Traduction de «préliminaire pour déterminer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détermination préliminaire positive de l'existence d'un dumping
preliminary affirmative determination of dumping

détermination préliminaire négative
preliminary negative determination

détermination préliminaire positive
preliminary affirmative determination

combats préliminaires [ matchs préliminaires | combats de boxe préliminaires | matchs de boxe préliminaires | matches préliminaires | matches de boxe préliminaires ]
preliminaries [ undercard ]

procédure législative préliminaire | procédure préliminaire | phase préliminaire de la procédure législative | phase préliminaire | phase préparlementaire | stade préliminaire de la procédure législative
preliminary legislative proceedings | preliminary proceedings of legislation | preliminary proceedings | preliminary stages of the legislative process | pre-parliamentary stage of the legislative procedure | pre-parliamentary phase

match préliminaire [ match de boxe préliminaire | combat préliminaire | combat de boxe préliminaire | ronde préliminaire ]
preliminary [ prelim | preliminary bout | preliminary round ]

notion préliminaire d'information [ notice préliminaire | information préliminaire | renseignements préliminaires ]
advance product information

réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits
limit control

phase analyse préliminaire | analyse préliminaire
pre-analysis phase | preliminary analysis

Ordonnance du DFJP du 5 octobre 2010 sur les instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en alcool et la quantité d'alcool | Ordonnance sur la détermination d'alcool [ OdA ]
FDJP Ordinance of 5 October 2010 on Equipment for Measuring Alcolhol Content and Volume | Alcohol Measurement Ordinance [ AlcMO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On avait constaté que la plupart des États membres l'une ou l'autre forme de critères ou de seuil de vérification préliminaire pour déterminer si un projet de l'annexe II devait ou non faire l'objet d'une EIE.
Most Member States were found to make use of some form of screening criteria or thresholds for determining when an Annex II project should be subject to EIA.

Comme la ligne de transport d'énergie proposée traverse l'une des régions les plus densément peuplées d'Espagne et qu'elle est susceptible d'avoir une incidence considérable sur l'environnement, la Commission demande à l'Espagne d'appliquer la procédure de vérification préliminaire pour déterminer si une évaluation des incidences sur l'environnement est nécessaire. L'avis motivé adressé ce jour à l'État membre fait suite à une lettre de mise en demeure envoyée le 14 juillet 2014.
As the proposed power line crosses one of the most densely populated areas in Spain, and is likely to have a considerable impact on the environment, the Commission is asking Spain to carry out a screening procedure to determine whether an environmental impact assessment is necessary.Today's reasoned opinion follows a letter of formal notice sent on 14 July 2014.

La Commission effectue une évaluation préliminaire pour déterminer si la demande remplit les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, et vérifie la disponibilité des ressources budgétaires.
1. When submitting an application for a financial contribution from the Fund to the Commission, a Member State may request the payment of an advance. The Commission shall make a preliminary assessment of whether the application fulfils the conditions laid down in Article 4(1) and verify the availability of budgetary resources.

La procédure de vérification préliminaire pour déterminer si une EIE est requise ou non a été simplifiée.
The screening procedure to determine whether or not an EIA is required has been simplified.

2. Afin de prendre une décision sur la recevabilité d’une demande de protection internationale en vertu de l’article 33, paragraphe 2, point d), une demande de protection internationale ultérieure est tout d’abord soumise à un examen préliminaire visant à déterminer si des éléments ou des faits nouveaux sont apparus ou ont été présentés par le demandeur, qui se rapportent à l’examen visant à déterminer si le demandeur remplit les conditions requises pour prétendre au statut de bénéficiaire d’une protection internationale en vertu de la directive 2011/95/UE.
2. For the purpose of taking a decision on the admissibility of an application for international protection pursuant to Article 33(2)(d), a subsequent application for international protection shall be subject first to a preliminary examination as to whether new elements or findings have arisen or have been presented by the applicant which relate to the examination of whether the applicant qualifies as a beneficiary of international protection by virtue of Directive 2011/95/EU.

119. Une demande d’asile ? de protection internationale ⎪ ultérieure est tout d’abord soumise à un examen préliminaire visant à déterminer si, après le retrait de la demande antérieure ou après la prise d’une décision visée au paragraphe 2, point b), du présent article sur cette demande, de nouveaux éléments ou de nouvelles données se rapportant à l’examen visant à déterminer si le demandeur d’asile remplit les conditions requises pour prétendre au statut de réfugié ? ou de personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ⎪ en vertu de la directive 2004/83/CEdirective [../.../CE] [la directive «qualification»] sont apparus ou ont été présentés par le demandeur.
119. A subsequent application for asylum ð international protection ï shall be subject first to a preliminary examination as to whether, after the withdrawal of the previous application or after the decision referred to in paragraph 2(b) of this Article on this application has been reached, new elements or findings relating to the examination of whether he/she qualifies as a refugee ð or a person eligible for subsidiary protection ï by virtue of Directive 2004/83/ECDirective [../../EC] [the Qualification Directive] have arisen or have been presented by the applicant.

Nous pourrions avoir un comité parlementaire qui fait un genre d'étude préliminaire pour déterminer quels sont les questions et les préoccupations et, selon les résultats obtenus, cette étude pourrait mener à la nomination d'un groupe de citoyens ou d'un groupe de représentants de tous les partis.
We could have a parliamentary committee that does some kind of preliminary study as to the issues or concerns that, depending on its results, could lead to the appointment of an all-party or a citizens' group.

238.11 (1) Le commissaire rejette la dénonciation et clôt le dossier de l'affaire si, après un examen préliminaire, il détermine, selon le cas:
238.11 (1) The Commissioner shall reject and take no further action on a notice given under subsection 238.8(1), if the Commissioner makes a preliminary determination that the notice

238.11 (1) Le commissaire rejette la dénonciation et clôt le dossier de l'affaire si, après un examen préliminaire, il détermine, selon le cas :
238.11 (1) The Commissioner shall reject and take no further action on a notice given under subsection 238.8(1), if the Commissioner makes a preliminary determination that the notice