Traduction de «préjudiciables de programmes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

premier événement préjudiciable [ premier évènement préjudiciable ]
first harmful event

Loi sur les abus préjudiciables à l'agriculture [ Loi des abus préjudiciables à l'agriculture ]
Agricultural Abuses Act

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

contenu illégal et préjudiciable sur Internet | messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur Internet
illegal and harmful content on the Internet

transfert préjudiciable | transport préjudiciable
tortious conveyance

transfert non préjudiciable | transport non préjudiciable
innocent conveyance

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique
Examination for normal comparison and control in clinical research programme

date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac
Smoking cessation program start date

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

25. relève que, selon une évaluation préalable de la Commission fondée sur les dernières prévisions des États membres, la mise en œuvre des programmes relevant de la politique de cohésion connaîtra vraisemblablement des retards en 2016; craint vivement qu'une sous-utilisation importante des crédits au cours de la troisième année de mise en œuvre du cycle des nouveaux Fonds structurels et d'investissement européens, au moment où les programmes devraient battre leur plein, soit non seulement préjudiciable à l'obtention des résultats en temps voulu sur le terrain, mais entraîne également des pressions supplémentaires sur les paiements des exercices ultérieurs, ce qui pourrait à nouveau entraîner l'accumulation de factures impayées; prie instamment les États membres concernés de remédier au plus vite aux situations qui sont à l'origine de ces retards de mise en œuvre, notamment en désignant rapidement les autorités chargées des programmes ainsi qu'en évitant de multiplier et en simplifiant les procédures administratives nationales; demande à la Commission, conformément à l'échéancier de paiement, de suivre de près l'évolution des paiements de la sous-rubrique 1b relatifs à la période de programmation 2014-2020, notamment par des prévisions détaillées et régulièrement actualisées qui seront discutées lors de réunions interinstitutionnelles convoquées à cet effet, et, au besoin, de déposer les propositions qui s'imposent;
25. Notes the Commission's preliminary assessment, based on Member States' latest forecasts, that programme implementation in the area of cohesion policy is likely to be delayed in 2016; is alarmed that any significant underspending in the third year of implementation of the new European Structural and Investment Funds cycle, at a time when programmes should be reaching full swing, will not only have a detrimental effect on the timely achievement of results on the ground, but may also lead to serious pressure on payments in subsequent years, possibly reconstituting a backlog of unpaid bills; urges the Member States concerned to make speedy progress in tackling the underlying causes of these delays in implementation, such as through the prompt designation of programme authorities and the non-multiplication and simplification of national administrative procedures; in line with the payment plan, requests the Commission to closely monitor the evolution of payments under sub-heading 1b related to the 2014-2020 programming period, including through detailed, regularly updated forecasts to be discussed at dedicated interinstitutional meetings, and make appropriate proposals as needed;

24. relève que, selon une évaluation préalable de la Commission fondée sur les dernières prévisions des États membres, la mise en œuvre des programmes relevant de la politique de cohésion connaîtra vraisemblablement des retards en 2016; craint vivement qu'une sous-utilisation importante des crédits au cours de la troisième année de mise en œuvre du cycle des nouveaux Fonds structurels et d'investissement européens, au moment où les programmes devraient battre leur plein, soit non seulement préjudiciable à l'obtention des résultats en temps voulu sur le terrain, mais entraîne également des pressions supplémentaires sur les paiements des exercices ultérieurs, ce qui pourrait à nouveau entraîner l'accumulation de factures impayées; prie instamment les États membres concernés de remédier au plus vite aux situations qui sont à l'origine de ces retards de mise en œuvre, notamment en désignant rapidement les autorités chargées des programmes ainsi qu'en évitant de multiplier et en simplifiant les procédures administratives nationales; demande à la Commission, conformément à l'échéancier de paiement, de suivre de près l'évolution des paiements de la sous-rubrique 1b relatifs à la période de programmation 2014-2020, notamment par des prévisions détaillées et régulièrement actualisées qui seront discutées lors de réunions interinstitutionnelles convoquées à cet effet, et, au besoin, de déposer les propositions qui s'imposent;
24. Notes the Commission's preliminary assessment, based on Member States' latest forecasts, that programme implementation in the area of cohesion policy is likely to be delayed in 2016; is alarmed that any significant underspending in the third year of implementation of the new European Structural and Investment Funds cycle, at a time when programmes should be reaching full swing, will not only have a detrimental effect on the timely achievement of results on the ground, but may also lead to serious pressure on payments in subsequent years, possibly reconstituting a backlog of unpaid bills; urges the Member States concerned to make speedy progress in tackling the underlying causes of these delays in implementation, such as through the prompt designation of programme authorities and the non-multiplication and simplification of national administrative procedures; in line with the payment plan, requests the Commission to closely monitor the evolution of payments under Heading 1b related to the 2014-2020 programming period, including through detailed, regularly updated forecasts to be discussed at dedicated interinstitutional meetings, and make appropriate proposals as needed;

44. salue l'augmentation des crédits de paiement que propose la Commission pour le nouveau programme LIFE pour l'environnement et l'action pour le climat et s'attend à ce que le programme soit prêt à démarrer en 2015 avec une première série d'instruments financiers; regrette toutefois que ce soient les petits programmes tels que LIFE ou le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) qui subissent les réductions les plus importantes auxquelles le Conseil a procédé dans cette rubrique, aussi bien pour les engagements que pour les paiements, ce qui sera préjudiciable à la réalisation des objectifs qui leur ont été fixés; déplore également les réductions injustifiées réalisées par le Conseil dans les programmes de distribution de fruits et de lait aux écoliers; rétablit par conséquent les montants figurant dans le projet de budget pour l'ensemble des lignes ayant fait l'objet d'une réduction de la part du Conseil;
44. Welcomes the increase proposed by the Commission in commitment appropriations for the new LIFE programme for the Environment and Climate Action and expects this programme to be fully in place in 2015, including a first set of financial instruments; deplores, however, that smaller programmes such as the LIFE programme as well as the European Maritime and Fisheries Fund (EMFF) bear the most significant cuts by the Council under this heading, both in commitments and payments, thereby affecting the achievement of their agreed objectives; also regrets the unjustified Council's cuts to the school fruit and school milk schemes; restores, therefore, the DB on all lines cut by the Council;

2. La participation d'entités juridiques établies dans des pays tiers à Horizon 2020 ou à certaines parties de celui-ci peut être soumise à restriction par le programme de travail correspondant lorsque les conditions de participation d'entités juridiques des États membres, ou de leurs entités affiliées établies dans des pays tiers, aux programmes de recherche et d'innovation de ces pays tiers sont considérées par la Commission comme préjudiciables aux intérêts de l'Union.
2. The relevant work programme may restrict the participation in Horizon 2020 or parts thereof of legal entities established in third countries where conditions for the participation of legal entities from Member States, or of their affiliated entities established in a third country, in the third country's research and innovation programmes are considered to be prejudicial to the Union's interests.

2. La participation d'entités juridiques établies dans des pays tiers au programme-cadre "Horizon 2020" ou à certaines parties de ce programme-cadre peut être soumise à restriction par le programme de travail correspondant si les conditions de participation d'entités juridiques des États membres aux programmes de recherche et d'innovation de ces pays tiers sont jugées préjudiciables aux intérêts de l'Union.
2. The relevant work programme may restrict the participation in Horizon 2020 or parts thereof of legal entities established in third countries where conditions for the participation of legal entities from Member States in the third country's research and innovation programmes are considered prejudicial to the Union's interests.

2. La participation d'entités juridiques établies dans des pays tiers au programme-cadre "Horizon 2020" ou à certaines parties de ce programme-cadre peut être soumise à restriction par le programme de travail correspondant si les conditions de participation d'entités juridiques des États membres ou d'entités affiliées locales de celles-ci aux programmes de recherche et d'innovation de ces pays tiers sont jugées préjudiciables aux intérêts de l'Union.
2. The relevant work programme may restrict the participation in Horizon 2020 or parts thereof of legal entities established in third countries where conditions for the participation of legal entities from Member States, or their local affiliated entities, in the third country's research and innovation programmes are considered prejudicial to the Union's interests.

La décision no 276/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 1999 adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable, principalement dans le domaine de la protection des enfants et des mineurs (9) (le plan d'action 1998-2004 pour un internet plus sûr) et la décision no 854/2005/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 instituant un programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne (10) (le programme Safer Internet plus 2005-2008) ont donné lieu à des financements communautaires qui ont encouragé avec succès une série d'initiatives et ont généré une valeur ajoutée européenne, comme l'ont démontré les évaluations des programmes présentées au Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions [COM(2001)0690, COM(2003)0653, et COM (2006)0663].
Decision No 276/1999/EC of the European Parliament and of the Council of 25 January 1999 adopting a Multiannual Community Action Plan on promoting safer use of the Internet and new online technologies by combating illegal and harmful content primarily in the area of the protection of children and minors (9) (the Safer Internet Action Plan 1998-2004) and Decision No 854/2005/EC of the European Parliament and of the Council of 11 May 2005 establishing a multiannual Community Programme on promoting safer use of the Internet and new online technologies (10) (the Safer Internet plus programme 2005-2008) have provided Community financing which, as demonstrated by the programme evaluations submitted to the European Parliament, the Council and the Committee of the Regions (COM(2001)0690, COM(2003)0653 and COM(2006)0663), has successfully encouraged a variety of initiatives and has provided ‘European added value’.

Le Programme financera par conséquent des mesures technologiques satisfaisant les besoins des utilisateurs et leur permettant de limiter le volume de contenus non désirés et préjudiciables ainsi que de gérer le pourriel (spam) non désiré qu'ils reçoivent, notamment:
The programme will therefore provide funding for technological measures which meet the needs of users and enable them to limit the amount of unwanted and harmful content, and manage the unwanted spam, which they receive, including:

La directive traite également de la protection des mineurs contre les contenus préjudiciables de programmes radiodiffusés, que ce soit par restriction des horaires de diffusion de certains programmes («watershed») ou par des dispositifs techniques.
The Directive also deals with the protection of minors from harmful content disseminated via broadcasting, by means of either watersheds or technical devices.

La directive Télévision sans frontières, adoptée en 1989 et modifiée en 1997, contient également un ensemble de dispositions relatives à la protection des mineurs contre les contenus préjudiciables (heures de programmation appropriées des programmes pour adultes et mise en place de dispositifs techniques, notamment).
The Television without Frontiers Directive adopted in 1989 and amended in 1997 also contains provisions regarding the protection of minors from harmful content (in particular by means of watersheds and technical devices).