Vertaling van "préliminaires qui devaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

combats préliminaires [ matchs préliminaires | combats de boxe préliminaires | matchs de boxe préliminaires | matches préliminaires | matches de boxe préliminaires ]
preliminaries [ undercard ]

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

procédure législative préliminaire | procédure préliminaire | phase préliminaire de la procédure législative | phase préliminaire | phase préparlementaire | stade préliminaire de la procédure législative
preliminary legislative proceedings | preliminary proceedings of legislation | preliminary proceedings | preliminary stages of the legislative process | pre-parliamentary stage of the legislative procedure | pre-parliamentary phase

match préliminaire [ match de boxe préliminaire | combat préliminaire | combat de boxe préliminaire | ronde préliminaire ]
preliminary [ prelim | preliminary bout | preliminary round ]

notion préliminaire d'information [ notice préliminaire | information préliminaire | renseignements préliminaires ]
advance product information

diagnostic préliminaire
Temporary diagnosis

ajustage préliminaire | tarage préliminaire
preliminary adjustments

déclaration de constatations et conclusions préliminaires | déclaration sur les constatations et conclusions préliminaires
Statement of preliminary findings and conclusions

phase analyse préliminaire | analyse préliminaire
pre-analysis phase | preliminary analysis

étude préliminaire
preliminary study

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, dans l'arrêt Commission contre Irlande (C-392/96), la CJCE a retenu que les critères ou les seuils de vérification préliminaire ne pouvaient pas ne tenir compte que de la dimension des projets et que leur nature et leur localisation devaient également être prises en considération.
Furthermore, in Commission v Ireland (C-392/96), the ECJ held that screening criteria or thresholds could not be limited to a consideration of the size of projects and that the nature and location of the project also needed to be taken into consideration.

Dans son rapport préliminaire, elle indiquait que les mécanismes de capacité devaient répondre à un véritable besoin d'adéquation et devaient être conçus de manière à fournir aux consommateurs la sécurité d'approvisionnement à moindre coût.
Its preliminary report highlighted that capacity mechanisms must target a genuine adequacy need and must be designed in such a way to deliver security of supply at least cost to consumers.

À l'inverse, les soumissionnaires qui ne fournissaient pas la garantie précitée et ne pouvaient apporter la preuve qu'ils disposeraient du financement requis n'obtiendraient qu'un accès limité à la salle des données électronique et au Financial Fact Book (FFB) des vendeurs, mais ils devaient pouvoir rencontrer les membres de l'équipe qui a rédigé le FFB, effectuer une visite sur place et participera une réunion consacrée à une discussion préliminaire sur le projet de contrat d'achat.
On the other hand, tenderers who would not submit the above assurance and proof of necessary financing would only be granted limited access to the electronic data room and to the financial fact book of the sellers, and would be able to meet with the members of the team that prepared the financial fact book, take part in a site visit and meet for the pre-discussion of the draft purchase agreement for the assets.

Lors de ses remarques préliminaires, le président nous avait demandé d'essayer de ne pas trop faire porter nos questions sur la sécurité puisque de telles questions devaient plutôt être adressées au Bureau de la sécurité des transports.
The chairman, in his opening remarks, asked us to refrain from asking too many questions about security since these questions were best dealt with by the Transportation Safety Board of Canada.

J'avais cru comprendre que les audiences préliminaires devaient permettre l'échange de documents et d'informations entre la défense et la Couronne.
It is my understanding that pretrials were brought into the process to provide a reasonable expectation of exchange of documents and information between the defence and the Crown.

J'avais préparé des observations préliminaires qui devaient durer 10 minutes, mais je vais les abréger et essayer de parler des quatre histoires fausses qu'ont diffusées les médias dans la semaine du 27 et du 28 janvier.
I had an opening statement that was 10 minutes long, but I will shorten it and try to deal with the four discrepancies that were disseminated by the media in the week of January 27 to 28.

Le producteur-exportateur ayant coopéré a avancé, à titre d’observation préliminaire, que les précédentes observations des pouvoirs publics pakistanais présentaient une analyse juridique motivée démontrant que les régimes ne devaient pas être considérés comme des subventions «prohibées».
The cooperating exporting producer as a preliminary remark argued that the past submissions of the GOP provided a reasoned legal analysis demonstrating that the schemes should not be considered as ‘prohibited’ subsidies.

Le ministre est bel et bien présent aujourd'hui, et le gouvernement avait annoncé à la Chambre que les ministres devaient comparaître pour répondre de la conduite des membres de leur personnel dont ils sont responsables. Ainsi, je propose que le comité invite le ministre Paradis à présenter immédiatement une déclaration préliminaire et à répondre aux questions du comité quant au sujet de la séance.
Given that we do have the minister before us today, and given that the government has announced in the House that ministers shall be appearing to answer for the conduct of staff in their offices, for whom they're responsible, I move that the committee invite Minister Paradis to immediately present an opening statement and answer questions from committee on the subject matter of this meeting.

Les deux cas étaient des affaires de meurtre et les juges de la Cour supérieure de l'Ontario ont simplement dit aux avocats, après quelques motions préliminaires, qu'ils étaient incapables, n'avaient pas l'expérience pour conduire le procès et devaient demander à un avocat expérimenté soit de les seconder soit de prendre en main l'affaire.
Both cases were murder cases, and superior court judges in Ontario simply told the lawyers, after some pre-hearing motions, that they were not capable, did not have the experience to conduct the trial, and had to get a senior, experienced lawyer either with them or to take it over.