Vertaling van "préjudice financier causé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préjudice purement financier causé par négligence
negligent infliction of economic loss

préjudice financier | préjudice pécuniaire
economic damage | financial damage | financial harm | injury to economic interest | pecuniary detriment

préjudice directement causé
causally-related injury

dommage financier [ préjudice financier ]
economic damage [ financial damage | financial harm | financial injury ]

sérieux préjudices financiers
serious financial damage

préjudice financier
injury to economic interest

préjudice financier indirect
consequential economic loss

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission suit néanmoins les conclusions de l'organe de conciliation lorsqu'elles sont plus adaptées que la proposition initiale de ses services à la nature et à la gravité de l'infraction et au préjudice financier causé à la Communauté.
The Commission nevertheless follows the conclusions of the Conciliation Body where they are better suited than its departments' initial proposal to the nature and seriousness of the infringement and to the financial damage caused to the Community.

La Commission tient compte de la nature de l'infraction, ainsi que du préjudice financier causé à l'Union.
It shall take due account of the nature of the infringement and of the financial damage caused to the Union.

Des corrections forfaitaires ne sont appliquées que lorsque, en raison de la nature du cas ou parce que l'État membre n'a pas fourni les informations nécessaires à la Commission, il n'est pas possible, en déployant des efforts proportionnés, de déterminer plus précisément le préjudice financier causé à l'Union.
Flat-rate corrections shall only be applied where, due to the nature of the case or because the Member State has not provided the Commission with the necessary information, it is not possible with proportionate effort to identify more precisely the financial damage caused to the Union.

Si les tribunaux ont depuis longtemps reconnu le droit d’une personne d’obtenir des dommages-intérêts pour un préjudice corporel résultant d’un acte de négligence d’autrui, la possibilité d’obtenir des dommages-intérêts pour un préjudice financier causé par une déclaration faite avec négligence est relativement récente.
Although the courts have long recognized that a person can recover damages for personal injury stemming from the negligent action of another, the ability to recover damages for economic loss based on negligent misrepresentation is a relatively recent development.

Au Canada, une importante décision concernant la responsabilité vis-à-vis des préjudices financiers causés par une déclaration faite avec négligence a été rendue par la Cour suprême dans l’affaire Haig c. Bamford (16) Dans cette affaire, le plaignant, sur la foi d’états financiers préparés par les vérificateurs défendeurs, a acquis une participation dans une société.
from negligent misrepresentation is the Supreme Court of Canada decision in Haig v.Bamford (16) In that case, the plaintiff, in reliance on financial statements prepared by the defendant auditors, invested in a company.

Dans ce cas, il lui incombe d’évaluer les montants à écarter en fonction de la nature et de la gravité de la violation ainsi que du préjudice financier causé à l’Union.
In those circumstances, it is the task of the Commission to evaluate the amounts to be excluded in the light of the nature and gravity of the infringement and of the financial loss suffered by the EU.

Les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit sont tenus de remplir leur mission avec tout le soin requis et devraient donc être responsables des préjudices financiers causés par des fautes et des négligences par eux commises.
Statutory auditors and audit firms are responsible for carrying out their work with due care and thus should be liable for the financial damage caused by a lack of the care owed.

La Commission tient compte de la nature et de la gravité de l'infraction, ainsi que du préjudice financier causé à la Communauté.
It shall take due account of the nature and gravity of the infringement and of the financial damage caused to the Community.

Je me demande ce que le député et ses collègues conservateurs proposent de faire pour mettre un terme à cette discrimination financière, réparer le préjudice financier causé par le gouvernement aux parents et à leurs enfants et rétablir l'équité envers la famille canadienne (1620) M. Maurice Vellacott: Monsieur le Président, cette question est vraiment importante et elle s'apparente au sujet du débat, car il s'agit de péréquation et d'égalité en matière de choix.
I wonder what the hon. member, along with his other Conservative colleagues, would do to end this financial discrimination, to remove the wedge that the government has driven between parents and their children and restore fairness to the Canadian family (1620) Mr. Maurice Vellacott: Mr. Speaker, that is certainly important.

Le préjudice financier causé à Air Canada devient significatif et l'on entre ainsi dans un cercle vicieux dans l'application des règles se rapportant à l'abus de position dominante.
The financial harm to Air Canada would be significant, and it would lead to a self- fulfilling prophesy on the abuse of dominance rules.