Traduction de «préjudice étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]
prejudice

causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice
prejudice

préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice
loss of rights

détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice
loss quantification

préjudice indirect | préjudice secondaire
consequential injury

préjudice financier | préjudice pécuniaire
economic damage | financial damage | financial harm | injury to economic interest | pecuniary detriment

conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur | conduite d'un véhicule à moteur en étant pris de boisson
driving a motor vehicle with excess alcohol

conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
driving while unfit to drive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient de prévoir des visites afin de vérifier les renseignements fournis concernant le dumping et le préjudice, étant entendu que ces visites dépendent de la qualité des réponses aux questionnaires reçues.
It is expedient to provide for verification visits to check information submitted on dumping and injury, such visits being, however, conditional on proper replies to questionnaires being received.

Il importe de prévoir des visites afin de vérifier les renseignements fournis concernant la subvention passible de mesures compensatoires et le préjudice, étant entendu que ces visites doivent dépendre de la qualité des réponses aux questionnaires reçus.
It is expedient to provide for verification visits to check information submitted on countervailable subsidies and injury, such visits being, however, conditional on proper replies to questionnaires being received.

(27) Il importe de prévoir des visites afin de vérifier les renseignements fournis concernant le prix préjudiciable et le préjudice, étant entendu que ces visites doivent dépendre de la qualité des réponses aux questionnaires reçues.
(27) It is expedient to provide for verification visits to check information submitted on injurious pricing and injury, such visits being, however, conditional on proper replies to questionnaires being received.

des amendes proportionnelles aux dommages environnementaux, à la valeur du bois ou des produits dérivés concernés et aux pertes fiscales et préjudices économiques résultant de l’infraction, le niveau de ces amendes étant calculé de telle manière que les contrevenants soient effectivement privés des avantages économiques découlant des infractions graves qu’ils ont commises, sans préjudice du droit légitime à exercer une profession et, en cas d’infractions graves répétées, ce niveau étant graduellement augmenté.
fines proportionate to the environmental damage, the value of the timber or timber products concerned and the tax losses and economic detriment resulting from the infringement, calculating the level of such fines in such way as to make sure that they effectively deprive those responsible of the economic benefits derived from their serious infringements, without prejudice to the legitimate right to exercise a profession, and gradually increasing the level of such fines for repeated serious infringements.

Tout d’abord, l’affaire du jeune garçon de l’île de Gozo, fils de M. Attard, qui a attiré l’attention des médias ces deux dernières années en raison de la manière dont son père a subi un préjudice, étant déchu de ses droits parentaux en tant que figure paternelle et du droit d’emmener l’enfant vivre dans son pays, le Gozo.
Firstly, the case of the Gozitan boy, Mr Attard’s son, which attracted media attention in the last two years because of the way in which his father suffered prejudice by being denied his paternal rights as a father figure and bringing the child to live in his country, Gozo.

H. considérant que, par ailleurs, cela constitue un préjudice étant donné que des navires de ces trois pays peuvent, au moyen de ressources financières communautaires, opérer dans les zones de pêche groenlandaises, alors que d'autres navires de la flotte communautaire ne le peuvent pas,
H. whereas on the other hand this represents an injustice, since thanks to Community financial resources it is possible for vessels from those three countries to fish in Greenland's fishing grounds, whilst other vessels from the Community fleet are not able to do so,

H. considérant que, par ailleurs, cela constitue un préjudice étant donné que des navires de ces trois pays peuvent, au moyen de ressources financières communautaires, opérer dans les zones de pêche groenlandaises, alors que les autres navires de la flotte communautaire ne le peuvent pas,
H. whereas on the other hand this represents an injustice, since thanks to Community financial resources it is possible for vessels from those three countries to fish in Greenland's fishing grounds, whilst other vessels from the Community fleet are not able to do so,