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Calcul d'un préjudice
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Management par la qualité totale
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Préjudice à la concurrence
Quantification d'un préjudice
Réparation financière d'un préjudice
Tort causé à la concurrence

Vertaling van "préjudice est totalement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]

prejudice


causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice

prejudice


tort causé à la concurrence [ préjudice à la concurrence | préjudice pour la concurrence | préjudice causé à la concurrence | dommage causé à la concurrence ]

injury to competition


préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice

loss of rights


réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]

compensation for loss suffered


détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice

loss quantification


préjudice indirect | préjudice secondaire

consequential injury


préjudice financier | préjudice pécuniaire

economic damage | financial damage | financial harm | injury to economic interest | pecuniary detriment


management de la qualité totale (1) | management total de la qualité (2) | management par la qualité (3) | management par la qualité totale (4) | gestion intégrale de la qualité (5)

total quality management (1) | company wide quality control (2) | total quality control (3) | total quality (4) [ TQM (5) | CWQC (6) | TQC (7) ]


accès totalement dégroupé à la boucle locale | accès totalement dégroupé au raccordement d'abonné

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette probabilité peut, par exemple, être étayée par la preuve de la continuation de la subvention et du préjudice, ou par la preuve que l'élimination du préjudice est totalement ou partiellement imputable à l'existence de mesures, ou encore par la preuve que la situation des exportateurs ou les conditions du marché sont telles qu'elles impliquent la probabilité de nouvelles subventions préjudiciables.

Such a likelihood may, for example, be indicated by evidence of continued subsidisation and injury or evidence that the removal of injury is partly or solely due to the existence of measures or evidence that the circumstances of the exporters, or market conditions, are such that they would indicate the likelihood of further injurious subsidisation.


Cette probabilité peut, par exemple, être étayée par la preuve de la continuation du dumping et du préjudice, ou par la preuve que l'élimination du préjudice est totalement ou partiellement imputable à l'existence de mesures, ou encore par la preuve que la situation des exportateurs ou les conditions du marché sont telles qu'elles impliquent la probabilité de nouvelles pratiques de dumping préjudiciable.

Such likelihood may, for example, be indicated by evidence of continued dumping and injury or evidence that the removal of injury is partly or solely due to the existence of measures or evidence that the circumstances of the exporters, or market conditions, are such that they would indicate the likelihood of further injurious dumping.


Cette probabilité peut, par exemple, être étayée par la preuve de la continuation du dumping et du préjudice ou par la preuve que l'élimination du préjudice est totalement ou partiellement imputable à l'existence de mesures ou encore par la preuve que la situation des exportateurs ou les conditions du marché, sont telles qu'elles impliquent la probabilité de nouvelles pratiques de dumping préjudiciable.

Such likelihood may, for example, be indicated by evidence of continued dumping and injury or evidence that the removal of injury is partly or solely due to the existence of measures or evidence that the circumstances of the exporters, or market conditions, are such that they would indicate the likelihood of further injurious dumping.


Cette probabilité peut, par exemple, être étayée par la preuve de la continuation du dumping et du préjudice ou par la preuve que l'élimination du préjudice est totalement ou partiellement imputable à l'existence de mesures ou encore par la preuve que la situation des exportateurs ou les conditions du marché sont telles qu'elles impliquent la probabilité de nouvelles pratiques de dumping préjudiciable.

Such likelihood may, for example, be indicated by evidence of continued dumping and injury or evidence that the removal of injury is partly or solely due to the existence of measures or evidence that the circumstances of the exporters, or market conditions, are such that they would indicate the likelihood of further injurious dumping.


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1. Les États membres veillent à ce que les entreprises qui ont enfreint le droit de la concurrence par un comportement conjoint soient solidairement responsables du préjudice causé par l'infraction au droit de la concurrence; cela a pour effet que chacune de ces entreprises est tenue d'indemniser le préjudice dans son intégralité et que la partie lésée a le droit d'exiger de chacune d'elles la réparation intégrale de ce préjudice jusqu'à ce qu'elle ait été totalement indemnisée.

1. Member States shall ensure that undertakings which have infringed competition law through joint behaviour are jointly and severally liable for the harm caused by the infringement of competition law; with the effect that each of those undertakings is bound to compensate for the harm in full, and the injured party has the right to require full compensation from any of them until he has been fully compensated.


1. Les États membres veillent à ce que les entreprises qui ont enfreint le droit de la concurrence par un comportement conjoint soient solidairement responsables du préjudice causé par l'infraction au droit de la concurrence . Chacune de ces entreprises est tenue d'indemniser le préjudice dans son intégralité et la partie lésée a le droit d' exiger de chacune d'elles la réparation intégrale de ce préjudice jusqu'à ce qu'elle ait été totalement indemnisée.

1. Member States shall ensure that undertakings which have infringed competition law through joint behaviour are jointly and severally liable for the harm caused by the infringement of competition law : each of those undertakings is bound to compensate for the harm in full, and the injured party has the right to require full compensation from any of them until he has been fully compensated.


1. Les États membres veillent à ce que les entreprises qui ont enfreint le droit de la concurrence par un comportement conjoint soient solidairement responsables du préjudice causé par l'infraction au droit de la concurrence: Chacune de ces entreprises est tenue d'indemniser le préjudice dans son intégralité et la partie lésée a le droit d'exiger la réparation intégrale de ce préjudice de chacune d'elles, jusqu'à ce qu'elle ait été totalement indemnisée.

1. Member States shall ensure that undertakings which have infringed competition law through joint behaviour are jointly and severally liable for the harm caused by the infringement of competition law: each of those undertakings is bound to compensate for the harm in full, and the injured party has the right to require full compensation from any of them until he has been fully compensated.


Cette probabilité peut, par exemple, être étayée par la preuve de la continuation du dumping et du préjudice ou par la preuve que l'élimination du préjudice est totalement ou partiellement imputable à l'existence de mesures ou encore par la preuve que la situation des exportateurs ou les conditions du marché sont telles qu'elles impliquent la probabilité de nouvelles pratiques de dumping préjudiciable.

Such likelihood may, for example, be indicated by evidence of continued dumping and injury or evidence that the removal of injury is partly or solely due to the existence of measures or evidence that the circumstances of the exporters, or market conditions, are such that they would indicate the likelihood of further injurious dumping.


Cette probabilité peut, par exemple, être étayée par la preuve de la continuation de la subvention et du préjudice ou par la preuve que l’élimination du préjudice est totalement ou partiellement imputable à l’existence de mesures, ou encore par la preuve que la situation des exportateurs ou les conditions du marché sont telles qu’elles impliquent la probabilité de nouvelles subventions préjudiciables.

Such a likelihood may, for example, be indicated by evidence of continued subsidisation and injury or evidence that the removal of injury is partly or solely due to the existence of measures or evidence that the circumstances of the exporters, or market conditions, are such that they would indicate the likelihood of further injurious subsidisation.


Au cours de cette même année, l’OLAF - l’Office européen de lutte antifraude - a clôturé 652 enquêtes pour un préjudice financier total de 937 millions d’euros.

In that selfsame year, OLAF, the anti-fraud office, completed 652 inquiries, involving a total loss of EUR 937 million.


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