Traduction de «prélèvement nationaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]
agricultural levy [ agricultural customs duty ]

Projet de Programmes nationaux de prélèvement
National Check-off Proposal

opération de prélèvement | prélèvement | prélèvement automatique
direct debit | direct debit payment

régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements
levy system

paiement par prélèvement automatique [ paiement par avis de prélèvement | paiement de prélèvement | paiement par virement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement préautorisé ]
preauthorized payment

bordereau de prélèvement de stock | bordereau de prélèvement | bordereau de préparation | bon de prélèvement | bon de préparation | liste de prélèvement
picking list | picking slip | picking ticket

Conférence des directeurs nationaux de l'armement | Conférence des directeurs nationaux des armements | CDNA [Abbr.]
Conference of National Armaments Directors | CNAD [Abbr.]

Système des autres prélèvements [ SAP | Système pour les autres prélèvements | Système visant les autres prélèvements ]
Other Levies System

prélèvement à l'importation
import levy

système européen de comptabilité [ SEC | système européen de comptes | système européen de comptes économiques intégrés | système européen des comptes nationaux et régionaux ]
European accounting system [ ESA | European system of accounts | European system of integrated economic accounts | European system of national and regional accounts | European system of national and regional accounts in the European Union ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les investissements effectués dans le cadre de la deuxième grappe scientifique ont beaucoup augmenté et comprennent, non seulement les prélèvements nationaux, mais aussi des subventions supplémentaires de la part de cinq organisations provinciales.
Investments under the second beef science cluster have increased substantially and not only include the national check-off, but also additional funding from five provincial organizations.

(5 bis) L'espace unique de paiements en euros (SEPA) abordera un tournant décisif en 2014 avec la migration du système de virements et de prélèvements nationaux en euros vers le système de virements et de prélèvements conforme au SEPA.
(5a) The single euro payments area (‘SEPA’) will reach a major milestone in 2014 with the migration of national credit transfers and direct debits in euro to SEPA-compliant credit transfers and direct debits.

(5 bis) L'espace unique de paiements en euros (le "SEPA") abordera un tournant décisif en 2014 avec la migration du système de virements et de prélèvements nationaux en euros vers le système de virements et de prélèvements conforme au SEPA.
(5a) The single euro payments area (‘SEPA’) will reach a major milestone in 2014 with the migration of national credit transfers and direct debits in euro to SEPA-compliant credit transfers and direct debits.

(a) ses règles sont identiques pour les virements et les prélèvements nationaux et transfrontaliers entre les États membres et à l'intérieur des États membres;
(a) its rules are the same for national and cross-border credit transfer and direct debit transactions across and within Member States

(a) leurs règles sont identiques pour les virements ou les prélèvements nationaux et transfrontaliers entre les États membres et à l'intérieur des États membres; ainsi que
(a) their rules are the same for national and cross-border credit transfer or direct debit transactions across and within Member States; and

Dans ses conclusions du 2 décembre 2009, le Conseil ECOFIN "encourage les banques et les établissements de paiement à développer et à commercialiser activement des produits et services de prélèvement SEPA répondant aux besoins des consommateurs, tout en offrant à ces derniers des niveaux de prix, de services, de sécurité et de garanties au moins comparables aux niveaux actuels, afin de faciliter la migration des produits de prélèvement nationaux existants vers les nouveaux produits de prélèvement SEPA".
The ECOFIN Council conclusions of 2 December 2009 stated that the Council ‘encourages banks and payment institutions to develop and actively market attractive SDD products and services meeting customer needs, while offering customers at least comparable levels of current prices, services, security and guarantees, thereby facilitating migration from existing national direct debit products to the new SDD products’.

Ce règlement constitue un élément clé du SEPA, l'espace unique de paiements en euros, un marché intégré pour les virements et les prélèvements en euros à l'échelle de l'UE, où il n'existe aucune différence entre paiements nationaux et paiements transfrontaliers.
The regulation constitutes a key element of SEPA – the single euro payments area – an EU-wide integrated market for credit transfers and direct debits with no distinction between national and cross-border payments.

Il supprime progressivement les commissions multilatérales d'interchange - auxquelles peuvent être actuellement soumis les prélèvements dans certains États membres - d'ici le 1er février 2017 pour les paiements nationaux.
It phases out multilateral interchange fees (MIFs), which currently may apply to direct debit transactions in certain member states, by 1 February 2017 for national payments.

Dans vingt‑deux États membres de l’UE-27, les producteurs ne seront soumis à aucun prélèvement en ce qui concerne les livraisons puisqu’il n’y a pas eu de dépassement des quotas nationaux.
Producers in 22 of the 27 Member States will not pay any levy in respect of deliveries because the national quotas have not been exceeded.

Le montant total des prélèvements dus est considérablement plus élevé (53 %) en 2007/2008 qu’en 2006/2007 du fait que, dans certains pays, la somme des livraisons ajustées a connu une progression supérieure à celle des quotas nationaux correspondants.
The total levy to be paid is substantially (53%) higher in 2007/2008 than in 2006/2007 because adjusted deliveries increased more in some countries than the respective national quotas.