Traduction de «préjudice économique subi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

perte économique | préjudice économique
economic loss

perte financière indirecte [ préjudice économique indirect ]
indirect economic loss

réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]
compensation for loss suffered

dommage subi [ préjudice subi ]
damage suffered [ damage sustained ]

préjudice subi par la masse des créanciers
loss or damage suffered by the general body of creditors

aider les usagers des services sociaux ayant subi des préjudices
offer support to harmed social service users | support harmed social care user | support abused social service users | support harmed social service users

préjudice subi par le demandeur
damage suffered by the applicant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il entend trouver une solution à tous les obstacles au commerce et éliminer les préjudices (par exemple des marges bénéficiaires réduites dans le marché de l’UE) ou effets commerciaux défavorables (par exemple des pertes économiques subies sur les marchés à l’exportation) découlant de ces obstacles.
It seeks to find a solution to any obstacle to trade and to eliminate injury (e.g. reduced profit margins in the EU market) or adverse trade effects (e.g. economic losses on export markets) resulting from such barriers.

Sur la base de ce qui précède, il est considéré que la crise économique n’a pas rompu le lien de causalité entre les importations à bas prix en provenance des pays concernés et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Based on the above, it is considered that the economic crisis did not break the causal link between the low-priced imports from the country concerned and the material injury suffered by the Union industry.

Les États membres devraient s'efforcer de mettre en place un cadre juridique conformément auquel ils pourraient, dans des circonstances exceptionnelles et conformément au droit communautaire, indemniser un port ou une autre entité des coûts et du préjudice économique subis à la suite de l'accueil d'un navire.
Member States should endeavour to put in place a legal framework under which they could, in exceptional circumstances and in accordance with Community law, compensate a port or other entity for costs and economic loss suffered as a result of accommodating a ship.

La Commission examine les mécanismes existant au sein des États membres pour l'indemnisation du préjudice économique potentiel subi par un port ou un organisme résultant d'une décision prise sur la base de l'article 20, paragraphe 1.
The Commission shall examine existing mechanisms within Member States for the compensation of potential economic loss suffered by a port or a body as a result of a decision taken pursuant to Article 20(1).

De plus, la Commission devrait examiner les mécanismes existant au sein des États membres pour l'indemnisation du préjudice économique potentiel subi par un port ou un organisme et devrait, sur la base de cet examen, présenter et évaluer différentes options politiques.
Moreover, the Commission should examine existing mechanisms within Member States for the compensation of potential economic loss suffered by a port or a body and should, on the basis of this examination, put forward and evaluate different policy options.

Le préjudice économique que le concurrent aurait subi à cause de la politique du groupe Biria ne sont ni avérés dans les faits ni présentés avec cohérence.
Germany argues that the economic disadvantages apparently suffered by the competitor because of the Biria Group's behaviour are not borne out by facts or presented in a coherent manner.

prennent en considération tous les aspects appropriés tels que les conséquences économiques négatives, notamment le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices injustement réalisés par le contrevenant et, dans des cas appropriés, des éléments autres que des facteurs économiques, comme le préjudice moral causé au titulaire du droit du fait de l'atteinte,
they shall take into account all appropriate aspects, such as the negative economic consequences, including lost profits, which the injured party has suffered, any unfair profits made by the infringer and, in appropriate cases, elements other than economic factors, such as the moral prejudice caused to the rightholder by the infringement.

a)prennent en considération tous les aspects appropriés tels que les conséquences économiques négatives, notamment le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices injustement réalisés par le contrevenant et, dans des cas appropriés, des éléments autres que des facteurs économiques, comme le préjudice moral causé au titulaire du droit du fait de l'atteinte,
(a)they shall take into account all appropriate aspects, such as the negative economic consequences, including lost profits, which the injured party has suffered, any unfair profits made by the infringer and, in appropriate cases, elements other than economic factors, such as the moral prejudice caused to the rightholder by the infringement.

prennent en considération tous les aspects appropriés tels que les conséquences économiques négatives, notamment le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices injustement réalisés par le contrevenant et, dans des cas appropriés, des éléments autres que des facteurs économiques, comme le préjudice moral causé au titulaire du droit du fait de l'atteinte.
they shall take into account all appropriate aspects, such as the negative economic consequences, including lost profits, which the injured party has suffered, any unfair profits made by the infringer and, in appropriate cases, elements other than economic factors, such as the moral prejudice caused to the rightholder by the infringement.