Traduction de «préjudiciable pour justifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

caractère justifiable [ nature justifiable | qualité justifiable ]
justifiability

premier événement préjudiciable [ premier évènement préjudiciable ]
first harmful event

Loi sur les abus préjudiciables à l'agriculture [ Loi des abus préjudiciables à l'agriculture ]
Agricultural Abuses Act

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

justifier/justifié au regard des dispositions du ...
justify/justified (in accordance with the provisions of ...)

transfert préjudiciable | transport préjudiciable
tortious conveyance

transfert non préjudiciable | transport non préjudiciable
innocent conveyance

congédiement justifié | renvoi justifié | congédiement pour cause | renvoi pour cause | congédiement motivé
dismissal for just cause | dismissal for cause | discharge for just cause | discharge for cause

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la lumière du fait que Les auteurs du rapport de la Commission LeDain de 1972 et le Comité sénatorial de 1996 sur les affaires légales et constitutionnelles ont recommandé de plus amples études afin de déterminer si le cannabis était suffisamment préjudiciable pour justifier la criminalisation, Nous soutenons que cette honorable Cour peut, et devrait, ordonner au Parlement d’étudier s’il existe ou non une base justifiable pour continuer à utiliser un « instrument émoussé » du droit criminel afin de résoudre des questions problématiques en rapport avec le cannabis et d’en arriver à une conclusion ferme à cet égard.
In light of fact that both the 1972 LeDain Commission Report and the 1996 Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs recommended further studies to determine if cannabis is sufficiently harmful to warrant criminalization, it is submitted that this Honourable Court can, and should, order Parliament to study, and reach a firm conclusion as to whether or not there is a justifiable basis for continuing to use the “blunt instrument” of the criminal law to address the speculative concerns relating to cannabis.

En effet, la Convention unique de 1961 précédait les conclusions d’au moins six commissions gouvernementales dans quatre pays différents (États-Unis, Angleterre, Canada et Australie), qui ont toutes trouvé que la consommation de cannabis n’était pas suffisamment préjudiciable pour justifier l’utilisation de sanctions pénales.
Indeed, the 1961 Single Convention pre-dated the conclusions of at least six government commissions in four different countries (i.e., the U.S., England, Canada and Australia), all of which found that cannabis consumption was not sufficiently harmful to justify the use of the criminal sanction.

8. Si, dans des circonstances spéciales, la Commission décide d'ouvrir une enquête sans être saisie d'une plainte présentée par écrit à cette fin par l'industrie de l’Union ou en son nom, elle n'y procède que si elle est en possession d'éléments de preuve suffisants de l'existence d'un prix préjudiciable, d'un préjudice et d'un lien de causalité et s'il est démontré à suffisance qu'un membre de l'industrie de l’Union prétendument victime d'un préjudice réunit les critères visés au paragraphe 3, point d), pour justifier l'ouverture d'une enquête.
8. If, in special circumstances, the Commission decides to initiate an investigation without having received a written complaint by, or on behalf of, the Union industry for the initiation of such investigation, this shall be done on the basis of sufficient evidence of injurious pricing, injury, a causal link, and that a member of the allegedly injured Union industry met the criteria of paragraph 3 (d), to justify such initiation.

Une plainte est rejetée lorsque les éléments de preuve relatifs au prix préjudiciable ou au préjudice sont insuffisants pour justifier la poursuite du dossier.
A complaint shall be rejected where there is insufficient evidence of either injurious pricing or of injury to justify proceeding with the case.

Cependant, je soutiens qu'à première vue, il est évident — surtout au moment où nous entreprenons une cinquième série d'interventions à ce propos — que la question est suffisamment grave et préjudiciable pour justifier qu'elle soit examinée par l'ensemble de la Chambre, puis par un comité.
However, I would assert that it is evident on its face, particularly as we begin a fifth round of interventions on this topic, that the matter is sufficiently serious and sufficiently prejudicial to warrant consideration by the whole House and subsequently at committee.

(13) L'expérience acquise a montré que, dans les situations d'urgence à caractère civil, le respect des dispositions de la directive 2011/92/UE peut avoir des effets préjudiciables, et il convient donc de prévoir des dispositions autorisant les États membres, dans des cas exceptionnels, à ne pas appliquer cette directive aux projets ayant comme unique objectif de répondre à des situations d'urgence à caractère civil, à condition que des informations appropriées, justifiant le choix et le public concerné, soient fournies en temps utile à la Commission, et à condition que toute autre solution de substitution réalisable ait été étudiée.
(13) Experience has shown that in cases of civil emergency compliance with the provisions of Directive 2011/92/EU may have adverse effects, and provision should therefore be made, in exceptional cases, to authorise Member States not to apply that Directive to projects having as their sole purpose the response to civil emergencies, under the condition that appropriate information is timely supplied to the Commission justifying the choice, the public concerned, and provided that any other feasible alternatives have been considered.

10. condamne particulièrement les violations spécifiques des droits des femmes et des jeunes filles, tels que les crimes dits "d'honneur", les mariages forcés, les mutilations génitales et autres pratiques traditionnelles préjudiciables, qui ne peuvent jamais se justifier et ne doivent être tolérées dans aucun contexte, et demande que les efforts mis en œuvre pour garantir aux filles un plus large accès à l'éducation soient intensifiés; dans ce contexte, attire l'attention sur le fait que l'éducation joue un rôle important dans la protection contre l'exploitation;
10. Condemns in particular specific violations of girls’ and women’s rights, such as so-called ‘honour’ crimes, forced marriages, genital mutilation and other harmful traditional practices, which can never be justified and must not be tolerated in any context, and calls for efforts to improve girls' access to education to be stepped up; points out in this connection that education is a significant step in terms of protection against exploitation;

[Si le juge] conclut que la divulgation de renseignements serait préjudiciable pour les relations internationales ou pour la défense ou la sécurité nationales, mais que les raisons d'intérêt public qui justifient la divulgation l'emportent sur celles qui justifient la non-divulgation, le juge peut ordonner la divulgation de tout ou partie des renseignements aux conditions qu'il estime indiquées.
If the judge concludes that disclosure of the information would be injurious to international relations, national defence or national security, but that the public interest in disclosure outweighs in importance the public interest in non-disclosure, the judge may order the disclosure of all or part of the information, on such conditions as he or she sees fit.

2 bis. Un candidat ou un soumissionnaire ne peut être exclu pour une durée supérieure à cinq ans que sur la base d'un jugement ou d'une décision analogue ayant autorité de chose jugée à l'encontre du candidat ou du soumissionnaire pour des faits préjudiciables aux intérêts des Communautés de nature à justifier son exclusion.
2a. A candidate or tenderer may be excluded for a period of more than five years only on the basis of a judgment or analogous decision against the candidate or tenderer which has the force of res judicata for an action justifying exclusion which is detrimental to the Communities" interests.

La plainte a été jugée apporter suffisamment d'éléments de preuve de l'existence d'un dumping préjudiciable pour justifier l'ouverture d'une nouvelle enquête par la Commission.
The complaint was considered to contain sufficient prima facie evidence of injurious dumping to justify the Commission opening a new investigation.