Vertaling van "préliminaire de ceux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

combats préliminaires [ matchs préliminaires | combats de boxe préliminaires | matchs de boxe préliminaires | matches préliminaires | matches de boxe préliminaires ]
preliminaries [ undercard ]

match préliminaire [ match de boxe préliminaire | combat préliminaire | combat de boxe préliminaire | ronde préliminaire ]
preliminary [ prelim | preliminary bout | preliminary round ]

procédure législative préliminaire | procédure préliminaire | phase préliminaire de la procédure législative | phase préliminaire | phase préparlementaire | stade préliminaire de la procédure législative
preliminary legislative proceedings | preliminary proceedings of legislation | preliminary proceedings | preliminary stages of the legislative process | pre-parliamentary stage of the legislative procedure | pre-parliamentary phase

notion préliminaire d'information [ notice préliminaire | information préliminaire | renseignements préliminaires ]
advance product information

diagnostic préliminaire
Temporary diagnosis

déclaration de constatations et conclusions préliminaires | déclaration sur les constatations et conclusions préliminaires
Statement of preliminary findings and conclusions

phase analyse préliminaire | analyse préliminaire
pre-analysis phase | preliminary analysis

Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]
Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans l'arrêt Commission contre Belgique (C-133/94), la CJCE a jugé que les États membres étaient libres d'adopter soit l'approche cas par cas soit l'approche par seuils pour la vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II. Les arrêts Commission contre Belgique (C-133/94), « digues hollandaises » (C-72/95) et Grosskrotzenburg (C-431/92) confirment par ailleurs clairement que si les États membres peuvent fixer à leur discrétion les seuils de vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II, ceux-ci ne peuvent être fixés à un niveau de nature à soustraire à l'évaluation la totalité des projets de tel ou tel type.
In C-133/94 Commission v Belgium the ECJ ruled that Member States were at liberty to use either a case-by-case or a threshold approach to screening Annex II projects. The rulings in C-133/94 Commission v Belgium, C-72/95 the Dutch Dykes case and C-431/92 the Grosskrotzenburg cases also made clear that while Member States had the discretion to define thresholds for screening Annex II projects, these thresholds could not be fixed at such a level as to exclude whole project types from assessment.

Seuls trois États membres (Italie, Espagne et Suède) consultent le public avant d'en arriver à la décision de vérification préliminaire à propos de projets relevant de l'annexe II. L'une des raisons avancées pour prévoir une participation du public au stade de la vérification préliminaire est que la mesure de ce qui constitue une incidence notable est hautement subjective et que le jugement sur ce point devrait impliquer ceux qui seront affectés par le projet.
Only three Member States (Italy, Spain and Sweden) consult the public before arriving at a screening decision on Annex II projects. One reason given for including public participation during screening is that the measure of what constitutes a significant effect is largely subjective and its determination should include those that will be affected by the project.

La vérification préliminaire est alors souvent fondée sur les seuils et critères applicables au régime d'autorisations concerné et les réponses ne laissent pas toujours voir clairement si ceux-ci sont appliqués de façon cohérente ni s'il est possible qu'ils le soient.
The screening decision is then often based upon the relevant thresholds and criteria for the particular consent regime and it is not at all clear from the responses that these are or can be applied consistently.

l'application des mesures préliminaires de lutte contre la maladie prévues au paragraphe 1, point a), à d'autres établissements, unités épidémiologiques au sein de ceux-ci, entreprises du secteur alimentaire ou du secteur de l'alimentation animale, entreprises de transport, entreprises du commerce du bétail, établissements de sous-produits animaux ou sites;
(b) the application of the preliminary disease control measures provided for in paragraph 1(a) to other establishments, epidemiological units therein, food or feed businesses, transport businesses, livestock trading businesses and animal by-products establishments or other locations;

l'application des mesures préliminaires de lutte contre la maladie prévues au paragraphe 1, point a), à d'autres établissements, unités épidémiologiques au sein de ceux-ci, habitations, entreprises du secteur alimentaire ou du secteur de l'alimentation animale, établissements de sous-produits animaux ou sites;
(b) the application of the preliminary disease control measures provided for in paragraph 1(a) to other establishments, epidemiological units therein, households, food or feed businesses and animal by-products establishments or other locations;

Ces projets sont répartis en deux catégories: d'un côté, ceux qui, compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques, doivent obligatoirement faire l'objet d'une EIE (annexe I), et de l'autre, ceux qui sont soumis à une procédure de vérification préliminaire (annexe II).
Those projects are divided into two categories: those for which, in view of their specific characteristics, an EIA is mandatory (Annex I) and those which have to undergo a project screening procedure (Annex II).

18. encourage les autorités russes à examiner avec la plus grande attention les rapports préliminaires du BIDDH de l'OSCE et ses rapports finaux, prévus dans les mois qui viennent, ainsi que ceux publiés par les observateurs représentant les assemblées parlementaires de l'OSCE et du Conseil de l'Europe, mais aussi les constatations des observateurs locaux, afin d'améliorer leurs pratiques démocratiques électorales;
18. Encourage the Russian authorities to address with maximum attention the preliminary and, in the months to come, the final reports issued by OSCE/ODIHR, as well as those issued by observers representing the Parliamentary Assemblies of the OSCE and the Council of Europe, together with the findings of the local observers, in order to improve their electoral democratic practices;

41. demande à l'Union et à ses États membres de soutenir la capacité et la volonté politique des pays tiers, en particulier ceux dont la situation relève de la CPI et ceux qui font l'objet d'un examen préliminaire par la CPI, d'engager des poursuites nationales pour génocide, crime de guerre et crime contre l'humanité; dans ce cadre, invite l'Union et ses États membres à soutenir les processus de réforme et les efforts de renforcement des capacités nationales visant à consolider l'appareil judiciaire indépendant, le secteur répressif et le système pénitentiaire dans tous les pays directement touchés par de graves crimes internationaux présumés;
41. Calls on the EU and its Member States to support the capacity and the political willingness of third countries – in particular ICC situation countries and countries under preliminary analysis by the ICC – to undertake national proceedings on genocide, war crimes and crimes against humanity; in that framework, calls on the EU and its Member States to support reform processes and national capacity-building efforts aimed at strengthening the independent judiciary, the law-enforcement sector and the penitentiary system in all countries directly affected by the alleged commission of serious international crimes;

53. Avant de proposer d'inclure de nouveaux groupes de produits dans la liste de ceux qui peuvent être considérés comme prioritaires pour les mesures communautaires, le CUELE détermine de façon préliminaire et indicative si les groupes de produits en question entrent dans le champ d'application du système communautaire d'attribution du label écologique défini à l'article 2 dudit règlement et en particulier s'ils satisfont aux conditions fixées à l'article 2, paragraphe 2, dudit règlement.
53. Before proposing new product groups which could be a priority for Community action, the EUEB shall first make a preliminary and indicative determination as to whether the product groups in question fall within the scope of the Community Eco-label award scheme as laid down in Article 2 of the said Regulation, and in particular satisfy the conditions laid down in Article 2(2) of the said Regulation.

La stratégie Pré-PEC et la définition des priorités: les activités de Tempus II ont été introduites durant l'année académique 1994/95; pour favoriser la mise en oeuvre de Projets Européens Tempus (Tacis) viables à ce moment, la Commission a entrepris une action préliminaire en 1993/94, en finançant des Pré-PEC d'une durée d'un an; ceux-ci se sont concentrés sur la mobilité préparatoire du personnel entre universités prévoyant une coopération ultérieure au niveau institutionnel; le soutien octroyé pour ces projets devait se concentrer sur les disciplines prioritaires suivantes: les sciences humaines et sociales; les sciences politiques et économiques; les langues européennes modernes; l'amélioration de la gestion universitaire; en vertu des objectifs principaux du Programme Tacis, la Commission a également décidé qu'une attention particulière serait accordée aux projets visant les domaines de l'agriculture, de l'énergie et du transport.
The pre-JEP strategy and the definition of projects: Tempus II activities were introduced during the 1994-95 academic year; in order to give preference to the implementation of European Tempus (Tacis) projects which are currently viable, the Commission undertook preliminry action in 1993-94 by financing pre-JEPs lasting a year; these focused on the preparatory mobility of staff between universities in view of further cooperation at the institutional level; the support provided for these projects was to focus on the following priority subject areas: humanities and social sciences; political science and economics; modern European languages; improvement of university management; given the main objectives of the Tacis programme, the Commission decided that special attention would also be paid to projects relating to agriculture, energy and transport.