Traduction de «prélèvement à proprement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

secteur des ménages à proprement parler [ secteur des ménages proprement dits ]
pure household sector

échantillonnage à volume constant [ CVS | prélèvement à volume constant | prélèvement CVS ]
constant volume sampling

prélèvement à partir d'un cathéter de Hickman ou d'un portacath
Hickman/port-a-cath draw

échantillonnage systématique | sélection à pas fixe | prélèvement à intervalle fixe | échantillonnage par intervalles
systematic sampling | fixed interval sampling | interval sampling | systematic sample selection

échantillonnage systématique aléatoire | prélèvement à intervalle variable | sélection à pas variable
variable interval sampling

prélèvement à la source | retenue à la source
pay-as-you-earn withholding | PAYE

prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]
agricultural levy [ agricultural customs duty ]

Borderline (BB) proprement dite
BB leprosy

prélèvement à l'importation
import levy

prélèvement CECA
ECSC levy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les producteurs d'électricité EEG n'auraient reçu aucun avantage économique résultant du prélèvement EEG proprement dit même s'il fallait conclure à l'existence d'une ressource d'État, étant donné que les tarifs de rachat auxquels ils sont rémunérés sont indépendants du prélèvement EEG.
EEG electricity producers are said not to receive any economic advantage resulting from the EEG-surcharge in itself even if it were to be considered a State resource given that the feed-in tariffs at which they are remunerated are independent from the EEG-surcharge.

En outre, l'Allemagne fait remarquer que le prélèvement EEG proprement dit n'est pas déterminé par l'État, mais repose sur un mécanisme de marché, étant donné qu'il dépend des recettes générées par les ventes d'électricité EEG sur le marché au comptant.
Further, Germany notes that the EEG-surcharge as such is not set by the State, but is based on a market mechanism, given that it depends on the revenues made from the EEG electricity sales on the spot market.

Elles soutiennent également que la BNetzA, plutôt que d'exercer un contrôle sur les recettes générées par le prélèvement EEG ou sur le niveau du prélèvement proprement dit, se limite à surveiller la légalité sans exercer d'influence sur la gestion des fonds.
They also contend that BNetzA, rather than exercising control over the revenue stemming from the EEG-surcharge or the level of the surcharge itself, is merely monitoring legality without having any influence on the management of the funds.

M. Peter MacKay: À un niveau très concret, le prélèvement proprement dit des échantillons, que pensez-vous du risque d'un abus de pouvoir de la part d'un agent de police lorsqu'il prélève des échantillons?
Mr. Peter MacKay: At a very practical level, the taking of the actual samples, what's your opinion as to the potential for abuse by a police officer in his taking of the samples?

Bien que la Norvège ait fait remarquer que le prélèvement à proprement dit avait été instauré avant l’entrée en vigueur de l’accord EEE, cela ne change en rien la conclusion de l’Autorité selon laquelle la mise en place du nouveau mécanisme de financement a impliqué un changement substantiel.
While Norway pointed out that the levy as such has been introduced prior to the entry into force of the EEA Agreement, this does not alter the Authority's finding that the introduction of the new financing mechanism resulted in a substantial change.

Alors que les régimes existants étaient financés par des subventions provenant du budget de l’État, le nouveau Fonds pour l’énergie est financé non seulement par ce type de subventions, mais également par un prélèvement sur les tarifs de distribution de l’électricité (et non un prélèvement sur la production d’énergie à proprement dite).
Whereas the existing schemes were funded by grants from the state budget, the newly established Energy Fund is financed by grants from the state budget, as well as by means of a levy on the electricity distribution tariffs (not a levy on the energy production itself).

A cette fin, il est prévu de généraliser et rendre automatique l’exécution par provision de toutes les décisions en matière d’aliments, de supprimer les mesures intermédiaires permettant à une décision rendue dans un État membre d’être reconnue et exécutoire dans un autre État membre et de prendre un ensemble de mesures concernant l’exécution proprement dite : accès aux informations sur la situation du débiteur, prélèvements directs sur les salaires et les comptes en banque, renforcement de la coopération entre autorités centrales des États membres.
For that purpose, the proposal is to provide that all maintenance judgments will automatically be enforceable, abolish the intermediate measures needed for a judgment given in one of the Member States to be enforced in another and take a series of measures concerning enforcement as such: access to information on the situation of the debtor, direct seizures on wages and salaries and bank accounts, and closer cooperation between the central authorities in the Member States.

Nous estimons que même si la surcharge de sécurité n’était pas une taxe à proprement parler – ce qui est le cas des « frais d’améliorations » que prélèvent les autorités aéroportuaires locales – le public voyageur canadien a le droit de savoir si l’argent qu’on lui prélève est effectivement utilisé aux fins indiquées.
It is our belief that even where security funds are not taxpayers’ dollars – as in the case of the “improvement fees” charged by the airport authorities – the travelling Canadian public has a right to know whether money collected is being spent for the purposes being claimed.

Pour financer la recherche essentielle, les universités doivent prélever des fonds sur des budgets qui auraient dû être consacrés aux services aux étudiants, à l'enseignement proprement dit et aux bibliothèques, pour ne citer que quelques exemples.
To fully fund essential research, universities have to use money that ought to have gone to student services, teaching, and libraries, just to cite a few examples.

Du côté du laboratoire, on y aborde tous les points plus techniques de la procréation assistée: la conception générale du laboratoire et les locaux, les instruments, les solutions et le traitement proprement dit, c'est-à-dire le prélèvement et la manutention des gamètes et des embryons.
On the laboratory side there are all the more technical points of assisted conception: the design and space for the laboratory component, the instruments, the solutions, and the processing—namely, the collection and handling of gametes and embryos.