Traduction de «prélevé annuellement dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prélèvement annuel admissible
annual allowable harvest

les prélèvements sont assis annuellement sur les différents produits
the levies shall be assessed annually on the various products

prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]
agricultural levy [ agricultural customs duty ]

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements
levy system

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

paiement par prélèvement automatique [ paiement par avis de prélèvement | paiement de prélèvement | paiement par virement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement préautorisé ]
preauthorized payment

prélèvement à l'importation
import levy

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour garantir la prévisibilité et une variation plus graduelle de la réserve de stabilité du marché, un volume prédéfini de 100 millions de quotas serait prélevé annuellement dans la réserve pour autant que les conditions soient réunies.
To ensure predictability and more gradual changes to the market stability reserve, a pre-defined volume of 100 million allowances per year would be released from the reserve where the conditions are met.

Les augmentations de quotas prévues par le règlement (CE) no 248/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne les quotas nationaux de lait et l'augmentation annuelle de 1 %, ainsi que d'autres modifications qui réduisent la probabilité de devoir procéder à un prélèvement sur les excédents, signifient que seule l'Italie risquerait d'être soumise au prélèvement sur la base des modes de production actuels si les augmentations annuelles de 1 % étaient appliquées au cours de la période 2009/2010 à 2013/2014.
The quota increases decided by Council Regulation (EC) No 248/2008 of 17 March 2008 amending Regulation (EC) No 1234/2007 as regards the national quotas for milk and the 1 % annual increase, along with the other changes which reduce the likelihood of the surplus levy being incurred mean that only Italy would be at risk of the levy being incurred on the basis of current production patterns if annual increases of 1 % were applied from the 2009/2010 period until 2013/2014.

(11) Sous réserve du paragraphe (12), le montant pouvant être porté au débit du compte en application du paragraphe (9) et celui devant l’être en application du paragraphe (10) sont prélevés annuellement sur une période de quinze ans ou sur la période plus courte que détermine le président du Conseil du Trésor, le premier prélèvement devant être effectué au cours de l’exercice où le rapport d’évaluation actuarielle est déposé au Parlement.
(11) Subject to subsection (12), the amount that may be debited under subsection (9) and the amount that must be debited under subsection (10) shall be debited in annual instalments over a period of fifteen years, or a shorter period that the President of the Treasury Board may determine, with the first such instalment to be debited in the fiscal year in which the actuarial valuation report is laid before Parliament.

(11) Sous réserve du paragraphe (12), le montant pouvant être porté au débit du compte en application du paragraphe (9) et celui devant l’être en application du paragraphe (10) sont prélevés annuellement sur une période de quinze ans ou sur la période plus courte que détermine le ministre, le premier prélèvement devant être effectué au cours de l’exercice où le rapport d’évaluation actuarielle est déposé au Parlement.
(11) Subject to subsection (12), the amount that may be debited under subsection (9) and the amount that must be debited under subsection (10) shall be debited in annual instalments over a period of fifteen years, or a shorter period that the Minister may determine, with the first such instalment to be debited in the fiscal year in which the actuarial valuation report is laid before Parliament.

15. «taux annuel effectif global» (TAEG): le coût total du crédit pour le consommateur, exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit, en tenant compte, le cas échéant, des frais visés à l’article 17, paragraphe 2, et qui correspond, sur une base annuelle, à la valeur actualisée de l’ensemble des engagements [prélèvements (drawdowns), remboursements et frais], existants ou futurs convenus par le prêteur et le consommateur.
‘Annual percentage rate of charge’ (APRC) means the total cost of the credit to the consumer, expressed as an annual percentage of the total amount of credit, where applicable, including the costs referred to in Article 17(2) and equates, on an annual basis, to the present value of all future or existing commitments (drawdowns, repayments and charges) agreed by the creditor and the consumer.

un chiffre unique, fondé sur les chiffres de l’exercice précédent, est indiqué pour les frais prélevés sur l’OPCVM au cours d’un exercice; appelés «frais courants», ceux-ci représentent tous les frais annuels et autres paiements prélevés sur les actifs de l’OPCVM au cours de la période définie.
a single figure shall be shown for charges taken from the UCITS over a year, to be known as the ‘ongoing charges,’ representing all annual charges and other payments taken from the assets of the UCITS over the defined period, and based on the figures for the preceding year.

« Il semble que le gouvernement canadien n’ait pas encore saisi la précarité de la situation financière de l’industrie forestière du Québec, notamment dans le secteur du bois d'œuvre, où plus de 330 millions de dollars ont été prélevés annuellement par les États-Unis, depuis le mois de mai 2002, et ce, de façon illégale », de souligner M. Chevrette.
Mr. Chevrette is quoted as saying “It would appear that the Canadian government has still not grasped how precarious the financial situation of the Quebec forest industry is. In excess of $330 million has been collected illegally by the United States every year since May 2002”.

le taux annuel effectif global et le montant total dû par le consommateur, à l'aide d'un exemple représentatif qui mentionne toutes les hypothèses utilisées pour calculer ce taux; si le consommateur a indiqué au prêteur un ou plusieurs éléments du crédit qu'il privilégie, tels la durée du contrat de crédit et le montant total du crédit, le prêteur doit tenir compte de ces éléments; si un contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités quant au prélèvement de crédit, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, et que le prêteur applique l'hypothèse de l'annexe I, partie II, point b), celui-ci indique que l'existence d'autres modalités de prélèvement pour ce type de crédit peut avoir pour conséquence l'application de taux annuels effectifs globaux plus élevés.
the annual percentage rate of charge and the total amount payable by the consumer, illustrated by means of a representative example mentioning all the assumptions used in order to calculate that rate; where the consumer has informed the creditor of one or more components of his preferred credit, such as the duration of the credit agreement and the total amount of credit, the creditor shall take those components into account; if a credit agreement provides different ways of drawdown with different charges or borrowing rates and the creditor uses the assumption set out in point (b) of Part II of Annex I, he shall indicate that other drawdown mechanisms for this type of credit agreement may result in higher annual percentage rates of charge.

Cet impôt est prélevé annuellement à un taux de 0,225 p. 100 sur tout capital imposable d'une société utilisé au Canada au cours d'une année et excédant son abattement de capital de 10 millions de dollars.
The tax is levied annually at a rate of 0.225% of a corporation's taxable capital employed in Canada in excess of $10 million capital deduction.

On estime qu'à l'heure actuelle environ 16 milliards d'écus sont prélevés annuellement sur les revenus du secteur des appels interurbains et internationaux dans la Communauté pour financer les pertes qu'entraînent les raccordements téléphoniques de base et les communications locales, et pour satisfaire à d'autres obligations imposées par les Etats membres, telles que les services d'urgence et l'assistance de l'opérateur.
Estimates suggest that as much as 16 Billion ECU each year is currently transferred from profitable international and long distance calls throughout the Community to cover losses made in providing the basic phone connection and a local service, as well as in meeting other obligations imposed by Member States, such as access to emergency services and operator assistance.