Traduction de «préjudice manifestement imputable à » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préjudice manifestement imputable à
damage demonstrably caused by

préjudice imputable à la publicité
advertising injury

préjudice imputable à la publicité
advertising liability

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’approche retenue par l’ICCA consiste à remplacer le régime actuel de responsabilité solidaire par un régime de responsabilité proportionnelle pour tous les défendeurs dans les actions en réparation de préjudice financier imputable à la diffusion d’informations financières incomplètes.
The approach put forward by the CICA is to replace the existing system of joint and several liability with a system of proportionate liability for all defendants in relation to claims for economic loss suffered as a result of the dissemination of defective financial information.

Jusqu’à l’arrêt Hedley Byrne en 1963, le préjudice financier imputable à une déclaration faite avec négligence ne donnait pas lieu à une action.
Until the Hedley Byrne decision in 1963, there was no cause of action for economic loss based on negligent misrepresentation.

La capacité d’intenter une action pour préjudice financier imputable à une déclaration négligente dans les cas où s’applique la responsabilité solidaire a créé une responsabilité potentielle pour l’intégralité de toute perte pour chaque défendeur.
The ability to sue for economic loss based on negligent misrepresentation in situations where joint and several liability applies created potential liability for 100% of any loss on the part of each defendant.

2. Les crédits ainsi dégagés peuvent être reconstitués en cas d'erreur manifeste imputable à la seule Commission.
2. The decommitted appropriations may be made available again in the event of a manifest error attributable solely to the Commission.

1. Le transporteur et l’exploitant du terminal sont responsables du préjudice résultant de la perte ou de la détérioration de l’équipement de mobilité, ou de tout autre équipement spécifique, utilisé par une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite, si l’événement générateur du préjudice est imputable à la faute ou à la négligence du transporteur ou de l’exploitant du terminal.
1. Carriers and terminal operators shall be liable for loss suffered as a result of the loss of or damage to mobility equipment or other specific equipment, used by a disabled person or person with reduced mobility, if the incident which caused the loss was due to the fault or neglect of the carrier or the terminal operator.

3. En cas de préjudice résultant de la perte ou de dommages survenus aux bagages de cabine, le transporteur est responsable si l'événement générateur du préjudice est imputable à la faute ou à la négligence du transporteur.
3. For the loss suffered as a result of the loss of or damage to cabin luggage, the carrier shall be liable if the incident which caused the loss was due to the fault or neglect of the carrier.

2. En cas de préjudice résultant de la mort ou de lésions corporelles d'un passager non causées par un événement maritime, le transporteur est responsable si l'événement générateur du préjudice est imputable à la faute ou à la négligence du transporteur.
2. For the loss suffered as a result of the death of or personal injury to a passenger not caused by a shipping incident, the carrier shall be liable if the incident which caused the loss was due to the fault or neglect of the carrier.

Il a fallu beaucoup de temps pour créer un Indien sur papier; il faudra un certain temps encore pour remplacer la manifestation imputable à la Loi sur les Indiens par une véritable personne autochtone qui s'inscrit dans le tissu canadien, dans le cadre de la fédération des peuples du Canada.
It took a long time to create a paper Indian; it will take some time to replace the Indian Act manifestation with the real Aboriginal person within the Canadian fabric as part of the federation of the peoples of Canada.

Je sais qu'il m'arrive d'utiliser des mots compliqués, mais je pense qu'on peut expliquer très facilement la notion empirique de réduction des préjudices: nous allons considérer qu'il y a réduction des préjudices lorsque des données montreront qu'il y a eu réduction des préjudices imputables aux drogues.
I know I can use three-syllable words at times, but I think the empirical concept of harm reduction can be explained very simply: We'll consider it harm reduction if the evidence shows it reduces drug-related harm.