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Traduction de «prélèvements doivent consister » (Français → Anglais) :

La quatrième vise à créer une nouvelle sous-catégorie dans la liste des infractions primaires consistant en 16 infractions d'une extrême violence pour lesquelles les tribunaux n'ont absolument aucune discrétion et doivent prononcer l'ordonnance de prélèvement.

Fourth is creating a new sub-category of the primary designated offence list of 16 extremely violent offences for which the courts will have no discretion whatsoever and must make the order.


En ce qui concerne la formation, nous préconisons une stratégie à deux volets, dont la première consiste à imposer les subventions sur les coûts généraux de la masse salariale, comme ce qui se fait au Québec, c'est-à-dire que les entreprises doivent investir au moins 1 p. 100 de leur masse salariale dans la formation sans quoi ce montant est prélevé sous forme d'impôt (0940) Mon collègue de la CSN pourra peut-être parler de façon plus éloquente de cette question.

When it comes to training, we advocate a two-pronged strategy, one of which is to use a grant levy on overall payroll costs, akin to what is done in Quebec, whereby corporations have to invest at least 1% of their payroll in training or have it taxed away (0940) My colleague here from the CSN might be able to speak more eloquently about that issue.


3. Les troupeaux de reproduction dont les oeufs sont livrés à un couvoir d'une capacité d'incubation de mille oeufs ou plus doivent être soumis à des prélèvements d'échantillons au couvoir. Ces prélèvements doivent consister en:

3. Breeding flocks whose eggs are hatched at a hatchery with a total incubator capacity of 1 000 eggs or more must be sampled through the hatchery and the samples to be taken shall consist of:


2.4.3. Des conditions d'écoulement turbulentes (nombre de Reynolds supérieur ou égal à 4 000) doivent régner dans le tunnel de dilution, qui consiste en un tube droit réalisé en un matériau conducteur de l'électricité, de façon à assurer l'homogénéité des gaz d'échappement dilués aux points de prélèvement, ainsi que le prélèvement d'échantillons de gaz et de particules représentatifs. Le tunnel de dilution doit avoir un diamètre d' ...[+++]

which consists of a straight tube of electrically-conductive material, in order to guarantee that the diluted exhaust gas is homogeneous at the sampling points and that the samples consist of representative gases and particulates. The dilution tunnel must be at least 200 mm in diameter and the system must be earthed.




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prélèvements doivent consister ->

Date index: 2022-11-02
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