Vertaling van "préliminaire pour laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

combats préliminaires [ matchs préliminaires | combats de boxe préliminaires | matchs de boxe préliminaires | matches préliminaires | matches de boxe préliminaires ]
preliminaries [ undercard ]

procédure législative préliminaire | procédure préliminaire | phase préliminaire de la procédure législative | phase préliminaire | phase préparlementaire | stade préliminaire de la procédure législative
preliminary legislative proceedings | preliminary proceedings of legislation | preliminary proceedings | preliminary stages of the legislative process | pre-parliamentary stage of the legislative procedure | pre-parliamentary phase

match préliminaire [ match de boxe préliminaire | combat préliminaire | combat de boxe préliminaire | ronde préliminaire ]
preliminary [ prelim | preliminary bout | preliminary round ]

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.
Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.

déclaration de constatations et conclusions préliminaires | déclaration sur les constatations et conclusions préliminaires
Statement of preliminary findings and conclusions

ajustage préliminaire | tarage préliminaire
preliminary adjustments

publication préliminaire | tirage préliminaire
preprint

phase analyse préliminaire | analyse préliminaire
pre-analysis phase | preliminary analysis

Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite
Contracting Party with whom the application for asylum was lodged

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a aussi envoyé aujourd'hui à TenneT son évaluation préliminaire dans laquelle elle expose plus en détail ses préoccupations en matière de concurrence.
The Commission has today also sent to TenneT its preliminary assessment setting out in further detail its competition concerns.

La Commission est déjà parvenue à la conclusion préliminaire selon laquelle Google a abusé de sa position dominante dans deux autres cas, qui sont encore en cours d'examen.
The Commission has already come to the preliminary conclusion that Google has abused a dominant position in two other cases, which are still being investigated.

La Commission européenne a informé l'Union internationale de patinage (ISU) de sa conclusion préliminaire selon laquelle les règles prévoyant que les athlètes s'exposent à des sanctions sévères s'ils participent à des épreuves de patinage de vitesse non autorisées sont contraires aux règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles.
The European Commission has informed the International Skating Union (ISU) of its preliminary view that the ISU rules under which athletes face severe penalties for participation in unauthorised speed skating events are in breach of EU antitrust rules.

Elle a renforcé, dans une nouvelle communication des griefs, sa conclusion préliminaire selon laquelle Google a abusé de sa position dominante en favorisant systématiquement son service de comparaison de prix dans ses pages de résultats.
The Commission has reinforced, in a supplementary Statement of Objections, its preliminary conclusion that Google has abused its dominant position by systematically favouring its comparison shopping service in its search result pages.

La Commission européenne a informé Google de sa conclusion préliminaire selon laquelle la société a, en violation des règles de concurrence de l’UE, abusé de sa position dominante en imposant des restrictions aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles.
The European Commission has informed Google of its preliminary view that the company has, in breach of EU antitrust rules, abused its dominant position by imposing restrictions on Android device manufacturers and mobile network operators.

Dans sa décision d'ouverture, la Commission avait formulé la conclusion préliminaire selon laquelle ENVC pouvait être considérée comme une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices communautaires de 2004 concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (18) (les «lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration de 2004»), en particulier compte tenu des pertes considérables enregistrées par ENVC depuis au moins l'an 2000.
In its opening decision, the Commission's preliminary view was that ENVC could be considered a firm in difficulty in the sense of the 2004 Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (18) (‘the 2004 RR Guidelines’), in particular in view of ENVC's significant losses since at least 2000.

La décision d'ouverture comprend une conclusion préliminaire selon laquelle les remises sur les redevances constituaient une aide d'État en faveur des différentes compagnies aériennes (Germanwings, TUIFly, et Ryanair).
The opening decision reached the preliminary conclusion that the discounted charges constituted State aid to the respective airlines (Germanwings, TUIFly, and Ryanair).

En publiant cette décision, la Commission a invité les intéressés à présenter leurs observations sur sa conclusion préliminaire selon laquelle les versements de dividendes constituent une violation des dispositions de la décision concernant l’aide au sauvetage, mais elle n’a reçu aucune observation à ce sujet.
By publishing that decision the Commission invited interested parties to comment on its preliminary conclusion that the dividend payment constituted a breach of the terms of the Rescue Decision, but has not received any related comments.

Elles ne contestent pas, en outre, la conclusion préliminaire selon laquelle la mesure ne constitue pas une aide en faveur des producteurs de décodeurs: les deux auteurs de la plainte, en particulier, ne contestent pas cette conclusion, quoique dans les plaintes présentées par Sky Italia, cette dernière ait déclaré le contraire.
Furthermore, they do not contest the preliminary conclusion that the measure does not constitute aid for producers of decoders. The two complainants, in particular, do not disagree with this conclusion, even though Sky Italia had stated the opposite in its complaints.

1) L'enquête sur laquelle repose le rapport ne fait guère apparaître, dans le chef des États membres, qu'assez peu de préoccupations quant à l'actuelle scission entre projets relevant de l'annexe I et de l'annexe II et ils semblent avoir fait bon accueil à la souplesse de l'article 4, paragraphe 2, qui permet de pratiquer soit l'approche par seuils soit l'approche cas par cas dans le cadre de la vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II. Il existe, au sein des États membres, diverses façons d'aborder la vérification préliminaire.
1) The survey, on which this report is based, revealed few significant concerns among Member States regarding the current split between Annex I and Annex II projects; and Member States appear to have embraced the flexibility permitted by Article 4(2) to employ either a threshold or a case-by-case approach to screening Annex II projects. A variety of approaches to screening exists across the Member States.