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Traduction de «prélèvements d’échantillons représentatifs soient effectués » (Français → Anglais) :

a) le prélèvement d’un échantillon représentatif des solides rejetés par l’unité mobile, toutes les 15 minutes pendant le prélèvement d’échantillons de gaz effectué selon les méthodes visées à l’article 15;

(a) taking a representative sample of the solids released by the system every 15 minutes while samples of gases are being taken in accordance with the methods referred to in section 15;


a) le prélèvement d’un échantillon représentatif des liquides rejetés par l’unité mobile, toutes les 15 minutes pendant le prélèvement d’échantillons de gaz effectué selon les méthodes visées à l’article 15;

(a) taking a representative sample of the liquids released by the system every 15 minutes while samples of gases are being taken in accordance with the methods referred to in section 15;


b) d’équipement permettant de prélever des échantillons représentatifs de semence.

(b) equipment for drawing representative samples of seed.


2. Les autorités douanières peuvent prélever des échantillons représentatifs de l'ensemble des marchandises et, sur requête du titulaire de la décision faisant droit à la demande, en remettre ou en envoyer à ce dernier, mais aux seules fins d'analyse et pour faciliter la suite de la procédure en ce qui concerne les marchandises de contrefaçon et les marchandises pirates.

2. The customs authorities may take samples representative of the goods as a whole and may provide or send such samples to the holder of the decision granting the application, at his/her request, strictly for the purposes of analysis and to facilitate the subsequent procedure in relation to counterfeit and pirated goods.


Les autorités douanières peuvent prélever des échantillons représentatifs de l'ensemble des marchandises et, sur requête du titulaire de la décision faisant droit à la demande, en remettre ou en envoyer à ce dernier, mais aux seules fins d’analyse et pour faciliter la suite de la procédure en ce qui concerne les marchandises de contrefaçon et les marchandises pirates.

The customs authorities may take samples representative of the goods as a whole and may provide or send such samples to the holder of the decision granting the application, at his/her request, strictly for the purposes of analysis and to facilitate the subsequent procedure in relation to counterfeit and pirated goods.


2. Les autorités douanières peuvent prélever des échantillons représentatifs de l'ensemble des marchandises et, sur requête du titulaire de la décision faisant droit à la demande, en remettre à ce dernier, mais aux seules fins d’analyse et pour faciliter la suite de la procédure en ce qui concerne les marchandises de contrefaçon et les marchandises pirates.

2. The customs authorities may take samples representative of the goods as a whole and may provide such samples to the holder of the decision granting the application, at his/her request, strictly for the purposes of analysis and to facilitate the subsequent procedure in relation to counterfeit and pirated goods.


sauf si cela n'est pas approprié, prélèvement d'échantillons représentatifs, dans la mesure du possible avant le déchargement, afin de vérifier, au moyen de contrôles, leur conformité avec les informations prévues au paragraphe 3 et afin de permettre aux autorités compétentes de déterminer la nature des déchets traités.

the taking of representative samples, unless inappropriate as far as possible before unloading, to verify conformity with the information provided for in paragraph 3 by carrying out controls and to enable the competent authorities to identify the nature of the wastes treated.


Dans le respect du principe de proportionnalité, les autorités de surveillance du marché peuvent exiger des opérateurs économiques qu’ils mettent à leur disposition la documentation et les informations qu'elles jugent nécessaires afin de mener leurs activités et de pouvoir accéder aux locaux des opérateurs économiques et prélever les échantillons représentatifs de produits qui leur sont nécessaires.

Subject to the requirement of proportionality, the market surveillance authorities shall be entitled to require economic operators to make available such documentation and information as appear to them to be necessary for the purposes of carrying out their activities, including entering the premises of economic operators and taking the necessary representative samples of products.


Vous vous souvenez qu'au paragraphe 8(2), nous proposions que les archivistes puissent prélever des échantillons représentatifs sur Internet, mais aux fins de préservation seulement.

You may remember that subclause 8(2) allows archivists to take representative samples from the Internet but only for the purposes of preservation.


Pour procéder à l’inspection, les agents de l’autorité et les analystes ont le pouvoir d’ouvrir et d’examiner des objets, des fichiers électroniques, des livres et des registres, de reproduire des registres, de faire des copies, de prélever des échantillons et d’effectuer des essais ou des mesures (art. 93 ajoutant les nouveaux par. 13(8) à (11) et l’art. 14).

To carry out an inspection, enforcement officers and analysts are given powers to open and examine things, examine computer files, books and records, reproduce records, make copies, take samples and conduct tests or take measurements (clause 93, adding new sections 13(8) to (11) and 14).




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prélèvements d’échantillons représentatifs soient effectués ->

Date index: 2021-04-27
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