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Appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité
Appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
Chemin d'accès praticable en tout temps
Chemin d'accès tout temps
Contrat autofinancé
Contrat à primes prélevées sur la valeur de contrat
Contrat à primes prélevées sur la valeur de rachat
Femme à tout faire
Freeride
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Homme à tout faire
Pièce de biopsie mammaire prélevée à l'aiguille Trucut
Planche tout-terrain
Planche à neige tout-terrain
Route d'accès praticable en tout temps
Route d'accès tout temps
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Surf des neiges tout-terrain
Surf tout-terrain
Tout versant et toute altitude
Toute exposition et toute altitude
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Traitement d'herbicide de pré-émergence
Traitement de pré-levée
Traitement de prélevée
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Traitement en prélevée
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Traitement préémergence
Voie d'accès carrossable en tous temps
Voie d'accès carrossable en tout temps
Voie d'accès praticable en tout temps
Voie d'accès «tout-temps»

Traduction de «prélevées sur toutes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat autofinancé | contrat à primes prélevées sur la valeur de rachat | contrat à primes prélevées sur la valeur de contrat | contrat à primes prélevées sur les participations aux bénéfices

premium offset policy | vanishing premium policy


traitement de prélevée [ traitement pré-émergence | traitement préémergence | traitement de pré-levée | traitement d'herbicide de pré-émergence | traitement en prélevée ]

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appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité

handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely


relier les données entre toutes les unités opérationnelles internes

establish data connections between all inland business units | link data between all inland business divisions | connect data between all inland business units | link data between all inland business units
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu’une personne perçoit une pension provenant de plus d’un État membre, le montant des cotisations prélevées sur toutes les pensions versées ne peut en aucun cas être supérieur au montant qui serait prélevé auprès d’une personne recevant une pension du même montant provenant de l’État membre compétent.

If a person receives a pension from more than one Member State, the amount of contributions deducted from all the pensions paid shall under no circumstances be greater than the amount deducted in respect of a person who receives the same amount of pension from the competent Member State.


Lorsqu'une personne perçoit des pensions de plus d'un État membre, le montant des cotisations prélevées sur toutes les pensions versées ne peut en aucun cas être supérieur au montant qui serait prélevé d'une personne recevant le même montant de pensions de l'État membre compétent .

If a person receives a pension from more than one Member State, the amount of contributions deducted from all the pensions paid shall under no circumstances be greater than the amount deducted from a person with the same amount of pension obtained from the competent Member State.


Lorsqu'une personne perçoit des pensions de plus d'un État membre, le montant des cotisations prélevées sur toutes les pensions versées ne peut en aucun cas être supérieur au montant qui serait prélevé d'une personne recevant le même montant de pensions de l'État membre compétent .

If a person receives a pension from more than one Member State, the amount of contributions deducted from all the pensions paid shall under no circumstances be greater than the amount deducted from a person with the same amount of pension obtained from the competent Member State.


2. Lorsqu’une personne perçoit des pensions de plus d’un État membre, le montant des cotisations prélevées sur toutes les pensions versées ne peut en aucun cas être supérieur au montant qui serait prélevé d’une personne recevant le même montant de pensions de l’État membre compétent.

2. If a person receives a pension from more than one Member State, the amount of contributions deducted from all the pensions paid shall under no circumstances be greater than the amount deducted from a person with the same amount of pensions obtained from the competent Member State.


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Lorsque des redevances sont prélevées, elles sont fixées au minimum requis pour assurer la qualité nécessaire et la fourniture des séries et des services de données géographiques, tout en permettant un retour sur investissement raisonnable, et en assurant, le cas échéant, les exigences d'autofinancement des autorités publiques qui fournissent des séries et des services de données géographiques.

Where charges are made, these shall be kept to the minimum required to ensure the necessary quality and supply of spatial data sets and services together with a reasonable return on investment, while respecting the self-financing requirements of public authorities supplying spatial data sets and services, where applicable.


6. La somme résultant des exclusions prévues au second alinéa du paragraphe 3 et au paragraphe 5 est prélevée sur les paiements à effectuer pour toute mesure d’aide au titre du règlement (CE) no 1698/2005 ou du règlement (CE) no 1782/2003 à laquelle le bénéficiaire concerné peut prétendre sur la base des demandes d’aide qu’il introduit au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.

6. The amount resulting from the exclusions provided for in the second subparagraph of paragraph 3 and in paragraph 5 shall be off-set against aid payments under any of the support measures under Regulation (EC) No 1698/2005 or Regulation (EC) No 1782/2003 to which the beneficiary concerned is entitled in the context of applications he lodges in the course of the three calendar years following the calendar year of the finding.


La taxe est en tout cas prélevée et perçue selon les procédures fixées par chaque État membre.

Tax shall in all cases be levied and collected according to procedures laid down by each Member State.


Les autobus et les autocars sont exonérés de toutes les taxes et redevances prélevées pour la circulation ou la possession de véhicules, ainsi que de toutes les taxes ou redevances spéciales sur les opérations de transport sur le territoire des autres parties contractantes.

Buses and coaches are exempted from all vehicle taxes and charges levied on the circulation or possession of vehicles as well as from all special taxes or charges levied on transport operations in the territory of the other contracting parties.


3 bis. Afin d'éliminer toute double imposition, l'agent payeur d'un OPCVM au sens de la directive 85/611/CEE ou toute entité qui a eu recours à l'option prévue à l'article 4.3. peut, lors de la détermination de la retenue à la source à opérer conformément à l'article 11, paragraphe 2, prendre en considération toute retenue à la source déjà prélevée par d'autres Etats membres ou par des Etats tiers.

3a. In order to eliminate any double taxation, the paying agent of a UCITS within the meaning of Directive 85/611/EEC or any entity which has used the option provided for in Article 4(3) may, when determining the withholding tax to be levied pursuant to Article 11(2), take into account any withholding tax already levied by other Member States or third countries.


3 bis. Afin d’éliminer toute double imposition, l’agent payeur d’un OPCVM au sens de la directive 85/611/CEE ou toute entité qui a eu recours à l’option prévue à l’article 4.3. peut, lors de la détermination de la retenue à la source à opérer conformément à l’article 11, paragraphe 2, prendre en considération toute retenue à la source déjà prélevée par d’autres Etats membres ou par des Etats tiers.

3(a) In order to eliminate any double taxation, the paying agent of a UCITS within the meaning of Directive 85/611/EC or any entity which has used the option provided for in Article 4(3) may, when determining the withholding tax to be levied pursuant to Article 11(2), take into account any withholding tax already levied by other Member States or third countries.


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