit

Ordonnance du 4 juin 1984 sur le prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et d'objets usuels | Ordonnance sur le prélèvement d'échantillons [ OPE ]
Ordinance of 4 June 1984 on the Sampling of Foodstuffs and Utility Articles | Sampling Ordinance

prélèvement CECA
ECSC levy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des prélèvements fiscaux ou parafiscaux sont préconisés en vue de pénaliser l'impact environnemental des énergies.
It highlights the value of taxation measures to steer demand towards better-controlled consumption which is more respectful of the environment. Taxation or parafiscal levies are advocated with a view to penalising the harmful environmental impact of energies.

Ce coût sera financé en partie par les bénéfices réalisés et par des prélèvements fiscaux, mais il est clair que les consommateurs devront également être mis à contribution, plus particulièrement sous la forme d'un relèvement des tarifs de l'énergie.
Some of this will be financed from profits, some from taxes, and some must clearly come from consumers, i.e. from higher energy bills.

En ce qui concerne l'échange spontané d'informations, les États membres devraient sensibiliser davantage leurs contrôleurs fiscaux à l'importance que revêtent les informations échangées spontanément pour le recouvrement des prélèvements fiscaux dans les autres États membres.
As concerns the spontaneous exchange of information, Member States should increase the awareness of their auditors to the importance of spontaneously exchanged information for other Member States' tax collecting purposes.

En outre, l'encadrement devrait améliorer la formation des contrôleurs fiscaux de manière à les sensibiliser à l'importance que peut revêtir l'échange spontané d'informations pour le recouvrement des prélèvements fiscaux dans les autres États membres.
Furthermore, management should improve the training of its tax auditors so that they become aware of the importance spontaneous information exchange potentially can have for tax purposes in other Member States.

La multiplication des possibilités d'emploi pour les bas salaires pourrait contribuer à faire émerger un marché du travail favorisant l'insertion, mais il est nécessaire que l'interaction entre les prélèvements fiscaux et les prestations sociales favorise l'exercice d'une activité professionnelle.
Improved employment opportunities for the low-paid could help build an inclusive labour market, but the interaction of taxes and benefits needs to provide appropriate incentives to take up work.

a) les marchés ne sont assujettis ni aux droits de timbre et d'enregistrement, ni aux prélèvements fiscaux d'effet équivalent, existants ou à créer dans l'État ACP bénéficiaire; toutefois, ces marchés sont enregistrés conformément aux lois en vigueur dans l'État ACP et l'enregistrement peut donner lieu à une redevance correspondant à la prestation de service.
(a) the contract shall not be subject in the beneficiary ACP State to stamp or registration duties or to fiscal charges having equivalent effect, whether such charges already exist or are to be instituted in the future; however, such contracts shall be registered in accordance with the laws in force in the ACP State and a fee corresponding to the service rendered may be charged for it.

a)les marchés ne sont assujettis ni aux droits de timbre et d'enregistrement, ni aux prélèvements fiscaux d'effet équivalent, existants ou à créer dans l'État ACP bénéficiaire; toutefois, ces marchés sont enregistrés conformément aux lois en vigueur dans l'État ACP et l'enregistrement peut donner lieu à une redevance correspondant à la prestation de service.
(a)the contract shall not be subject in the beneficiary ACP State to stamp or registration duties or to fiscal charges having equivalent effect, whether such charges already exist or are to be instituted in the future; however, such contracts shall be registered in accordance with the laws in force in the ACP State and a fee corresponding to the service rendered may be charged for it.

Des prélèvements fiscaux ou parafiscaux sont préconisés en vue de pénaliser l'impact environnemental des énergies.
Taxation or parafiscal levies are advocated with a view to penalising the harmful environmental impact of energies.

d'un autre côté, il résulte de l'inadaptation de la législation aux nouvelles formes de travail, auquel cas l'action devrait plutôt se concentrer sur la prévention (simplification des procédures, reconnaissance de nouvelles activités et compétences, réduction des prélèvements fiscaux sur le travail, etc.).
as the outcome of the inappropriateness of legislation to new forms of work, in which case action should concentrate on prevention (simplification of procedures, recognition of new occupations and competences, reduction of taxation on labour, etc.).