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Atteinte à la personne
Causer préjudice à
Causer un préjudice
Causer un préjudice à
Dommage causé à la concurrence
Faire préjudice
Faire subir un préjudice à
Faire tort à
Léser
Nuire à
Porter atteinte
Porter atteinte à
Porter préjudice
Porter préjudice à
Préjudice causé à la concurrence
Préjudice corporel global
Préjudice pour la concurrence
Préjudice à la concurrence
Préjudicier à
Quiconque ...
Tort causé à la concurrence
être préjudiciable à

Traduction de «préjudice à quiconque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]

prejudice


tort causé à la concurrence [ préjudice à la concurrence | préjudice pour la concurrence | préjudice causé à la concurrence | dommage causé à la concurrence ]

injury to competition


préjudicier à [ porter préjudice à | porter atteinte à | être préjudiciable à | causer préjudice à | nuire à ]

prejudice [ affect prejudicially | affect | adversely affect | be prejudicial to | prejudicially affect ]






causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice

prejudice




Quiconque invoque l'Equité doit être disposé à agir équitablement

he who seeks equity must do equity


aider les usagers des services sociaux ayant subi des préjudices

offer support to harmed social service users | support harmed social care user | support abused social service users | support harmed social service users


atteinte à la personne | préjudice corporel global

personal injury
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
28. Nous affirmons en outre que lorsqu’une interdiction au criminel vise une activité pour laquelle il existe peu ou pas de risque de préjudice à quiconque sauf à ceux qui choisissent de s’y livrer volontairement, la balance penche davantage contre la validité constitutionnelle de ces dispositions.

28 It is submitted further that where a criminal prohibition is focussed on an activity for which there is little or no risk of harm to anyone other than those who voluntarily chose to engage in that activity, the balance tilts further away from the constitutional validity of the legislative provision.


Si le but de la loi n'est pas de porter préjudice à quiconque, et les dispositions de ce projet de loi ne ciblent pas forcément les Arabes et les musulmans, il n'en demeure pas moins que dans leur application elles auront une incidence disproportionnée sur ce groupe.

While it is not the intention of the legislation to hurt, and its provisions do not necessarily target Arabs and Muslims, in their application their impact will be disproportionately felt by this group.


2. Sans préjudice des demandes de la Commission visées à l'article 70, paragraphe 1, point b), et à l'article 70, paragraphe 2, le comité ne sollicite ni n'accepte d'instructions de quiconque dans l'exercice de ses missions et de ses pouvoirs.

2. Without prejudice to requests by the Commission referred to in point (b) of Article 70(1) and in Article 70(2), the Board shall, in the performance of its tasks or the exercise of its powers, neither seek nor take instructions from anybody.


Cela cause un préjudice à quiconque n'habite pas à Toronto.

That's prejudicial against anybody who doesn't live in Toronto.


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Il peut y avoir de bonnes questions légitimes, mais je ne crois pas que notre comité veuille porter préjudice à quiconque.

They may be good, legitimate questions, but I don't think this committee wants to prejudice anybody.


sans préjudice du traitement administratif des informations confidentielles lors d'une réunion à huis clos, tel que décrit au paragraphe 1, en aucun cas ces informations ne peuvent être reproduites, sauvegardées sur un autre support ou transmises à quiconque.

without prejudice to the administrative processing of confidential information at a meeting in camera as provided for in paragraph 1, in no case may they be duplicated, saved on another medium, or transmitted to any person,


Dans ce dossier, on porte une fois de plus préjudice aux communautés de langue française en situation minoritaire, au même titre qu'on porte préjudice à quiconque veut que la Constitution protège les droits des personnes fragilisées dans la société.

This file is damaging to French-language minority communities, just as it is damaging to anyone who believes the Constitution should protect the rights of vulnerable people in our society.


Dans cet ordre d’idées, je souhaiterais demander si la condamnation d’une personne pour l’expression honnête et publique de convictions qui ne portent préjudice à quiconque ne constitue pas une violation des droits de l’homme.

I would therefore ask whether condemning someone for honestly and publicly expressing beliefs that do not harm anyone does not constitute a violation of human rights.


1. Sans préjudice de l'article 5, quiconque veut procéder à la dissémination volontaire d'un OGM ou d'une combinaison d'OGM doit adresser auparavant une notification à l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel la dissémination doit avoir lieu.

1. Without prejudice to Article 5, any person must, before undertaking a deliberate release of a GMO or of a combination of GMOs, submit a notification to the competent authority of the Member State within whose territory the release is to take place.


1. Sans préjudice de l'article 5, quiconque veut procéder à la dissémination volontaire d'un OGM ou d'une combinaison d'OGM doit adresser auparavant une notification à l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel la dissémination doit avoir lieu.

1. Without prejudice to Article 5, any person must, before undertaking a deliberate release of a GMO or of a combination of GMOs, submit a notification to the competent authority of the Member State within whose territory the release is to take place.




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préjudice à quiconque ->

Date index: 2023-08-16
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