Traduction de «prélevés du budget » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]
agricultural levy [ agricultural customs duty ]

opération de prélèvement | prélèvement | prélèvement automatique
direct debit | direct debit payment

régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements
levy system

paiement par prélèvement automatique [ paiement par avis de prélèvement | paiement de prélèvement | paiement par virement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement préautorisé ]
preauthorized payment

bordereau de prélèvement de stock | bordereau de prélèvement | bordereau de préparation | bon de prélèvement | bon de préparation | liste de prélèvement
picking list | picking slip | picking ticket

gaine de prélèvement d'air [ conduite de prélèvement d'air | gaine de prélèvement ]
bleed air duct [ bleed duct ]

Système des autres prélèvements [ SAP | Système pour les autres prélèvements | Système visant les autres prélèvements ]
Other Levies System

prélèvement à l'importation
import levy

prélèvement d'organe | prélèvement d'organes
organ removal | removal of organs

budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]
budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’Union européenne est l’un des principaux contributeurs dans le domaine de la recherche sur l’Arctique: depuis 2002, 200 000 000 EUR ont été prélevés du budget de l’Union.
The EU is one of the largest contributors to Arctic research: since 2002, €200 million have been committed from the EU budget.

À la suite des discussions à haut niveau qui se sont tenues avec les autorités tchèques, une enveloppe de 24 millions d'euros prélevée sur le budget 2002 (auxquels s'ajoute un montant de 6 millions d'euros prélevé sur le budget 2003) a été allouée, au titre de l'ISPA, à des projets de reconstruction dans le secteur des transports et de l'environnement. Ce soutien fait partie de la réaction globale de la Commission à l'état d'urgence.
Following high-level discussions with the Czech authorities, EUR 24 million ISPA support from the 2002 budget (plus EUR 6 million from 2003) were allocated to reconstruction measures in transport and environment, as part of the Commission's overall response to the emergency.

Les crédits seront prélevés sur certaines des réserves du budget, comme les marges non allouées et les instruments spéciaux.
The money will come from some of the reserves of the budget, like unallocated margins and special instruments.

Pour cette raison, le tribunal national a considéré que le prélèvement EEG ne constituait pas une contribution spéciale (Sonderabgabe) au sens du droit constitutionnel allemand, le produit du prélèvement EEG n'étant pas affecté au budget de l'État et les fonds n'étant pas mis à la disposition des autorités publiques, même indirectement.
For this reason, the national court considered that the EEG-surcharge did not constitute a special contribution (Sonderabgabe) within the meaning of German constitutional law because the proceeds from the EEG-surcharge were not allocated to the State budget and because the public authorities did not have the funds at their disposal, even indirectly.

2. Lorsque les besoins de trésorerie excèdent les avoirs de comptes, la Commission peut effectuer des prélèvements au-delà de l'ensemble de ces avoirs, à condition que des crédits soient disponibles au budget et dans la limite des ressources propres prévues dans le budget.
2. If the cash resource requirements are in excess of the assets of the accounts, the Commission may draw in excess of the total of these assets subject to the availability of appropriations in the budget and within the limit of the own resources entered in the budget.

Au total, entre 2008 et 2009, près de 163 millions EUR prélevés sur le budget central (en partie des prêts à des conditions préférentielles accordés par le MITC aux communautés autonomes (30)) et quelque 60 millions EUR prélevés sur les budgets des 16 communautés autonomes en cause ont été investis pour l'extension à la zone II. Par ailleurs, les mairies ont financé l'extension à hauteur de quelque 3,5 millions EUR.
In total, in the years 2008-2009 almost EUR 163 million from the central budget (partly soft loans granted by MITyC to Autonomous Communities (30)), and EUR 60 million from the budgets of 16 Autonomous Communities investigated were invested in the extension to Area II. In addition, town councils funded the extension for around EUR 3,5 million.

La contribution maximale de la Communauté est de 700 millions EUR, dont 350 millions EUR sont à prélever sur les crédits budgétaires alloués au thème “transports (y compris l’aéronautique)” du programme spécifique “Coopération” du septième programme-cadre de recherche et développement technologique et 350 millions EUR sont à prélever sur le budget du programme-cadre pour les réseaux transeuropéens pour la période 2007-2013.
The maximum Community contribution shall be EUR 700 million of which EUR 350 million shall be paid from the budget appropriation allocated to the theme “Transport (Including Aeronautics)” of the Specific Programme Cooperation of the Seventh Framework Programme for research and technological development and EUR 350 million from the budget of the Framework Programme on Trans-European networks for the period 2007-2013.

Alors que les régimes existants étaient financés par des subventions provenant du budget de l’État, le nouveau Fonds pour l’énergie est financé non seulement par ce type de subventions, mais également par un prélèvement sur les tarifs de distribution de l’électricité (et non un prélèvement sur la production d’énergie à proprement dite).
Whereas the existing schemes were funded by grants from the state budget, the newly established Energy Fund is financed by grants from the state budget, as well as by means of a levy on the electricity distribution tariffs (not a levy on the energy production itself).