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Calcul d'un préjudice
Causer préjudice à
Causer un préjudice
Causer un préjudice à
Dommage causé à la concurrence
Détermination d'un préjudice
Faire préjudice
Faire subir un préjudice à
Indemnisation du préjudice subi
Indemnisation pour un préjudice subi
Léser
Patient non traité précédemment
Porter atteinte
Porter atteinte à
Porter préjudice
Porter préjudice à
Préjudice
Préjudice causé à la concurrence
Préjudice d'ordre juridique
Préjudice financier
Préjudice juridique
Préjudice pour la concurrence
Préjudice pécuniaire
Préjudice à la concurrence
Quantification d'un préjudice
Réparation financière d'un préjudice
Sérieux préjudice
Tort causé à la concurrence

Traduction de «préjudice précédemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]

prejudice


causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice

prejudice


tort causé à la concurrence [ préjudice à la concurrence | préjudice pour la concurrence | préjudice causé à la concurrence | dommage causé à la concurrence ]

injury to competition


préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice

loss of rights


réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]

compensation for loss suffered


détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice

loss quantification


patient non traité précédemment

previously untreated patient (PUP)


préjudice financier | préjudice pécuniaire

economic damage | financial damage | financial harm | injury to economic interest | pecuniary detriment




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lors des enquêtes effectuées en vertu du présent paragraphe, la Commission peut, entre autres, examiner si les circonstances concernant le dumping et le préjudice ont sensiblement changé ou si les mesures existantes ont produit les effets escomptés et éliminé le préjudice précédemment établi conformément à l'article 3.

In carrying out investigations pursuant to this paragraph, the Commission may, inter alia, consider whether the circumstances with regard to dumping and injury have changed significantly, or whether existing measures are achieving the intended results in removing the injury previously established under Article 3.


4. Lors des enquêtes effectuées en vertu du présent article, la Commission peut, entre autres, examiner si les circonstances concernant les subventions et le préjudice ont sensiblement changé, ou si les mesures existantes ont produit les effets escomptés et éliminé le préjudice précédemment déterminé conformément à l'article 8.

4. In carrying out investigations pursuant to this Article, the Commission may, inter alia, consider whether the circumstances with regard to subsidisation and injury have changed significantly, or whether existing measures are achieving the intended results in removing the injury previously determined under Article 8.


S'il est conclu que la mesure aurait dû entraîner une modification de ces prix, alors, afin d'éliminer le préjudice précédemment établi conformément à l'article 3, les prix à l'exportation sont réévalués conformément à l'article 2 et les marges de dumping doivent être recalculées afin de tenir compte des prix à l'exportation réévalués.

If it is concluded that the measure should have led to movements in such prices, then, in order to remove the injury previously established in accordance with Article 3, export prices shall be reassessed in accordance with Article 2 and dumping margins shall be recalculated to take account of the reassessed export prices.


Sans préjudice du règlement (CE) n° 1224/2009 et du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil (*), les dispositions prévues au présent chapitre sont applicables à l'utilisation de ports d'États membres par des navires de pêche transportant à bord des ressources halieutiques capturées dans la zone de la convention par des navires de pêche battant pavillon d'une autre partie contractante, qui n'ont pas été précédemment débarquées ou transbordées dans un port.

Without prejudice to Regulation (EC) No 1224/2009 and Council Regulation (EC) No 1005/2008 (*), the provisions set out in this Chapter shall apply to the use of ports of Member States by fishing vessels carrying on board fishery resources, caught in the Convention Area by fishing vessels flying the flag of another Contracting Party, that have not been previously landed or transhipped at a port.


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Lors des enquêtes effectuées en vertu du présent paragraphe, la Commission peut, entre autres, examiner si les circonstances concernant le dumping et le préjudice ont sensiblement changé ou si les mesures existantes ont produit les effets escomptés et éliminé le préjudice précédemment établi conformément à l'article 3.

In carrying out investigations pursuant to this paragraph, the Commission may, inter alia, consider whether the circumstances with regard to dumping and injury have changed significantly, or whether existing measures are achieving the intended results in removing the injury previously established under Article 3.


4. Lors des enquêtes effectuées en vertu du présent article, la Commission peut, entre autres, examiner si les circonstances concernant les subventions et le préjudice ont sensiblement changé, ou si les mesures existantes ont produit les effets escomptés et éliminé le préjudice précédemment déterminé conformément à l’article 8.

4. In carrying out investigations pursuant to this Article, the Commission may, inter alia, consider whether the circumstances with regard to subsidisation and injury have changed significantly, or whether existing measures are achieving the intended results in removing the injury previously determined under Article 8.


2. a) Sans préjudice des dispositions de l'article 6 du règlement, les personnes qui n'ont pas exercé d'activité rémunérée dans un ou plusieurs États membres n'ont droit à une pension sociale danoise que si elles résident au Danemark depuis au moins trois années ou y ont résidé précédemment pendant au moins trois années, sous réserve des limites d'âge prévues par la législation danoise.

2 (a) Notwithstanding the provisions of Article 6, persons who have not been gainfully employed in one or more Member States are entitled to a Danish social pension only if they have been, or have previously been, permanent residents of Denmark for at least three years, subject to the age limits prescribed by Danish legislation.


(23) Sans préjudice des résultats de cet examen, la Commission élaborera, un an après l'adoption du présent règlement, un programme pour la réévaluation par l'Autorité de la sécurité des additifs alimentaires précédemment autorisés dans la Communauté.

(23) Without prejudice to the outcome of that review, within one year following the adoption of this Regulation, the Commission should set up an evaluation programme for the Authority to re-evaluate the safety of the food additives that were already approved in the Community.


(21) Sans préjudice des résultats de cet examen, la Commission élaborera, un an après l’adoption du présent règlement, un programme pour la réévaluation par l’Autorité de la sécurité des additifs alimentaires précédemment autorisés dans la Communauté.

(21) Without prejudice to the outcome of that review, within one year following the adoption of this Regulation, the Commission should set up an evaluation programme for the Authority to re-evaluate the safety of the food additives that were already approved in the Community.


La reporter encore au-delà de l'élargissement serait irresponsable et reviendrait à multiplier sciemment des risques de préjudices sans avoir d'autres moyens de protection que ceux qui existent actuellement et dont on connaît les limites (comme précédemment citées) et qui profitent à la criminalité organisée.

To delay the matter beyond the date of EU enlargement would be irresponsible and would be tantamount to deliberately multiplying the risk of loss or damage in the absence of any means of protection other than those which currently exist, whose limitations (as mentioned earlier) are well known and which benefit organised crime.


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