Traduction de «préjudice purement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préjudice purement financier [ dommage purement financier ]
purely financial injury

préjudice purement financier
purely financial injury

préjudice purement financier causé par négligence
negligent infliction of economic loss

préjudice purement financier
pure financial loss

condition purement potestative | condition purement facultative
purely potestative condition | purely facultative condition

mémoire cache purement associative | cache purement associatif
fully-associative cache | multiway-associative cache

léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]
prejudice

causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice
prejudice

détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice
loss quantification

préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice
loss of rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Troisièmement, la discussion est limitée aux cas de préjudice purement financier, c’est-à-dire une perte financière qui n’est pas à l’origine de dommages corporels pour le plaignant ni de dommages à ses biens,(8) et elle n’inclut pas l’examen de la règle de la responsabilité solidaire dans la mesure où elle vise les actions liées à des préjudices personnels.
Third, the discussion is limited to situations involving pure economic loss financial loss that is not causally consequent upon physical injury to a plaintiff or to his or her property(8) and will not include an examination of the rule of joint and several liability as it pertains to personal injury claims.

Mais quant au préjudice purement contingent ou, pour ainsi dire, constructif qu’une personne cause à la société par une conduite qui ne viole aucun devoir spécifique envers le public, ni n’occasionne de dommage perceptible à nul autre qu’elle-même, l’inconvénient est alors de ceux que la société peut supporter, pour l’amour de ce bien supérieur qu’est la liberté humaine.
“But with regard to the merely contingent, or, as it may be called, constructive injury which a person causes to society, by conduct which neither violates any specific duty to the public, nor occasions perceptible hurt to any assignable individual except himself; the inconvenience is one which society can afford to bear, for the sake of the greater good of human freedom”.

Le rapport recommande que la «responsabilité solidaire soit abolie et remplacée par un régime de responsabilité proportionnelle dans toutes les actions en négligence délictuelle où la réclamation du plaignant concerne des dommages aux biens ou un préjudice purement économique» (45)
The report recommended that " joint and several liability be abolished, and replaced by a scheme of proportionate liability, in all actions in the tort of negligence in which the plaintiff’s claim is for property damage or purely economic loss" (45)

Ce rapport envisageait de remplacer la responsabilité solidaire par une responsabilité proportionnelle dans toutes les actions en négligence, ainsi que celles qui concernent un préjudice purement économique et des dommages aux biens.
This report looked at replacing joint and several liability with proportionate liability in relation to personal injury cases as well as those involving pure economic loss and property damage.

Bruce Feldthusen, Economic Negligence, 3 édition, Carswell, 1994, p. 1. M. Feldthusen signale que le préjudice purement financier se produit habituellement lorsqu’une personne perd de l’argent pour s’être fiée à des conseils financiers négligents.
Bruce Feldthusen, Economic Negligence, Third Edition, Carswell, 1994, p. 1. The Feldthusen text points out that pure economic loss usually occurs when a person loses money after relying on negligent financial advice.

Ces définitions sont purement fonctionnelles et ont pour objet de fixer les règles en vue de parvenir à un certain résultat indépendamment du droit national des sociétés applicable à un établissement dans chaque État membre. Par conséquent, les définitions sont sans préjudice de la répartition globale des compétences prévue par le droit national des sociétés.
They are purely functional for the purpose of setting out rules aimed at a particular outcome irrespective of the national company law applicable to an institution in each Member State. The definitions shall therefore not interfere with the general allocation of competencies according to the national company law.

Aucune autre traduction ne serait exigée, sans préjudice de dispositions transitoires qui seraient proportionnées et exigeraient des traductions supplémentaires à titre temporaire, sans effet juridique et à des fins purement informatives.
No further translations would be required without prejudice to transitional arrangements which would be proportionate and require additional translations on a temporary basis, without legal effect and purely for information purposes.

Ces éléments, ainsi que le montant des dommages-intérêts réclamés pour un préjudice purement moral et le fait que le requérant se soit abstenu de poursuivre son action à l'encontre des autres défendeurs (y compris l'éditeur du magazine et la journaliste responsable de l'article), donnent à penser que le but véritable de ces poursuites est de "punir" M. Sakellariou pour avoir exprimé ses opinions et non de défendre simplement la réputation du requérant.
This, together with the level of damages sought for purely moral damage and the fact that the complainant has refrained from pursuing his claim against the other defendants (including the editor of the magazine and the journalist responsible for the article), suggests that the true aim of the prosecution is to 'punish' Mr Sakellariou for expressing his views and not simply to defend the complainant's reputation.

Comme elle l'a clairement indiqué dans sa réponse à la lettre en question, la Commission s'est contentée de délivrer des informations purement factuelles par le biais d'un document, "Traité de Nice - Guide du citoyen", disponible dans les onze langues officielles de l'Union et sur le site Internet de l'UE. Ce document avait pour but d'informer tous les citoyens européens de la Communauté, sans la moindre discrimination, et sans préjudice du droit des différents commissaires à exprimer leur opinion personnelle sur quelque sujet que ce soit ayant trait à l'UE.
As clearly stated in its answer to the letter in question, the Commission limited its action to the provision of factual information, using a document, “Guide to the Nice Treaty”, made available in all 11 official languages, and on the Europa website, for the information of European citizens, without discrimination, throughout the community. This is without prejudice of the right of individual Commissioners to express their personal views on any matter relevant to the EU.

Par contre, l'expression "sans préjudice" clarifie la situation - et c'est d'ailleurs là son but : le SEBC n'est aucunement tenu de réagir de cette façon purement mécanique s'il estime que cela risque de porter préjudice à la stabilité futures des prix.
In contrast the wording “without prejudice” clarifies, and it is intended to do so, that the Eurosystem is under no obligation to act in this mechanical fashion if it believes that doing so might jeopardise price stability in the future.