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Caisson en bois
Caisson en bois et pierres
Caisson rempli de pierres
Calcul d'un préjudice
Causer préjudice à
Causer un préjudice
Causer un préjudice à
Coffre en bois et pierres
Détermination d'un préjudice
Faire préjudice
Faire subir un préjudice à
Implant mammaire rempli de solution saline
Implant rempli de solution saline
Indemnisation du préjudice subi
Indemnisation pour un préjudice subi
Léser
Porter atteinte
Porter atteinte à
Porter préjudice
Porter préjudice à
Prothèse mammaire remplie de solution saline
Préjudice
Préjudice d'ordre juridique
Préjudice financier
Préjudice indirect
Préjudice juridique
Préjudice pécuniaire
Préjudice secondaire
Quantification d'un préjudice
Rempli d'air
Réparation financière d'un préjudice

Vertaling van "préjudice est remplie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
implant rempli de solution saline [ implant mammaire rempli de solution saline | prothèse mammaire remplie de solution saline ]

saline implant [ saline breast implant | saline mammary implant ]


léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]

prejudice


causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice

prejudice


réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]

compensation for loss suffered


préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice

loss of rights


détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice

loss quantification


préjudice indirect | préjudice secondaire

consequential injury


préjudice financier | préjudice pécuniaire

economic damage | financial damage | financial harm | injury to economic interest | pecuniary detriment




caisson en bois | caisson en bois et pierres | coffre en bois et pierres | caisson rempli de pierres

stone crib | log crib | rock-filled log crib
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Sans préjudice de l'article 3, la Commission met à la disposition des institutions, organes et organismes de l'Union, des États membres ou des pays associés, sur demande, toute information utile dont elle dispose concernant les résultats générés par un participant dans le cadre d'une action qui a bénéficié d'un financement de l'Union, pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies:

1. Without prejudice to Article 3, the Commission shall, upon request, make available to the Union institutions, bodies, offices or agencies, any Member State or associated country, any useful information in its possession concerning results generated by a participant in an action that has received Union funding, provided that both the following conditions are met:


2. Sans préjudice des conditions fixées à l'article 26, la rémunération supplémentaire octroyée au personnel de participants qui sont des entités juridiques à but non lucratif affecté à l'action, y compris les paiements versés sur la base d'avenants de quelque nature que ce soit, peut aussi être considérée comme constituant des coûts de personnel directs éligibles, jusqu'à concurrence du montant énoncé au paragraphe 3, si les conditions supplémentaires suivantes sont remplies:

2. Without prejudice to the conditions laid down in Article 26, additional remuneration to personnel of participants that are non-profit legal entities assigned to the action, including payments on the basis of supplementary contracts regardless of their nature, may also be considered as direct eligible personnel costs, up to the amount set out in paragraph 3, if they fulfil the following additional conditions:


Sans préjudice des autres dispositions communautaires relatives à la protection des travailleurs, les décapants de peinture contenant du dichlorométhane à une concentration supérieure ou égale à 0,1 %, en poids, ne peuvent être utilisés dans des installations industrielles que si les conditions minimales suivantes sont remplies:

Without prejudice to other Community legislation on workers protection, paint strippers containing dichloromethane in concentrations equal to or greater than 0,1 % by weight may be used in industrial installations only if the following minimum conditions are met:


Le Tribunal considère que la condition relative au caractère réel du préjudice est remplie, puisque les statistiques produites par la Commission montrent une chute sensible des exportations aux États-Unis des produits des sociétés requérantes.

The Court holds that here the condition relating to the sustaining of actual damage is met, since the statistics adduced by the Commission show an appreciable reduction in exports to the United States of the applicants’ products.


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L'emprisonnement n'a pas rempli la fonction de base du système judiciaire canadien que décrivait le rapport du Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle, Justice pénale et correction, un lien à forger: « Il faut protéger la société du crime, d'une manière qui commande le respect du public, tout en évitant de porter inutilement préjudice au contrevenant».

Imprisonment has failed to satisfy a basic function of the Canadian judicial system, which was described in the Report of the Canadian Committee on Corrections, Toward Unity: " to protect society from crime in a manner commanding public support while avoiding needless injury to the offender”.


À cette fin, les conditions suivantes doivent être cumulativement remplies: la réalité du préjudice, le lien de causalité entre le dommage et le comportement des institutions communautaires ainsi que le caractère spécial et anormal du préjudice subi.

For this purpose, each of the following conditions must be met: actual damage must be sustained, there must be a causal link between the damage and the conduct of the Community institutions and the damage sustained must be unusual and special in nature.


1.1. Le coût de l'achat de terrain non bâti est éligible au cofinancement des Fonds structurels uniquement si les trois conditions suivantes sont remplies sans préjudice de l'application de règles nationales plus strictes:

1.1. The cost of purchase of land not built on shall be eligible for co-financing by the Structural Funds under the following three conditions without prejudice to the application of stricter national rules:


Les coûts relatifs à l'achat de matériel d'occasion sont éligibles au cofinancement des Fonds structurels si les trois conditions suivantes sont remplies sans préjudice de l'application de règles nationales plus strictes:

The purchase costs of second-hand equipment are eligible for co-financing by the Structural Funds under the following three conditions without prejudice to the application of stricter national rules:


De l'avis du chef Jourdain, l'entente protégera le mode de vie et la culture des Montagnais puisque les deux conditions des Montagnais ont été remplies, à savoir que l'entente ne porte pas préjudice à leurs droits territoriaux ancestraux et qu'elle fasse d'eux des partenaires égaux.

According to Chief Jourdain, the agreement will protect the way of life and culture of the Montagnais, since the Montagnais' two conditions were met, namely that the agreement will not adversely affect their ancestral territorial rights and will make them equal partners.


Afin d'assumer ces nouveaux volets, les conditions suivantes doivent être remplies: Séparer le préjudice du dumping: actuellement la Commission effectue d'abord une enquête sur le dumping et ensuite une évaluation du préjudice matériel infligé à la production communautaire, les deux enquêtes étant conduites normalement par la même équipe d'enquêteurs. la Commission propose maintenant d'avoir une équipe distincte pour chaque aspect, les deux équipes travaillant parallèlement, ce qui améliorera la qualité de l'enquête et permettra à la Commission de respecter les nouveaux délais proposés.

In order to fulfill this new discipline, the following conditions would have to be met: Splitting injury from dumping: currently, the Commission carries out the dumping inquiry first, followed by an assessment of material injury caused to European industry as a result, both being conducted normally by the same team of investigators. The Commission now proposes to have a separate team working on each aspect in parellel, improving the quality of the investigation and enabling the Commission to work within the new proposed deadlines.


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