Vertaling van "prélèvement a omis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

échantillonnage à volume constant [ CVS | prélèvement à volume constant | prélèvement CVS ]
constant volume sampling

prélèvement pour exportation [ taxe de résorption | prélèvement à l'exportation | taxe de résorption des excédents ]
export levy

prélèvement à partir d'un cathéter de Hickman ou d'un portacath
Hickman/port-a-cath draw

échantillonnage systématique | sélection à pas fixe | prélèvement à intervalle fixe | échantillonnage par intervalles
systematic sampling | fixed interval sampling | interval sampling | systematic sample selection

échantillonnage systématique aléatoire | prélèvement à intervalle variable | sélection à pas variable
variable interval sampling

prélèvement à la source | retenue à la source
pay-as-you-earn withholding | PAYE

prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]
agricultural levy [ agricultural customs duty ]

régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements
levy system

prélèvement à l'importation
import levy

Organisation maritime internationale [ OMCI | OMI | Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime ]
International Maritime Organisation [ IMO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Sauf si une personne est tenue de fournir un échantillon d’une substance corporelle aux termes de l’alinéa 254(2)b) ou des paragraphes 254(3), (3.3) ou (3.4), la preuve qu’elle a omis ou refusé de fournir pour analyse un échantillon pour l’application du présent article, ou que l’échantillon n’a pas été prélevé, n’est pas admissible; de plus, l’omission ou le refus ou le fait qu’un échantillon n’a pas été prélevé ne saurait faire l’objet de commentaires par qui que ce soit au cours des procédures.
(2) Unless a person is required to give a sample of a bodily substance under paragraph 254(2)(b) or subsection 254(3), (3.3) or (3.4), evidence that they failed or refused to give a sample for analysis for the purposes of this section or that a sample was not taken is not admissible and the failure, refusal or fact that a sample was not taken shall not be the subject of comment by any person in the proceedings.

M. Jack Ramsay: Il convient de prendre en compte un échantillon prélevé lorsqu'on a omis par inadvertance de suivre la procédure s'il n'y a pas eu intention délibérée de l'enfreindre.
Mr. Jack Ramsay: The inadvertent oversight in gathering or taking the sample, if there was no wilful intent to violate the procedure, should be considered.

Nous sommes très préoccupés par le fait que les renseignements que la Commission du pétrole et du gaz fournit au grand public minimisent les besoins croissants en eau de l'industrie. À au moins une occasion, l'organe de réglementation de l'énergie a omis de divulguer des renseignements sur des prélèvements d'eau importants par des entreprises de fracturation à une Première nation de la Colombie-Britannique qui avait présenté une demande officielle de renseignements sur les prélèvements d'eau sur son territoire, lequel est visé par le Traité n 8.
A great concern is that information made available to the general public by the Oil and Gas Commission has downplayed the industry's increasing needs for water, and on at least one occasion, the energy regulator has failed to disclose significant water withdrawals by fracking companies to a British Columbia first nation that formally requested information on water takings within its territory, which is covered by Treaty 8.

10. estime que les États membres et la Commission devraient s'efforcer de créer un fonds obligatoire pour le recyclage des navires cofinancé par les chantiers navals et les armateurs (par exemple, par le biais du prélèvement de taxes sur les nouveaux navires, de taxes portuaires et de taxes annuelles liées à l'enregistrement à l'OMI), en responsabilité partagée, qui faciliterait le nettoyage préalable des navires pour les débarrasser des matériaux dangereux et le développement de chantiers de recyclage des navires dans l'Union;
10. Believes that efforts must be made by the Member States and the Commission to create a mandatory ship recycling fund jointly funded by shipyards and shipowners (for example by means of taxes levied on new ships, port fees and annual taxes linked to IMO registration) and with shared responsibility, which would facilitate the pre-cleaning of vessels of hazardous materials and the development of ship recycling yards in the Union;

31. estime que les États membres et la Commission devraient s'efforcer de créer un fonds obligatoire pour le recyclage des navires cofinancé par les chantiers navals et les armateurs (par exemple, par le biais du prélèvement de taxes sur les nouveaux navires, de taxes portuaires et de taxes annuelles liées à l'enregistrement à l'OMI), en responsabilité partagée, qui faciliterait le nettoyage préalable des navires pour les débarrasser des matériaux dangereux et le développement de chantiers de recyclage des navires dans l'Union;
31. Believes that efforts must be made by the Member States and the Commission to create a mandatory ship recycling fund jointly funded by shipyards and shipowners (for example by means of taxes levied on new ships, port fees and annual taxes linked to IMO registration) and with shared responsibility, which would facilitate the pre-cleaning of vessels of hazardous materials and the development of ship recycling yards in the Union;

En troisième lieu, le projet de loi C-18 permet de rendre une ordonnance de prélèvement de substances corporelles pour analyse génétique dans les 90 jours suivant le prononcé de la sentence, si on a omis de rendre cette ordonnance au moment de la condamnation.
Third, Bill C-18 allows an order to be made for forensic DNA analysis up to 90 days after sentencing, if that order was overlooked at the time of conviction.

(13) Le comité de la protection du milieu marin de l'OMI a adopté des lignes directrices sur l'échantillonnage du fioul en vue de déterminer la conformité à l'annexe VI de la convention MARPOL. Des prélèvements uniformes et des sanctions dissuasives dans toute l'Union européenne sont nécessaires pour assurer une mise en œuvre crédible de la directive.
(13 ) The Marine Environment Protection Committee of the IMO has adopted guidelines for the sampling of fuel oil for determination of compliance with MARPOL Annex VI. Uniform sampling and dissuasive penalties throughout the European Union are necessary to ensure due implementation of the Directive.

(7) Le comité de la protection du milieu marin de l'OMI a adopté des lignes directrices sur l'échantillonnage du fioul en vue de déterminer la conformité à l'annexe VI de la convention MARPOL. Des procédures uniformes en matière de prélèvements et de sanctions dans toute l'Union européenne sont nécessaires pour assurer la mise en œuvre de la directive.
The Marine Environment Protection Committee of the IMO has adopted guidelines for the sampling of fuel oil for determination of compliance with MARPOL Annex VI. For the implementation of the directive, standard EU-wide sampling procedures and sanctions in the event of non-compliance must be introduced.

(7) Le comité de la protection du milieu marin de l'OMI a adopté des lignes directrices sur l'échantillonnage du fioul en vue de déterminer la conformité à l'annexe VI de la convention MARPOL. Des prélèvements uniformes et des sanctions dissuasives dans toute l'Union européenne sont nécessaires pour assurer une mise en œuvre crédible de la directive.
(7) The Marine Environment Protection Committee of the IMO has adopted guidelines for the sampling of fuel oil for determination of compliance with MARPOL Annex VI. Uniform sampling and dissuasive penalties throughout European Union are necessary to ensure credible implementation of the Directive.

En fait, ces derniers n'ont pas suffisamment d'argent pour louer 350 $, à 360 $ ou à 380 $ une chambre infestée de rats et de cafards parce qu'ils sont sous tutelle et qu'on leur prélève déjà 10 $ par mois pour chacun des dépôts versés au titre des dommages éventuels qu'on a omis de restituer par le passé.
What it really amounts to is that you do not have enough money to pay $350, $360, or $380 for a cockroach-and-mouse-infested room because you're under administration and they're already taking $10 a month off of you for each and every past damage deposit you failed to get returned.