Traduction de «prélèvement d’un montant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prélèvement d'un montant
deduction of an amount in advance

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

prélèvement d'ovocytes [ prélèvement ovocytaire | prélèvement d'ovules | recueil ovocytaire | recueil d'ovocytes | recueil d'ovules ]
egg retrieval [ oocyte retrieval ]

prélèvement massif d'eau [ prélèvement d'eau en grandes quantités | prélèvement d'eau à grande échelle ]
bulk water removal

Ordonnance du 4 juin 1984 sur le prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et d'objets usuels | Ordonnance sur le prélèvement d'échantillons [ OPE ]
Ordinance of 4 June 1984 on the Sampling of Foodstuffs and Utility Articles | Sampling Ordinance

vanne de prélèvement | vanne de prélèvement d'air réacteur | clapet de débit d'air
bleed valve | engine bleed air valve

dispositif de prélèvement d'échantillons | kit de prélèvement d' échantillons
sampling kit

prélèvement d'échantillons
sampling

montants compensatoires monétaires prélevés à l'exportation
monetary compensatory amounts collected on exports

montant du prélèvement fiscal global | produit de l'impôt | produit de taxes | recettes fiscales | rentrée fiscale
inland revenue | revenue | tax revenue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La possibilité d'annuler ou de modifier un voyage dépend des conditions associées au titre de transport, les frais éventuels étant prélevés sur le montant alloué au bénéficiaire.
This is possible depending on the conditions linked to the travel ticket. However, potential cancellation or modification fees will need to come from the beneficiary's entitlement.

1. L'Office européen des brevets prélève 50 % du montant des taxes annuelles visées à l'article 14 concernant les brevets européens à effet unitaire.
1. The European Patent Office shall retain 50 percent of the renewal fees referred to in Article 14 paid for European patents with unitary effect.

Si un contrat de crédit laisse en général au consommateur le libre choix quant au prélèvement de crédit, mais prévoit parmi les divers modes de prélèvement une limite quant au montant et à la durée, le montant du crédit est réputé prélevé à la date la plus proche prévue dans le contrat et conformément à ces limites de prélèvement.
If a credit agreement gives the consumer freedom of drawdown in general but imposes, amongst the different ways of drawdown, a limitation with regard to the amount of credit and period of time, the amount of credit shall be deemed to be drawn down on the earliest date provided for in the credit agreement and in accordance with those drawdown limits.

(c) Si un contrat de crédit laisse en général au consommateur le libre choix quant au prélèvement de crédit, mais prévoit parmi les divers modes de prélèvement une limite quant au montant et à la durée, le montant du crédit est réputé prélevé à la date la plus proche prévue dans le contrat et conformément à ces limites de prélèvement.
(c) If a credit agreement gives the consumer freedom of drawdown in general but imposes, amongst the different ways of drawdown, a limitation with regard to the amount of credit and period of time, the amount of credit shall be deemed to be drawn down on the earliest date provided for in the credit agreement and in accordance with those drawdown limits.

Après s'être assurée que les deux demandes sont conformes aux critères d'éligibilité énoncés dans le règlement (CE) n° 2012/2002, la Commission a proposé de mobiliser le Fonds de solidarité pour un montant de 31 255 790 EUR en faveur du Portugal (inondations de Madère) et de 35 635 750 EUR en faveur de la France (tempête Xynthia), soit un montant total de 66 891 540 EUR prélevés sur le montant maximal de 1 000 000 000 EUR en crédits d'engagement et de paiement.
After verifying that both applications comply with the eligibility criteria of Regulation (EC) No 2012/2002 the Commission proposed to mobilise the Solidarity Fund for an amount of EUR 31 255 790 for Portugal (Madeira flooding) and EUR 35 635 750 for France (Storm Xynthia) resulting in a total amount of EUR 66 891 540 out of the ceiling of EUR 1 000 million in commitment and payment appropriations.

La Commission propose de mobiliser 13 022 500 EUR, prélevés sur le montant maximal de 1 000 000 000 EUR en crédits d'engagement et de paiement, du fait des conséquences des inondations qui ont touché l'Irlande.
The Commission proposes to mobilise EUR 13 022 500 out of the ceiling of EUR 1 000 million in commitment and payment appropriations relating to the effects of a flooding in Ireland.

Si un contrat de crédit laisse en général au consommateur le libre choix quant au prélèvement de crédit, mais prévoit parmi les divers modes de prélèvement une limite quant au montant et à la durée, le montant du crédit est réputé prélevé à la date la plus proche prévue dans le contrat et conformément à ces limites de prélèvement.
if a credit agreement gives the consumer freedom of drawdown in general but imposes, amongst the different ways of drawdown, a limitation with regard to the amount and period of time, the amount of credit shall be deemed to be drawn down on the earliest date provided for in the agreement and in accordance with those drawdown limits.

le taux annuel effectif global et le montant total dû par le consommateur, à l'aide d'un exemple représentatif qui mentionne toutes les hypothèses utilisées pour calculer ce taux; si le consommateur a indiqué au prêteur un ou plusieurs éléments du crédit qu'il privilégie, tels la durée du contrat de crédit et le montant total du crédit, le prêteur doit tenir compte de ces éléments; si un contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités quant au prélèvement de crédit, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, et que le prêteur applique l'hypothèse de l'annexe I, partie II, point b), celui-ci indique que l'existence d'autres modalités de prélèvement pour ce type de crédit peut avoir pour conséquence l'application de taux annuels effectifs globaux plus élevés.
the annual percentage rate of charge and the total amount payable by the consumer, illustrated by means of a representative example mentioning all the assumptions used in order to calculate that rate; where the consumer has informed the creditor of one or more components of his preferred credit, such as the duration of the credit agreement and the total amount of credit, the creditor shall take those components into account; if a credit agreement provides different ways of drawdown with different charges or borrowing rates and the creditor uses the assumption set out in point (b) of Part II of Annex I, he shall indicate that other drawdown mechanisms for this type of credit agreement may result in higher annual percentage rates of charge.

Le financement du régime de restructuration sera assuré par le prélèvement d’un montant spécifique sur tous les quotas applicables aux édulcorants.
The restructuring arrangements will be financed through the deduction of a specific amount from all the quotas applicable to sweeteners.

À noter que 2 % ont reçu plus que prévu, le plus souvent parce que la banque de l'émetteur avait envoyé une somme supérieure au montant du virement, afin de couvrir les frais qui pouvaient être prélevés par la banque du destinataire; lorsque ce prélèvement n'a pas eu lieu, le destinataire a effectivement été crédité d'un montant plus élevé que prévu.
2.0% of the beneficiaries received even more than expected. This was generally because the sender's bank sent a higher amount to cover charges levied by the receiver's bank. If the receiver's bank did not levy such charges, then the receiver was actually credited with a higher amount than expected.