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Bénéfice de compétence
Concentration minimale d'ozone
Concentration minimum d'ozone
Dispositif de prélèvement d'échantillons
Droit de douane agricole
Fixation de prélèvement
Instrument de prélèvement
Kit de prélèvement d' échantillons
Minimum
Minimum d'ozone
Minimum indispensable pour subsister
Minimum nécessaire pour subsister
Minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins
Minimum nécessaire pour vivre
Minimum nécessaire à l'existence
Minimum social garanti
OPE
OTV minimum garanti
OTV verrouillable
OTV à rendement minimum garanti
Obligation à taux variable minimum garanti
Obligation à taux variable minimum verrouillable
Opération de prélèvement
Ordonnance sur le prélèvement d'échantillons
Perception du prélèvement
Prélèvement
Prélèvement agricole
Prélèvement automatique
Prélèvement à l'importation
Revenu minimal d'existence
Revenu minimal garanti
Revenu minimal social
Revenu minimum d'existence
Revenu minimum garanti
Revenu minimum social
Régime de prélèvement
Régime de prélèvements
Régime des prélèvements
Taux de prélèvement

Traduction de «prélevé au minimum » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

agricultural levy [ agricultural customs duty ]


opération de prélèvement | prélèvement | prélèvement automatique

direct debit | direct debit payment


régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements

levy system


minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence

minimum subsistence level


obligation à taux variable minimum garanti [ OTV minimum garanti | obligation à taux variable à rendement minimum garanti | OTV à rendement minimum garanti | obligation à taux variable minimum verrouillable | OTV verrouillable ]

droplock floater [ droplock floating rate note | droplock FRN ]


revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]

subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]


concentration minimale d'ozone | concentration minimum d'ozone | minimum | minimum d'ozone

minimum | minimum ozone concentration | ozone minimum




dispositif de prélèvement d'échantillons | kit de prélèvement d' échantillons

sampling kit


Ordonnance du 4 juin 1984 sur le prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et d'objets usuels | Ordonnance sur le prélèvement d'échantillons [ OPE ]

Ordinance of 4 June 1984 on the Sampling of Foodstuffs and Utility Articles | Sampling Ordinance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si possible, les échantillons doivent être prélevés au minimum 24 heures et au maximum 72 heures après des pratiques de gestion susceptibles de réactiver le virus dans les poissons vecteurs, telles que la capture en filet ou le transport, afin d'augmenter les chances de détection de l'HVK.

If possible, samples shall be collected 24 hours but not later than 72 hours after management practices that may reactivate the virus in fish with a carrier status, such as netting or transport, in order to enhance the chance of KHV detection.


avoir été soumises à un test d'immunodiffusion en gélose (test de Coggins) ou à un test ELISA pour la recherche de l'anémie infectieuse des équidés, effectué sur un échantillon de sang prélevé au minimum quatorze jours après le commencement de la période minimale de trente jours visée au point 4.1 et au maximum quatre-vingt-dix jours avant la collecte d'ovules ou d'embryons destinés aux échanges;

be subjected with negative result to an agar-gel immuno-diffusion test (Coggins test) or an ELISA for equine infectious anaemia carried out on a blood sample taken not less than 14 days following the date of the commencement of the period of at least 30 days referred to in point 4.1 and not more than 90 days prior to the collection of ova or embryos for trade;


2. En ce qui concerne les contrôles sur place, l'autorité responsable prélève, dans la population entière de bénéficiaires, un échantillon comprenant, le cas échéant, une part aléatoire et une autre basée sur les risques, afin d'obtenir un taux d'erreur représentatif et un niveau de confiance minimum, tout en ciblant également les erreurs les plus importantes.

2. As regards on-the-spot controls, the Responsible Authority shall draw its control sample from the entire population of beneficiaries comprising, where appropriate, a random part and a risk-based part, in order to obtain a representative error rate and a minimum confidence level, while targeting also the highest errors.


Ce droit de prélèvement est plus large que le minimum requis par la directive relative aux services de paiement (Directive 2007/64/CE).

That refund right is broader than the minimum required under the Payments Services Directive (Directive 2007/64/EC).


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Le nombre d'échantillons élémentaires à prélever au minimum dix et au maximum cent dépend du poids du lot.

The number of incremental samples to be taken depends on the weight of the lot, with a minimum of 10 and a maximum of 100.


Les États membres sont alors tenus d’informer la Commission des prélèvements opérés sur les stocks (date à laquelle les stocks sont devenus inférieurs au minimum obligatoire, cause des prélèvements, mesures prises pour permettre la reconstitution des stocks, évolution probable des stocks pendant la période où ils resteront inférieurs au minimum obligatoire).

Member States must therefore send the Commission information relating to any withdrawal from the stocks (date on which the stocks fell below the compulsory minimum, reason for withdrawal, steps taken to build the stocks back up, likely stock levels during the period in which they will remain below the compulsory minimum).


2. Outre les cas prévus aux articles 7 et 8, les Etats membres s’abstiennent d’opérer des prélèvements sur les stocks ayant pour effet de les réduire au-dessous du niveau minimum obligatoire, sauf en cas de problèmes extraordinaires d’approvisionnement de nature locale, qui peuvent avoir de graves conséquences économiques ou sociales, après information de la Commission, ou pour permettre aux États membres de respecter leurs obligations internationales.

2. Apart from the cases referred to in Articles 7 and 8, Member States shall refrain from drawing on stocks where this would have the effect of reducing them to below the minimum compulsory level, except in cases of extraordinary local supply difficulties, which may have serious economic or social consequences, after having informed the Commission, or to comply with their international obligations.


2. Outre les cas prévus aux articles 7 et 8, les Etats membres s’abstiennent d’opérer des prélèvements sur les stocks ayant pour effet de les réduire au-dessous du niveau minimum obligatoire, sauf en cas de problèmes d’approvisionnement de nature locale après information de la Commission, ou pour permettre aux Etats membres de respecter leurs obligations internationales.

2. Apart from the cases referred to in Articles 7 and 8, Member States shall refrain from drawing on stocks where this would have the effect of reducing them to below the minimum compulsory level, except in cases of local supply difficulties, after having informed the Commission, or to comply with their international obligations.


Chaque temps de prélèvement sera d'au moins 180 secondes au minimum pour chaque mode. Les concentrations des émissions d'échappement sont mesurées et enregistrées sur les 120 dernières secondes du temps de prélèvement correspondant.

Each mode sampling time shall be at least 180 s. The exhaust emission concentration values shall be measured and recorded for the last 120 s of the respective sampling time.


considérant que le paragraphe 4 deuxième alinéa dudit article stipule que pour le calcul du montant de base du prélèvement applicable aux produits énumérés à l'article 1er paragraphe 1 sous d) du règlement nº 1009/67/CEE, la moyenne arithmétique des prélèvements définie au premier alinéa de ce paragraphe, est remplacée par le prélèvement applicable au sucre blanc le jour précédant la fixation du montant de base, si ce prélèvement s'écarte de 0,40 unité de compte au minimum de ladite moyenne arithmétique;

Whereas the second subparagraph of paragraph 4 of the same Article stipulates that, for the purpose of calculating the basic amount of the levy on the products listed in Article 1 (1) (d) of Regulation No 1109/67/EEC, the levy applicable to white sugar on the day before the basic amount is fixed shall be substituted for the arithmetic mean defined in the first subparagraph of that Article if that levy differs by a minimum of 0.40 units of account from that arithmetic mean;


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