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Domiciliation bancaire
Opération de prélèvement
Paiement de prélèvement
Paiement par avis de prélèvement
Paiement par prélèvement
Paiement par prélèvement automatique
Paiement par virement automatique
Paiement préautorisé
Prélèvement
Prélèvement automatique
Prélèvement automatisé
Prélèvement bancaire
Prélèvement bancaire automatique
Prélèvements automatiques
Règlement par avis de prélèvement
Turbine à prise de vapeur automatique
Turbine à prélèvement automatique
Turbine à prélèvement de vapeur automatique
Turbine à soutirage automatique
Turbine à soutirage de vapeur automatique
Vanne de prélèvement automatique

Vertaling van "prélèvements automatiques transfrontaliers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
turbine à soutirage automatique [ turbine à soutirage de vapeur automatique | turbine à prélèvement automatique | turbine à prélèvement de vapeur automatique | turbine à prise de vapeur automatique ]

automatic extraction turbine [ automatic-extraction turbine | automatic steam drawing off turbine | automatic bleeder turbine ]


paiement par prélèvement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement par virement automatique | paiement par prélèvement | paiement par avis de prélèvement

pre-authorized payment


paiement par prélèvement automatique [ paiement par avis de prélèvement | paiement de prélèvement | paiement par virement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement préautorisé ]

preauthorized payment


opération de prélèvement | prélèvement | prélèvement automatique

direct debit | direct debit payment


prélèvement automatique | prélèvement bancaire automatique | prélèvement bancaire

direct debit | preauthorized debit | pre-authorized debit


prélèvement automatique [ domiciliation bancaire | prélèvement automatisé ]

direct debit [ preauthorized debit | pre-authorized debit ]




vanne de prélèvement automatique

automatic bleed valve
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le nouveau cadre juridique supprimera les principaux obstacles légaux qui gênent la bonne exécution de prélèvements automatiques transfrontaliers.

The New Legal Framework will address the crucial legal obstacles which hinder efficient cross-border direct debit payments.


Ces nouvelles dispositions harmoniseront les disparités actuelles qui font obstacle à l'exécution de prélèvements automatiques transfrontaliers, afin de gagner la confiance des acteurs du marché et de garantir leur sécurité juridique.

Forthcoming provisions will harmonise existing differences as far as they constitute obstacles to cross-border direct debiting, in order to create trust and ensuring legal certainty of market participants.


D'usage courant dans plusieurs pays, le prélèvement automatique n'est pratiquement pas utilisé pour les paiements transfrontaliers, ce qui s'explique tant par des différences juridiques que par un manque d'interopérabilité technique entre les systèmes de prélèvement nationaux.

Direct debiting is frequently used within several countries but is so far nearly non-existent on a cross-border basis. This results from legal differences between existing national direct debit schemes on the one hand, and from a lack of technical interoperability between the national schemes on the other.


Quand pense-t-elle renforcer la sécurité juridique concernant le système de prélèvements automatiques du SEPA, notamment en ce qui concerne l'application d'une CMI et la durée exacte de la phase de transition pendant laquelle une CMI pourrait également être autorisée pour les prélèvements automatiques transfrontaliers, mais concernant également la migration des actuels prélèvements automatiques vers le système de prélèvements automatiques du SEPA?

How legal certainty regarding the SEPA direct debit scheme could be enhanced, in particular as regards the application of an MIF and the exact length of the transitional phase during which an MIF might also be allowed for cross-border direct debits, but also regarding the migration of existing direct debit mandates to the SEPA direct debit scheme?


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L’égalisation des prix des prélèvements automatiques nationaux et transfrontaliers ne doit pas alourdir la charge financière ou administrative qui pèse sur les parties intéressées.

Equalisation of charges for domestic and cross-border direct debits should not result in an increased financial or administrative burden on the stakeholders.


L’égalisation des prix des prélèvements automatiques nationaux et transfrontaliers ne doit pas alourdir la charge financière ou administrative qui pèse sur les parties intéressées.

Equalisation of charges for domestic and cross-border direct debits should not result in an increased financial or administrative burden on the stakeholders.


Ces nouvelles dispositions harmoniseront les disparités actuelles qui font obstacle à l'exécution de prélèvements automatiques transfrontaliers, afin de gagner la confiance des acteurs du marché et de garantir leur sécurité juridique.

Forthcoming provisions will harmonise existing differences as far as they constitute obstacles to cross-border direct debiting, in order to create trust and ensuring legal certainty of market participants.


Le nouveau cadre juridique supprimera les principaux obstacles légaux qui gênent la bonne exécution de prélèvements automatiques transfrontaliers.

The New Legal Framework will address the crucial legal obstacles which hinder efficient cross-border direct debit payments.


Ainsi aujourd'hui, il est presque impossible d'établir des systèmes transfrontaliers de prélèvement automatique (débit direct).

It is almost impossible at the moment to set up automatic cross-border direct debit systems.


D'usage courant dans plusieurs pays, le prélèvement automatique n'est pratiquement pas utilisé pour les paiements transfrontaliers, ce qui s'explique tant par des différences juridiques que par un manque d'interopérabilité technique entre les systèmes de prélèvement nationaux.

Direct debiting is frequently used within several countries but is so far nearly non-existent on a cross-border basis. This results from legal differences between existing national direct debit schemes on the one hand, and from a lack of technical interoperability between the national schemes on the other.


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