Traduction de «prélèvement soit effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

de manière que la vie soit effectivement mise en danger ou exposée à l'être
so that its life is or is likely to be endangered

bénéfices effectivement prélevés par les unités propriétaires
profits actually withdrawn by the owner units

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je vais emprunter le jeu de mots de mon collègue et dire qu'il s'agissait d'une mesure législative diluée, qui ne visait que le prélèvement en vrac des eaux frontalières. Selon les spécialistes de la politique de l'eau du programme des enjeux liés à l'eau, mené par le Centre Munk d'études internationales de l'Université de Toronto, même si le projet de loi C-26 interdit effectivement la plupart des prélèvements en vrac des cours d'eau transfrontaliers, il n'y est pas question de ce qui risque le plus de poser une menace pour les ressources hydrographiques canadiennes, soit les transferts d'eau entre bassins hydrographiques.
According to water policy experts at the Program On Water Issues at the University of Toronto's Munk Centre for International Studies, while Bill C-26 effectively prohibits most bulk removals of water from transboundary rivers, it does not address the most plausible threat to Canadian water resources from inter-basin transfers.

Il est indispensable, d'une part, de vérifier l'exactitude des données communiquées par les acheteurs et les producteurs et, d'autre part, de veiller à ce que le prélèvement soit effectivement imposé aux producteurs responsable du dépassement des quantités de référence nationales.
It is vital, on the one hand, to check that the data communicated by purchasers and producers are accurate and, on the other hand, to ensure that the burden of the levy actually falls on the producers responsible for the overrun of the national reference quantities.

(6) Il est indispensable, d'une part, de vérifier l'exactitude des données communiquées par les acheteurs et les producteurs et, d'autre part, de veiller à ce que le prélèvement soit effectivement imposé aux producteurs responsable du dépassement des quantités de référence nationales.
(6) It is vital, on the one hand, to check that the data communicated by purchasers and producers are accurate and, on the other hand, to ensure that the burden of the levy actually falls on the producers responsible for the overrun of the national reference quantities.

Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que le prélèvement soit correctement perçu et effectivement réparti entre les producteurs ayant contribué au dépassement.
Member States shall take all the measures necessary to ensure that the levy is correctly charged and that it falls on the producers who contributed to the overrun.

À la lumière de la discussion que nous avons eue tout à l'heure, il pourrait encore se passer plusieurs années avant que l'on puisse, effectivement à des fins de préservation, aller sur Internet et prélever quelque document que ce soit.
In the light of the discussions we had previously, a number of years may elapse before we are in fact able to go on to the Internet and take samples of any document for preservation purposes.

i. veiller à ce que toutes les parties concernées – le Conseil, le Parlement européen, la Commission et les États membres – redoublent d’efforts pour assurer une mise en œuvre intégrale du PASF d’ici à 2005, et à 2003 pour la législation concernant le marché des valeurs mobilières; pour ces raisons, comme l’a souligné le Conseil européen de Barcelone, le Conseil et le Parlement européen doivent notamment adopter le plus rapidement possible en 2002 les directives proposées sur l’utilisation des garanties, les abus de marché, les intermédiaires en assurance, la commercialisation à distance de services financiers, les conglomérats financiers, les prospectus et les fonds de pension et le règlement en matière de normes comptables internationales; les États membres doivent faire en sorte que la législation déjà adoptée par le Conseil soit mise en œuvre et effectivement appliquée aussi rapidement que possible (par exemple, le règlement interdisant le prélèvement de frais excessifs pour les virements transfrontaliers) et établir des politiques spécifiques visant spécialement l'information et la protection des droits des consommateurs en matière financière, consommateurs qui sont parfois rendus vulnérables du fait qu'ils ne sont pas adéquatement informés des derniers développements et des nouvelles règles qui leur sont offertes par le marché financier unique;
(i) step up efforts by all relevant parties - the Council, the European Parliament, the Commission, and the Member States - to ensure full implementation of the FSAP by 2005, and by 2003 for securities markets legislation; therefore, as highlighted by the European Council in Barcelona, the Council and the European Parliament need in particular to adopt as early as possible in 2002 the proposed Directives on Collateral, Market Abuse, Insurance Intermediaries, Distance Marketing of Financial Services, Financial conglomerates, Prospectuses and Pension Funds, and the International Accounting Standards Regulation; The Member States should ensure, as soon as possible, the implementation and enforceability of legislation already adopted by the Council (e.g. the Regulation preventing excessive charges on cross-border payments in the retail sector) as well as the setting of oriented policies specially addressed to the information and protection of financial consumers rights, which are sometimes made vulnerable by the fact that the consumers are not adequately informed on the last developments and new regulations that are offered for them by the single financial market;

considérant que l'article 8 du règlement (CEE) nº 1052/68 du Conseil du 23 juillet 1968, relatif au régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz (3), prévoit que, pour les produits transformés bénéficiant d'une restitution à la production accordée aux produits de base servant à leur fabrication, il est tenu compte de celle-ci lors du calcul de la restitution à l'exportation ; qu'il convient d'en tenir compte en fonction des quantités de produits de base retenues à l'annexe du règlement (CEE) nº 1052/68 pour calculer l'élément mobile du prélèvement ; qu'il est cependant inutile de tenir compte de la restitution à la production pour les gruaux et semoules de maïs et brisures de riz utilisés dans la brasserie, les États membres étant en effet tenus, en vertu de l'article 2 du règlement nº 367/67/CEE (4), de faire en sorte que cette restitution soit limitée aux quantités de gruaux et semoules de maïs et brisures de riz effectivement utilisées par l'industrie de la brasserie dans la Communauté;
Whereas Article 8 of Council Regulation (EEC) No 1052/68 3 of 23 July 1968 on the import and export system for products processed from cereals and from rice provided that, in the calculation of the export refund on processed products, account should be taken of the production refund granted on basic products used in their manufacture ; whereas account should be taken of this refund in the calculation of the variable component of the levy according to the quantities of basic products used as listed in the Annex to Regulation (EEC) No 1052/68 ; whereas, however, it is unnecessary to take account of the production refund on maize groats and meal and broken rice used in the brewing industry since, pursuant to Article 2 of Regulation No 367/67/EEC 4, Member States are obliged to take action ensuring that such refunds are limited to the amounts of maize groats and meal and broken rice actually used by the brewing industry in the Community;