Traduction de «préjudice qu’il aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert
discoverability rule

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice
prejudice

préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice
loss of rights

détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice
loss quantification

préjudice indirect | préjudice secondaire
consequential injury

préjudice financier | préjudice pécuniaire
economic damage | financial damage | financial harm | injury to economic interest | pecuniary detriment

préjudice
prejudice/precedent

sérieux préjudice
serious disadvantage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le Bureau incluait un plus grand rôle culturel dans ce qui constitue une domination et le préjudice, il y aurait peut-être quelque chose à faire.
If they interjected a larger cultural role in what constituted dominance and damage, there may be a role there.

(18) Une de ces garanties importantes devrait consister à pouvoir exiger du créancier qu'il constitue une garantie pour veiller à ce que le débiteur puisse obtenir à un stade ultérieur la réparation de tout préjudice qui lui aurait été causé par l'ordonnance de saisie conservatoire.
(18) One such important safeguard should be the possibility of requiring the creditor to provide security so as to ensure that the debtor can be compensated at a later stage for any damage caused to him by the Preservation Order.

Il devra, notamment, essayer d’identifier, outre l’existence d’un préjudice matériel, celle d’un préjudice immatériel qui aurait été subi par les parties affectées par le dépassement de délai et qui devrait, le cas échéant, faire l’objet d’une réparation adéquate.
It must, in particular, ascertain whether it is possible to identify, in addition to any material loss, any other type of harm sustained by the party affected by the excessive period, which should, where appropriate, be suitably compensated.

1. Lorsqu'une agence de notation de crédit, de manière intentionnelle ou par négligence grave, a commis l'une des infractions énumérées à l'annexe III conformément à l'article 24, paragraphe 2, point d), et que cette infraction a eu une incidence sur une notation de crédit à laquelle s'est fié un investisseur ou un émetteur lors de l'achat ou de la vente d'un instrument noté, cet investisseur ou émetteur peut former un recours contre l'agence pour tout préjudice qu'il aurait subi.
1. Where a credit rating agency has committed, intentionally or with gross negligence, any of the infringements listed in Annex III in accordance with Article 24(2)(d) and where this has resulted in an impact on a credit rating on which an investor/issuer has relied when purchasing or selling a rated instrument, such an investor/issuer may bring an action against that credit rating agency for any damage caused to that investor/issuer.

1. Lorsqu'une agence de notation de crédit, de manière intentionnelle ou par négligence grave, a commis l'une des infractions énumérées à l'annexe III et que cette infraction a eu une incidence sur une notation de crédit à laquelle s'est fié un investisseur lors de l'achat d'un instrument noté, cet investisseur peut former un recours contre l'agence de notation de crédit pour tout préjudice qu'il aurait subi en conséquence.
1. Where a credit rating agency has committed intentionally or with gross negligence any of the infringements listed in Annex III having an impact on a credit rating on which an investor has relied when purchasing a rated instrument, such an investor may bring an action against that credit rating agency for any resulting damage caused to that investor.

1. Lorsqu'une agence de notation de crédit, de manière intentionnelle ou par négligence grave, a commis l'une des infractions énumérées à l'annexe III et que cette infraction a eu une incidence sur une notation de crédit à laquelle s'est fié un investisseur lors de l'achat d'un instrument noté, cet investisseur peut former un recours contre l'agence de notation de crédit pour tout préjudice qu'il aurait subi.
1. Where a credit rating agency has committed intentionally or with gross negligence any of the infringements listed in Annex III having an impact on a credit rating on which an investor has relied when purchasing a rated instrument, such an investor may bring an action against that credit rating agency for any damage caused to that investor.

2. La réparation intégrale du préjudice consiste à replacer une personne ayant subi un tel préjudice dans la situation où elle aurait été si l'infraction n'avait pas été commise.
2. Full compensation shall place a person who has suffered harm in the position in which that person would have been had the infringement not been committed.

Son recours vise à la réparation du préjudice que TDM aurait subi du fait des erreurs d’interprétation commises par la juridiction suprême, et du fait de la violation de l’obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice des Communautés européennes.
That action sought compensation for the damage suffered by TDM as a result of the errors of interpretation committed by the supreme court and of the breach of its obligation to make a reference for a preliminary ruling to the Court of Justice of the European Communities.

Tout en prenant acte de cet engagement de cession, la Commission a également tenu compte du préjudice significatif qu'aurait causé aux parties et à leurs actionnaires tout retard apporté à une opération qui doit définitivement être approuvée par les assemblées générales mixtes des deux sociétés le 18 mai 1999.
The Commission has taken note of this commitment and has also taken in account the significant prejudice a delay to the operation would have caused to the parties and their shareholders. The operation is scheduled to be approved definitively by the general assemblies of both companies 18 Mai 1999.

J'ai assisté aux procédures en Écosse aux termes de la convention de La Haye et je ne pense pas que l'on ait tenu compte du grave risque de préjudice comme on aurait dû le faire.
I watched the proceedings in Scotland under the Hague Convention, and I don't believe they really looked at the grave risk of harm the way they should have.