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Calcul d'un préjudice
Causer préjudice à
Causer un préjudice
Causer un préjudice à
Dommage causé à la concurrence
Détermination d'un préjudice
Faire préjudice
Faire subir un préjudice à
Indemnisation du préjudice subi
Indemnisation pour un préjudice subi
Léser
Porter atteinte
Porter atteinte à
Porter préjudice
Porter préjudice à
Préjudice
Préjudice causé à la concurrence
Préjudice d'ordre juridique
Préjudice financier
Préjudice indirect
Préjudice juridique
Préjudice pour la concurrence
Préjudice pécuniaire
Préjudice secondaire
Préjudice à la concurrence
Quantification d'un préjudice
Réparation financière d'un préjudice
Sérieux préjudice
Tort causé à la concurrence

Traduction de «préjudices auxquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]

prejudice


causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice

prejudice


tort causé à la concurrence [ préjudice à la concurrence | préjudice pour la concurrence | préjudice causé à la concurrence | dommage causé à la concurrence ]

injury to competition


préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice

loss of rights


réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]

compensation for loss suffered


détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice

loss quantification


préjudice financier | préjudice pécuniaire

economic damage | financial damage | financial harm | injury to economic interest | pecuniary detriment


préjudice indirect | préjudice secondaire

consequential injury




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle n'est pas responsable des préjudices, y compris des parties distinctes de ces préjudices, auxquels elle n'a pas contribué.

She is not liable for injuries, including separable portions of injuries, to which she did not contribute.


À défaut de règles de l'Union relatives à la quantification du préjudice causé par une infraction au droit de la concurrence, il appartient à l'ordre juridique interne de chaque État membre de déterminer ses propres règles en matière de quantification du préjudice, et il appartient aux États membres et aux juridictions nationales de déterminer les exigences auxquelles le demandeur doit satisfaire lorsqu'il apporte la preuve du montant du préjudice subi, les méthodes autorisées pour quantifier le montant et les conséquences de l'incapa ...[+++]

In the absence of Union rules on the quantification of harm caused by a competition law infringement, it is for the domestic legal system of each Member State to determine its own rules on quantifying harm, and for the Member States and for the national courts to determine what requirements the claimant has to meet when proving the amount of the harm suffered, the methods that can be used in quantifying the amount, and the consequences of not being able to fully meet those requirements.


Tout montant sera toujours insuffisant par rapport aux préjudices auxquels on fait référence.

Any cost will be insufficient in relation to the damage that is referred to.


«publicité trompeuse», toute publicité qui, d'une manière quelconque, y compris sa présentation, induit en erreur ou est susceptible d'induire en erreur les personnes auxquelles elle s'adresse ou qu'elle touche et qui, en raison de son caractère trompeur, est susceptible d'affecter leur comportement économique ou qui, pour ces raisons, porte préjudice ou est susceptible de porter préjudice à un concurrent.

‘misleading advertising’ means any advertising which in any way, including its presentation, deceives or is likely to deceive the persons to whom it is addressed or whom it reaches and which, by reason of its deceptive nature, is likely to affect their economic behaviour or which, for those reasons, injures or is likely to injure a competitor.


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En particulier, les dirigeants autochtones déplorent toujours l'absence de mesures pouvant mettre un terme aux ordonnances abusives et aux préjudices auxquels sont exposés les droits issus de traités, les droits autochtones et les droits humains.

In particular, first nations leaders continue to convey concern over both the absence of measures to deal with the effects of over-prescription and the potential harm to treaty, aboriginal, and human rights.


Je crois que les limites visées à l'article 1 sont justifiées dans ce cas-ci, si l'on tient compte des préjudices auxquels les enfants sont exposés et de l'intention du Parlement de protéger les droits des plus vulnérables.

The contention that section 1 limits are justifiable in this case are correct when weighed against the potential harm to children and the intent of Parliament to protect the rights of those most vulnerable.


les risques individuels auxquels sont exposés les passagers, le personnel, y compris le personnel des contractants, les utilisateurs des passages à niveau et autres, et, sans préjudice des législations nationales et internationales existantes en matière de responsabilité, les risques individuels auxquels sont exposées les personnes non autorisées se trouvant sur les installations ferroviaires.

individual risks relating to passengers, staff including the staff of contractors, level crossing users and others, and, without prejudice to existing national and international liability rules, individual risks relating to unauthorised persons on railway premises.


a)les risques individuels auxquels sont exposés les passagers, le personnel, y compris le personnel des contractants, les utilisateurs des passages à niveau et autres, et, sans préjudice des législations nationales et internationales existantes en matière de responsabilité, les risques individuels auxquels sont exposées les personnes non autorisées se trouvant sur les installations ferroviaires.

(a)individual risks relating to passengers, staff including the staff of contractors, level crossing users and others, and, without prejudice to existing national and international liability rules, individual risks relating to unauthorised persons on railway premises.


Si l’autorité compétente y consent et si cela ne porte pas préjudice aux objectifs du présent règlement, les informations sur la chaîne alimentaire peuvent arriver moins de vingt-quatre heures avant l’arrivée à l’abattoir des animaux de toutes espèces auxquels elles se rapportent ou accompagner les animaux au moment de leur arrivée à l’abattoir.

If the competent authority so permits and provided it does not jeopardise the objectives of this Regulation, food chain information may arrive less than 24 hours before the arrival of the animals of all species to which it relates at the slaughterhouse or accompany these animals to the slaughterhouse.


Il pourrait s'agir en particulier de la notion de préjudice, dans l'éventualité où l'ITC décrèterait qu'il y a bel et bien eu préjudice causé en la matière. Il est véritablement grand temps que les USA se décident sérieusement à négocier une solution multilatérale équilibrée sur les problèmes auxquels l'industrie mondiale de l'acier est confrontée.

It really is time the US started talking seriously about a balanced multilateral solution to the problems facing the world steel industry.


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