Traduction de «prélèvements auxquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]
agricultural levy [ agricultural customs duty ]

opération de prélèvement | prélèvement | prélèvement automatique
direct debit | direct debit payment

régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements
levy system

paiement par prélèvement automatique [ paiement par avis de prélèvement | paiement de prélèvement | paiement par virement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement préautorisé ]
preauthorized payment

bordereau de prélèvement de stock | bordereau de prélèvement | bordereau de préparation | bon de prélèvement | bon de préparation | liste de prélèvement
picking list | picking slip | picking ticket

gaine de prélèvement d'air [ conduite de prélèvement d'air | gaine de prélèvement ]
bleed air duct [ bleed duct ]

Système des autres prélèvements [ SAP | Système pour les autres prélèvements | Système visant les autres prélèvements ]
Other Levies System

prélèvement d'organe | prélèvement d'organes
organ removal | removal of organs

prélèvement à l'importation
import levy

prélèvement CECA
ECSC levy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le défi que nous devons relever consiste à veiller, de concert avec l'Agence des services frontaliers du Canada, à ce qu'un processus efficace soit mis en œuvre pour recueillir les prélèvements auxquels seraient assujetties les importations.
The challenge before us is to ensure that in cooperation with Canada Border Services Agency there is an effective process to collect the levies on imports.

Le règlement (CE) no 882/2004 impose que les laboratoires analysant les échantillons prélevés lors de contrôles officiels soient accrédités conformément à certaines normes européennes auxquelles il fait référence.
Regulation (EC) No 882/2004 requires laboratories carrying out an analysis of samples taken during official controls to be accredited in accordance with certain European standards referred to therein.

(2) Pour l’application du paragraphe (1), un changement résultant d’une mesure d’indexation qui a pour effet de modifier périodiquement le taux ou la structure d’un impôt ou d’un autre mécanisme de prélèvement du revenu de la province à la suite de la modification du niveau des prix de façon générale ou de la modification du prix réel ou présumé des biens ou services auxquels ils s’appliquent, est considéré comme un changement apporté aux taux ou à la structure soit des impôts, soit des autres mécanismes de prélèvement du revenu de la province.
(2) For the purpose of subsection (1), a change that results from an indexation provision that has the effect of periodically changing the rate or structure of a tax, or other mode of raising the province’s revenue, as a consequence of a change in the level of prices in the economy as a whole or in the actual or deemed price of goods or services to which it applies, shall be considered to be a change in the rate or in the structure of that tax or other mode.

L'intérêt d'une telle agence est que le montant des prélèvements perçus auprès des producteurs afin de promouvoir la consommation de poulet et la recherche au Canada serait augmenté grâce à des prélèvements semblables auxquels seraient soumises les importations.
The benefit of such an agency is that the levies collected by farmers to promote chicken consumption and research in Canada will be augmented by similar levels on imports.

Il supprime progressivement les commissions multilatérales d'interchange - auxquelles peuvent être actuellement soumis les prélèvements dans certains États membres - d'ici le 1er février 2017 pour les paiements nationaux.
It phases out multilateral interchange fees (MIFs), which currently may apply to direct debit transactions in certain member states, by 1 February 2017 for national payments.

En ce qui concerne la directive 89/108/CEE, il convient d'habiliter la Commission à établir les critères de pureté auxquels les media frigorigènes doivent répondre, les modalités relatives au prélèvement des échantillons et au contrôle des températures des aliments surgelés ainsi qu'au contrôle des températures dans les moyens de transport et des moyens d'entreposage et de stockage.
As regards Directive 89/108/EEC, the Commission should be empowered to determine the purity criteria to be satisfied by cryogenic media, the sampling procedures for quick-frozen foodstuffs and the procedures for monitoring the temperature of such feedstuffs and for monitoring temperatures in the means of transport, warehousing and storage.

Ce prélèvement a été instauré par le Royaume-Uni à compter du 1 avril 2002 afin de protéger l'environnement: il vise à maximaliser l'utilisation de granulats recyclés et d'autres produits de remplacement des granulats vierges et à favoriser une extraction et une utilisation rationnelles des granulats vierges, qui constituent une ressource naturelle non renouvelable. Les coûts environnementaux de l'extraction de granulats auxquels le prélèvement vise à faire face sont notamment le bruit, la poussière et les atteintes à la biodiversité et à la beauté des paysages.
The Aggregates levy ("AGL") is applied to rock, sand or gravel on its first extraction, when used for the manufacture of products containing a proportion of aggregate (processed products). It was introduced by the United Kingdom with effect from 1 April 2002 for environmental purposes: to maximise the use of recycled aggregate and other alternatives to virgin aggregate; and to promote the efficient extraction and use of virgin aggregate, which is a non-renewable natural resource.

- la désignation des stades de fabrication auxquels sont effectués les prélèvements d'échantillons en vue des essais en cours de fabrication lorsque ceux-ci apparaissent, de par les autres éléments du dossier, nécessaires au contrôle du produit fini,
- a statement of the stages of manufacture at which sampling is carried out for in-process control tests, where other data in the documents supporting the application show such tests to be necessary for the quality control of the finished product,

—la désignation des stades de fabrication auxquels sont effectués les prélèvements d’échantillons en vue des contrôles en cours de production.
—a statement of the stages of manufacture at which sampling is carried out for control tests during production.

—la désignation des stades de la fabrication auxquels sont effectués les prélèvements d’échantillons en vue des essais en cours de fabrication et les limites appliquées, lorsque ces essais apparaissent, de par les autres éléments du dossier, nécessaires au contrôle de la qualité du produit fini,
—a statement of the stages of manufacture at which sampling is carried out for in-process control tests and the limits applied, where other data in the documents supporting the application show such tests to be necessary for the quality control of the finished product,