Vertaling van "prélever une taxe modeste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prélèvement linéaire | taxe linéaire
across-the-board levy

prélèvement compensateur | taxe compensatoire | TC [Abbr.]
countervailing charge

prélever les taxes et frais
charge fees and expenses

taxe d'inflation [ impôt prélevé par l'inflation | prélèvement inflationniste | plus-value fiscale de l'inflation | taxe sur l'inflation ]
inflation tax

prélèvement pour exportation [ taxe de résorption | prélèvement à l'exportation | taxe de résorption des excédents ]
export levy

prélèvement de coresponsabilité | taxe de coresponsabilité | PCR [Abbr.]
co-responsibility levy | CL [Abbr.]

coresponsabilité des producteurs [ prélèvement de coresponsabilité | taxe de coresponsabilité ]
producer co-responsibility [ co-responsibility levy ]

taxe compensatoire [ prélèvement compensateur ]
countervailing charge [ compensatory levy | Countervailing rights(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au niveau local, certaines autorités locales fixent des redevances payables en contrepartie du traitement des déchets et prélèvent des taxes sur les déchets industriels mis en décharge.
At local level, some local governments set waste treatment fees and levy taxes on landfilled industrial wastes.

[4] Les pays suivants ne prélèvent aucune taxe de ce genre: D, F, L, S et UK.
[4] D, F, L, S and UK do not apply any RT.

Ainsi, la seule façon pour notre association provinciale d'exister, c'est de prélever une taxe modeste auprès de chacun des conseils scolaires, en vue de contribuer à notre cause.
For instance, in the provincial association the only way we can exist is if we have a small tax from each of the school boards, which contributes to the cause.

La mesure est financée par un prélèvement (la «taxe de cogénération») sur la consommation d'électricité que perçoivent les gestionnaires de réseau en complément des redevances d'accès au réseau.
The measure is financed by a levy (the "CHP-surcharge") imposed on electricity consumption collected by network operators as a supplement to network charges.

Les Premières nations de Sliammon et de Westbank de la Colombie-Britannique seraient autorisées à prélever une taxe à la valeur ajoutée de 7 p. 100 sur toutes les ventes de carburant dans leur réserve, et seraient également autorisées à prélever la taxe sur les produits du tabac.
The Sliammon and Westbank First Nations in B.C. would be able to impose a 7 per cent value-added tax on all fuel sold on their reserve, as well as being empowered to tax tobacco products.

En ce qui concerne les prélèvements et taxes dans le secteur financier, le Conseil européen a pris note d'un rapport du Conseil soulignant le risque de distorsions de la concurrence si les États membres ne coordonnent pas l'introduction des prélèvements, et évaluant les possibilités d'introduction éventuelle d'une taxe sur les transactions financières ou d'une taxe sur les activités financières.
As concerns levies and taxes in the financial sector, the European Council took note of a report from the Council highlighting the risk of competitive distortions arising from the uncoordinated introduction of levies by the member states, and assessing the potential for the possible introduction of a financial transactions tax or a financial activities tax.

Ces prélèvements et taxes devraient s’inscrire dans un cadre de résolution crédible.
Such levies or taxes should be part of a credible resolution framework.

Prix minimal de la betterave, montant unique, prélèvement et taxe à la production dans le secteur du sucre
Minimum price for beet, one-off amount, surplus amount and production charge in the sugar sector

La Loi sur la taxe d'accise semble reconnaître partiellement l'importance de la nutrition en prélevant des taxes sur les bonbons, les boissons gazeuses et les grignotines. Toutefois, la loi favorise un régime alimentaire malsain en prélevant la TPS sur des aliments sains comme le lait à faible teneur en matières grasses et les mets de légumes vendus dans les restaurants ainsi que l'eau gazéifiée, les salades préparées, les assiettes de légumes et de fruits et les petites bouteilles d'eau vendues au détail.
The Excise Tax Act appears to partly acknowledge the importance of nutrition by imposing taxes on candy, soft drinks, and snack food, but regrettably the act promotes unhealthy diets by imposing GST on healthful food choices, such as low-fat milk and vegetable dishes when sold in restaurants, as well as club soda, salads, fruit trays, and small bottles of water when sold in retail stores.

Tout en maintenant les taux minimaux existants, il est proposé d'introduire une différenciation supplémentaire sur des critères environnementaux, fondée sur la classification des véhicules en catégories non EURO, EURO I et EURO II. La Commission propose également des dispositions pour garantir que la charge fiscale pesant sur des véhicules de même type ne soit pas excessivement différente d'un État membre à l'autre: il s'agit de taux maximaux différenciés et d'une disposition permettant aux États membres de prélever des taxes annuelles moins élevées s'ils instaurent un système de droits d'usages (afin de stabiliser les taux minimaux des taxes et prélèvements totaux). Péages Les règles actuelles stipulent que les États membres peuvent imposer, pour l'utilisation du réseau routier, soit des péages, soit des droits d'usage - mais pas les deux à la fois.
Whilst maintaining the existing minimum rates, it is now proposed that differentiation on environmental grounds is also introduced on the basis of the non-EURO, EURO I and EURO II classification. Moreover, the Commission also proposes a number of provisions to ensure that the tax burden on identical vehicle types does not differ too strongly across different member States of the Union: differentiated maximum rates and a provision allowing Member States to have lower annual vehicle taxes provided they operate a user charge system (so as to ensure that minimum levels of total taxes and charges are stabilised) Tolls The current rules stipulate that Member States may impose either tolls or user chargers across the road network - not both.