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Enquête préliminaire est-elle toujours nécessaire?

Traduction de «préliminaires indiquant qu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Enquête préliminaire : est-elle toujours nécessaire?

Do We Still Need Preliminary Inquiries?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les conclusions préliminaires indiquent cependant qu'il n'existe aucune preuve que l'économie de l'Union montre des signes de désindustrialisation globale.

Preliminary findings, however, indicate that there is no evidence that the Union economy is showing signs of global de-industrialisation.


Elle a également soulevé d'autres problèmes de concurrence à titre préliminaire, sur lesquels elle n'a finalement pas eu à se prononcer.

The Commission also raised further preliminary competition concerns on which it eventually did not have to conclude.


La Commission a publié aujourd'hui un rapport préliminaire dans lequel elle présente les constatations effectuées dans le cadre de son enquête en cours au sujet de la concurrence dans le secteur du commerce électronique, qui a été lancée en mai 2015.

The European Commission has today published the preliminary report on the findings of its ongoing competition sector inquiry into e-commerce which was launched in May 2015.


· une analyse préliminaire indique que les parties concernées semblent satisfaites des règles actuelles de l’Union applicables aux machines et aux jouets.

· Preliminary analysis indicates that stakeholders seem to be satisfied with the current Union rules on machinery and toys.


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Avant tout octroi d'une réception, l'organisme compétent devrait procéder à une évaluation préliminaire de ces dispositions et procédures et délivrer un certificat indiquant qu'elles sont satisfaisantes.

Before any type-approval can be granted, the competent body should carry out a preliminary assessment of those arrangements and procedures and should issue a certificate indicating that they are satisfactory.


Avant tout octroi d'une réception, l'organisme compétent devrait procéder à une évaluation préliminaire de ces dispositions et procédures et délivrer un certificat indiquant qu'elles sont satisfaisantes.

Before any type-approval can be granted, the competent body should carry out a preliminary assessment of those arrangements and procedures and should issue a certificate indicating that they are satisfactory.


Les conclusions préliminaires indiquent cependant qu'il n'existe aucune preuve que l'économie de l'Union montre des signes de désindustrialisation globale.

Preliminary findings, however, indicate that there is no evidence that the Union economy is showing signs of global de-industrialisation.


À titre préliminaire, indiquer quel est l'impact positif et négatif escompté des options retenues, notamment en termes d'effets économiques, sociaux et environnementaux-

On a preliminary basis please indicate the expected positive and negative impacts of the selected options, particularly in terms of economic, social and environmental consequences-


Mais, dans la pratique, son champ d'application est beaucoup plus vaste, plus particulièrement lorsqu'une évaluation scientifique objective et préliminaire indique qu'il est raisonnable de craindre que les effets potentiellement dangereux pour l'environnement ou la santé humaine, animale ou végétale soient incompatibles avec le niveau élevé de protection choisi pour la Communauté.

But in practice, its scope is much wider, and specifically where preliminary objective scientific evaluation, indicates that there are reasonable grounds for concern that the potentially dangerous effects on the environment, human, animal or plant health may be inconsistent with the high level of protection chosen for the Community.


Mais, dans la pratique, son champ d'application est beaucoup plus vaste, plus particulièrement lorsqu'une évaluation scientifique objective et préliminaire indique qu'il est raisonnable de craindre que les effets potentiellement dangereux pour l'environnement ou la santé humaine, animale ou végétale soient incompatibles avec le niveau élevé de protection choisi pour la Communauté.

But in practice, its scope is much wider, and specifically where preliminary objective scientific evaluation, indicates that there are reasonable grounds for concern that the potentially dangerous effects on the environment, human, animal or plant health may be inconsistent with the high level of protection chosen for the Community.




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préliminaires indiquant qu'elles ->

Date index: 2024-12-08
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