Vertaling van "préliminaire du commissaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commissaire-priseur | commissaire-priseur/commissaire-priseuse | commissaire-priseuse
agent | sale auctioneer | auctioneer | auctioneer for personal goods

commissaire des valeurs mobilières | commissaire des bourses | commissaire aux bourses | commissaire de la bourse | commissaire à la bourse | commissaire des bourses de valeurs | commissaire des opérations en bourse | commissaire aux valeurs mobilières
stock regulator | Stock Exchange regulator | Securities and Exchange commissioner | Securities and Exchange controller | Securities and Exchange superintendant

combats préliminaires [ matchs préliminaires | combats de boxe préliminaires | matchs de boxe préliminaires | matches préliminaires | matches de boxe préliminaires ]
preliminaries [ undercard ]

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

match préliminaire [ match de boxe préliminaire | combat préliminaire | combat de boxe préliminaire | ronde préliminaire ]
preliminary [ prelim | preliminary bout | preliminary round ]

procédure législative préliminaire | procédure préliminaire | phase préliminaire de la procédure législative | phase préliminaire | phase préparlementaire | stade préliminaire de la procédure législative
preliminary legislative proceedings | preliminary proceedings of legislation | preliminary proceedings | preliminary stages of the legislative process | pre-parliamentary stage of the legislative procedure | pre-parliamentary phase

capitaine de gendarmerie adjoint | capitaine de gendarmerie adjointe | adjoint au capitaine de gendarmerie | adjointe au capitaine de gendarmerie | capitaine de police adjoint | capitaine de police adjointe | adjoint au capitaine de police | adjointe au capitaine de police | commissaire de police adjoint | commissaire de police adjointe | adjoint au commissaire de police | adjointe au commissaire de police
deputy marshal

commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police
commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner

commandante de police | officière de police | commissaire divisionnaire de police | commissaire divisionnaire de police
inspector of police | police superintendent | police inspector | superintendent

commissaire | commissaire sportif | commissaire sportive
steward | marshal | commissar | judge's steward

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la suite de la publication du rapport d'enquête préliminaire des autorités françaises le 6 mai, M Violeta Bulc, commissaire européenne chargée des transports, a constitué un groupe de travail dirigé par l'AESA afin d'analyser ces premières conclusions.
Upon publication of the preliminary investigation report by the French authorities on 6 May, Transport Commissioner Violeta Bulc set up a Task Force led by EASA to look into the preliminary findings.

Effectivement, dans son rapport d'enquête préliminaire, le commissaire aux langues officielles a conclu que le Bureau du Conseil privé avait fait défaut de respecter ses obligations en ne tenant pas compte des exigences linguistiques découlant du paragraphe 24(3) de la Loi sur les langues officielles, qui mentionne expressément le Bureau du vérificateur général, ce qui nie carrément l'esprit des parties IV, V et VII de la loi lors du processus de nomination de M. Ferguson au poste de vérificateur général.
In fact, in his preliminary report on the investigation, the Commissioner of Official Languages concluded that the Privy Council Office failed to meet its obligations by not taking into consideration the language requirements set out in subsection 24(3) of the Official Languages Act, which mentions the Office of the Auditor General specifically. It clearly disregarded the intent of Parts IV, V and VII of the Act during the process of appointing Mr. Ferguson as Auditor General.

Monsieur le Président, dans son rapport préliminaire, le commissaire aux langues officielles a accusé le ministre des Affaires étrangères d'avoir violé la Loi sur les langues officielles au sujet de ses cartes professionnelles.
Mr. Speaker, in his preliminary report, the official languages commissioner said that the Minister of Foreign Affairs' business cards violate the Official Languages Act.

Vous faites référence à un commentaire préliminaire du commissaire aux langues officielles, mais je ne l'ai pas lu.
You are referring to a preliminary comment by the Commissioner of Official Languages, but I have not read it.

Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, en particulier pour ce qui concerne: i) l'élaboration d'un plan actualisé pour l'assouplissement progressif des restrictions externes, que les autorités s'engagent à n'exécuter que si l'évaluation globale a été conclue avec succès et si la transition vers le mécanisme de surveillance unique (MSU) s'est déroulée sans heurt; ii) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la gestion par les banques des prêts improductifs; iii) une disposition visant à mener à terme les mesures prises pour donner suite à l'audit de 2013 concernant les établissements financiers individuels, à imposer des sanctions le cas échéant et à rendre publique la décision finale; iv) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la capacité opérationnelle du groupe coopératif; v) l'adoption par le Conseil des ministres du nouveau cadre général établissant des procédures d'insolvabilité adéquates pour les entreprises et les personnes physiques, ainsi que l'adoption par la Chambre des représentants des modifications du cadre juridique relatif aux saisies de biens hypothéqués (deux mesures préalables), en détaillant les éléments requis pour ces deux nouveaux cadres; vi) une révision de l'objectif de déficit budgétaire primaire pour 2014 à 210 millions d'EUR au maximum [1,3 % du produit intérieur brut (PIB)], afin de tenir compte des résultats budgétaires du premier semestre de 2014, la présentation d'une proposition visant à garantir la neutralité budgétaire de la réforme du système de protection sociale et la réalisation de l'objet de déficit budgétaire pour 2015, l'objectif d'excédent primaire pour 2017 ayant été revu à la baisse, à 2,5 % du PIB, afin d'étaler l'ajustement budgétaire sur la période 2017-2018; vii) la définition de mesures supplémentaires pour engager le processus ...
As a result, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to: (i) providing an updated plan for the gradual relaxation of external restrictions, which the authorities commit to starting only after the successful completion of the comprehensive assessment and a smooth transition to the Single Supervisory Mechanism (SSM); (ii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans; (iii) a requirement to conclude the follow-up on the 2013 audit regarding individual financial institutions, impose sanctions if applicable, and make the final decision public; (iv) the provision of further measures to improve the Cooperative Group's operational capacity; (v) the adoption by the Council of Ministers of the new comprehensive framework establishing appropriate corporate and personal insolvency procedures, as well as the adoption by the House of Representatives of the amendments to the legal framework in relation to foreclosures of mortgaged properties (those are two prior actions), with details on the required elements of those two new frameworks; (vi) a revision of the 2014 primary fiscal deficit target of no more than EUR 210 million (1,3 % of GDP) to reflect the fiscal performance in the first half of 2014, the submission of a proposal ensuring the fiscal neutrality of the welfare system reform and the achievement of the 2015 fiscal deficit target, while the primary surplus target for 2017 was revised down to 2,5 % of the GDP in order to smooth the fiscal adjustment over 2017-2018; (vii) the setting of further steps to operationalise the privatisation process in the Cyprus Ports Authority and the Electricity Authority of Cyprus; (viii) the appointment of the new Commissioners and the two Assistant Commissioners of the new tax department, the establishment of a common taxpayer database, and the adoption of necessary regulations to make the enhanced collection powe ...

– (EN) Les remarques préliminaires du commissaire m’ont, dans un premier temps, quelque peu décontenancé, mais il a ensuite clarifié les choses.
– Initially, I was a bit taken aback by the opening remarks of the Commissioner, but then he clarified the situation.

Lors de l’entretien préliminaire du commissaire Dimas avec la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, nous avons également soulevé ce problème avec lui.
When Commissioner Dimas had his preliminary interview with the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, we also raised this problem with him.

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais continuer sur la lancée des remarques préliminaires du commissaire Patten. Sa réflexion, à haute et intelligible voix, a porté sur des questions telles que les accords interinstitutionnels et la volonté politique, aspects dont il a souligné l’importance.
– (DE) Mr President, Mr President-in-Office of the Council, Commissioner, ladies and gentlemen, I would like to follow on from Commissioner Patten’s opening remarks in which he thought aloud about such things as Interinstitutional Agreements and political will and underlined their importance.

Il y a des plaintes qui sont rejetées pour diverses raisons—la plainte est frivole, elle est vexatoire, elle n'a pas été présentée de bonne foi, ou, après l'enquête préliminaire, le commissaire estime qu'il n'y a pas de motif suffisant, ou, après le début de l'enquête, il se rend compte qu'il n'y a pas de motif suffisant.
These are complaints that are dismissed for various reasons it's frivolous, it's vexatious, it's not in good faith, or if after a preliminary investigation the ethics commissioner finds there are no valid grounds, or he starts the inquiry and then decides there are no valid grounds.

Suite à une déclaration préliminaire du Commissaire Oreja, le Conseil a discuté des mesures éventuelles d'aide culturelle au Kosovo.
Following an introductory statement by Commissioner Oreja, the Council had a discussion on possible measures of cultural aid to Kosovo.