Traduction de «préliminaires est fixée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

culture microbienne fixée | biomasse fixée | culture fixée | culture bactérienne fixée
attached growth | fixed film biomass growth | fixed film growth

limitations au titre de la préservation de la compétitivité [ limites appliquées ou fixées au titre de la préservation de la compétitivité | limites de préservation de la compétitivité | limites fixées pour laisser jouer la concurrence | limites fixées ou imposées pour préserver la compétitivité | limites liées au maintien ]
competitive need limitations

combats préliminaires [ matchs préliminaires | combats de boxe préliminaires | matchs de boxe préliminaires | matches préliminaires | matches de boxe préliminaires ]
preliminaries [ undercard ]

match préliminaire [ match de boxe préliminaire | combat préliminaire | combat de boxe préliminaire | ronde préliminaire ]
preliminary [ prelim | preliminary bout | preliminary round ]

procédure législative préliminaire | procédure préliminaire | phase préliminaire de la procédure législative | phase préliminaire | phase préparlementaire | stade préliminaire de la procédure législative
preliminary legislative proceedings | preliminary proceedings of legislation | preliminary proceedings | preliminary stages of the legislative process | pre-parliamentary stage of the legislative procedure | pre-parliamentary phase

implantation des secteurs d'un disque fixée par programme | sectorisation fixée par programme
soft sectoring

allergie alimentaire fixée | allergie fixée
fixed food sensitization

dossier de descriptions préliminaires de projets | recueil de descriptions préliminaires de projets
preview book

phase analyse préliminaire | analyse préliminaire
pre-analysis phase | preliminary analysis

valeur nominale (valeur des actions fixée par les fondateurs lors de la constitution de l'entreprise)
face value

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les projections d'investissement préliminaires sont fixées à 760 millions de dollars sur cinq ans, chiffre qui représente l'estimation avancée par l'APN dans les consultations prébudgétaires de l'automne 2005.
The initial investment projections are identified at $760 million over five years. The figures represent AFN pre- budget submission estimates made in the fall of 2005.

11.02 La demande est adressée à tout juge siégeant au centre judiciaire où l’enquête préliminaire ou le procès se déroule ou se déroulera, avant que la date de l’enquête préliminaire ou du procès n’ait été fixée ou dès que les circonstances le permettent par la suite.
11.02 Applications under rule 11.01 shall be made to a judge sitting in the court centre in which the preliminary inquiry or trial is being held or is to be held, either before or as soon as is reasonably practicable after the date has been fixed for the preliminary inquiry or trial.

Je tentais, dans ma déclaration préliminaire, d'affirmer, entre autres, que, quels que soient les niveaux auxquels on choisit de stabiliser les GES, les moyens choisis et la contribution fixée, on se base pour le faire non seulement sur les connaissances scientifiques, mais aussi sur un processus politique.
One of the things I was trying to say in my opening remarks is whatever level you choose to stabilize and whatever pathways you choose and whatever contribution you choose, it's informed by science, but it has also to be as a result of a political process.

Autrement dit, le projet de loi fera en sorte que c'est lors de son arrestation, lorsqu'il comparaît devant le juge qui préside l'enquête préliminaire et qu'une date est fixée pour le plaidoyer, que l'accusé sera informé de ce droit.
In other words, upon arrest, when an individual is first brought before a judge, a date is set for plea, and it is at that point that the person will be informed of that right with the passage of the bill.

En 1951, une version préliminaire de l'article 31 a été adoptée afin de permettre aux agriculteurs à temps partiel de déduire un montant limité des pertes provenant de leur ferme, à l'époque fixée à 5 000 $, de leur source principale de revenu soit plus du double du revenu annuel moyen d'un Canadien.
In 1951, an early version of section 31 was enacted to provide the part-time farmer with a limited business loss deduction available for use against the farmer's primary source of income.

3. La procédure prévue à l'article 8, paragraphe 2, s'applique en ce qui concerne l'approbation, sur la base du respect des priorités fixées à l'article 5, du rapport préliminaire et du plan général de réalisation de chaque projet IDA au terme de la phase de faisabilité et de la phase de mise au point et de validation ainsi que l'approbation de toute modification substantielle ultérieure apportée à ce plan de mise en oeuvre.
3. The procedure referred to in Article 8(2) shall apply in respect of the approval, on the basis of compliance with the principles laid down in Article 5, of the preparatory report and of the global implementation plan of each IDA project at the end of the feasibility phase and at the end of the development and validation phase, as well as the approval of any subsequent substantial amendments to that implementation plan.

(3). La procédure prévue à l'article 8, paragraphe 2, s'applique en ce qui concerne l'approbation, sur la base des priorités fixées à l'article 5, du rapport préliminaire et du plan général de réalisation de chaque projet IDA au terme de la phase de faisabilité et de la phase de mise au point et de validation ainsi que l'adoption de toute modification substantielle ultérieure apportée au plan de mise en œuvre.
3. The procedure referred to in Article 8(2) shall apply in respect of the approval, on the basis of its compliance with the principles laid down in Article 5, of the preparatory report and of the global implementation plan of each IDA project at the end of the feasibility phase and at the end of the development and validation phase, as well as the approval of any subsequent substantial amendments to that implementation plan.

6. Les États membres informent la Commission, à la date fixée à l'article 10 de la présente directive, des méthodes utilisées pour l'évaluation préliminaire de la qualité de l'air en application de l'article 11, paragraphe 1, point d), de la directive 96/62/CE.
6. The date by which Member States shall inform the Commission of the methods used for the preliminary assessment of air quality under point (d) of Article 11(1) of Directive 96/62/EC shall be the date set out in Article 10 of this Directive.

53. Avant de proposer d'inclure de nouveaux groupes de produits dans la liste de ceux qui peuvent être considérés comme prioritaires pour les mesures communautaires, le CUELE détermine de façon préliminaire et indicative si les groupes de produits en question entrent dans le champ d'application du système communautaire d'attribution du label écologique défini à l'article 2 dudit règlement et en particulier s'ils satisfont aux conditions fixées à l'article 2, paragraphe 2, dudit règlement.
53. Before proposing new product groups which could be a priority for Community action, the EUEB shall first make a preliminary and indicative determination as to whether the product groups in question fall within the scope of the Community Eco-label award scheme as laid down in Article 2 of the said Regulation, and in particular satisfy the conditions laid down in Article 2(2) of the said Regulation.

Par dérogation à l'article 5 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) n° 1558/91, pour la campagne 1993/1994, la date limite de conclusion des contrats préliminaires est fixée au 31 mars 1993, et la date limite de transmission à l'organisme concerné de l'exemplaire du contrat préliminaire est fixée au 10 avril 1993.
Notwithstanding Article 5 (1) and (2) of Regulation (EEC) No 1558/91, for the 1993/94 marketing year, the time limits set shall be 31 March 1993 for the conclusion of preliminary contracts and 10 April 1993 for the forward-ing of copies of such preliminary contracts to the or-ganization concerned.