Traduction de «préjudice étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]
prejudice

causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice
prejudice

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice
loss of rights

tort causé à la concurrence [ préjudice à la concurrence | préjudice pour la concurrence | préjudice causé à la concurrence | dommage causé à la concurrence ]
injury to competition

réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]
compensation for loss suffered

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

préjudice
prejudice/precedent

sérieux préjudice
serious disadvantage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au début de la période considérée, certains indicateurs économiques de l'industrie de l'Union étaient positifs et montraient clairement qu'elle s'était remise du préjudice établi lors de l'enquête initiale.
At the beginning of the period considered certain economic indicators of the Union industry presented a positive situation, showing strong signs of recovery from the injury established in the original investigation.

* vis-à-vis de clients qui n'ont pas pu émettre un ordre de paiement valable parce qu'ils étaient dans l'impossibilité d'utiliser leurs moyens de paiement (sites bancaires sur Internet, par exemple), et qui subissent pour cette raison un préjudice financier (pénalité pour retard de paiement, etc.).
* Towards a customer that could not issue a valid payment order because it was impossible to access his/her payment facilities (e.g. Internet banking website) and as a result sustained a financial damage (e.g. a penalty for delayed payment).

Le projet de loi C-29, présenté durant la législature précédente, apportait quelques changements à la LPRPDE, et le projet de loi C-12, qui a été soumis de nouveau le 29 septembre 2011, contenait une modification clé, selon laquelle les organisations devaient signaler toute atteinte à l'intégrité des données — dans le projet de loi, on parlait d'atteintes importantes aux mesures de sécurité ayant trait à des renseignements personnels — au Commissariat à la protection de la vie privée de même qu'à toutes les personnes touchées, lorsque les préjudices étaient importants, par exemple, en cas de vol d'identité ou de fraude.
Bill C-29, which was in the former Parliament, made some changes to PIPEDA, and Bill C-12, which was reintroduced on September 29, 2011, had a key amendment that required organizations to report data breaches—referred to in the bill as breaches of security safeguards involving personal information—to the Privacy Commissioner and notify affected individuals when there is real significant harm, such as identity theft or fraud.

Unknown switch argument. Les « préjudices » sur lesquels se fondent les tribunaux inférieurs pour satisfaire au « principe du préjudice » quant à l’interdiction au criminel du cannabis étaient les mêmes préjudices identifiés par la Commission LeDain en 1972.
The LeDain Commission was struck specifically to consider the wisdom of maintaining, inter alia, the criminal prohibition on cannabis.

Sans préjudice de l’objectif du présent règlement et de ses dispositions directement applicables, toute personne qui effectue des transactions ou émet des ordres pouvant être réputés constituer des manipulations de marché peut établir que ses raisons pour ce faire étaient légitimes et que ces transactions et ces ordres sont conformes aux pratiques admises sur le marché concerné.
Without prejudice to the aim of this Regulation and its directly applicable provisions, a person who enters into transactions or issues orders to trade which may be deemed to constitute market manipulation may be able to establish that his reasons for entering into such transactions or issuing orders to trade were legitimate and that the transactions and orders to trade were in conformity with accepted practice on the market concerned.

1. Sans préjudice de l’article 14, la Commission peut adopter des actes d’exécution qui octroient une période transitoire de cinq ans au maximum afin que des produits qui sont originaires d’un État membre ou d’un pays tiers et dont l’appellation est constituée ou composée d’un nom enfreignant l’article 13, paragraphe 1, puissent continuer à utiliser l’appellation sous laquelle ils étaient commercialisés, à condition qu’une déclaration d’opposition recevable au titre de l’article 49, paragraphe 3, ou de l’article 51 démontre que:
1. Without prejudice to Article 14, the Commission may adopt implementing acts granting a transitional period of up to five years to enable products originating in a Member State or a third country the designation of which consists of or contains a name that contravenes Article 13(1) to continue to use the designation under which it was marketed on condition that an admissible statement of opposition under Article 49(3) or Article 51 shows that:

La semaine dernière, certains membres du comité ont demandé qu'on leur montre quels préjudices étaient causés.
Some members of the committee last week said, show us the harm.

Un élargissement à de nouveaux domaines de la composante publique du système de soins de santé entraînerait des demandes d'indemnisation au titre de l'ALENA, uniquement si les intérêts économiques privés subissant un préjudice étaient importants.
An expansion of the public component of the health care system into new areas, with the resulting exclusion of private interests, would result in NAFTA compensation claims or WTO challenges only if the private economic interests adversely affected were significant.

Dans ces arguments, je peux vous le dire, il était question de préjudice à la société—les préjudices qu'il y aurait si les femmes, qui de toute évidence n'étaient pas nécessairement égales, étaient appelées à décider de qui devrait les représenter au Parlement—ou si les femmes devraient prendre de grandes décisions au Sénat ou à la Chambre des communes, ou si les femmes étaient capables de faire tout cela en raison de leur nature même de femmes.
Those arguments, I can tell you, had to do with harm to society the harm to society that would happen if women, who obviously were not necessarily equal, had to make decisions on who should represent them in Parliament or whether women should have to make major decisions within the Senate or in the House of Commons, or whether women were capable of doing that for the very nature of their being women.

2. Sans préjudice de l'article 30 du présent règlement, les opérateurs qui, au cours de la campagne précédente, étaient soumis aux obligations prévues aux articles 27 et 28 du règlement (CE) no 1493/1999, ne sont admis à bénéficier des mesures prévues au présent règlement que s'ils présentent la preuve qu'ils ont satisfait à leurs obligations de livraison ou de retrait sous contrôle, au cours de ladite campagne.
2. Without prejudice to Article 30 of this Regulation, operators who were subject to the obligations laid down in Articles 27 and 28 of Regulation (EC) No 1493/1999 during the previous wine year shall be eligible for the measures provided for in this Regulation only where they provide evidence that they fulfilled their obligations regarding delivery or withdrawal under supervision during the wine year concerned.