Vertaling van "préjudice est débattue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarif débattu | tarif librement débattu
negotiated tariff

léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]
prejudice

causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice
prejudice

motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]
debatable motion

détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice
loss quantification

réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]
compensation for loss suffered

préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice
loss of rights

salaire librement débattu
wages individually agreed upon

préjudice
prejudice/precedent

sérieux préjudice
serious disadvantage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Et quelle sera la situation du requérant pendant que la question de l'importance du préjudice est débattue (et portée en appel)?
And, while materiality is being debated (and appealed) what is the status of the applicant?

En choisissant de ne pas donner suite à la demande du gouvernement, le Président a indiqué qu’il ne saurait « donner effet aux dispositions du paragraphe du Règlement invoqué dans notre contexte actuel sans porter préjudice au droit des simples députés de contrôler pleinement leurs affaires en choisissant eux-mêmes la meilleure façon de rechercher l’information : soit en faisant inscrire des questions au Feuilleton, et peut-être en demandant que le gouvernement y réponde dans le délai de quarante-cinq (45) jours; soit en présentant un avis de motion qui, s’il est choisi après un tirage au sort, sera débattu au cours de l’étude des affaires émanant des députés ».
In choosing not to proceed with the government’s request, the Speaker stated that the Chair was “unable to comply with the terms of the Standing Order in today’s context without prejudicing the right of private Members to control fully their business by choosing for themselves how best to seek information: by placing questions on the Order Paper, perhaps requesting an answer from the government within a 45-day period; or by having a Notice of Motion, if chosen after a draw, debated during Private Members’ Business”.

La question des préjudices économiques subis par les agriculteurs conventionnels et biologiques a été débattue et fait encore l’objet de discussions dans le cadre du débat sur ce que l’on appelle "la coexistence".
The issue of economic damage to conventional and organic farmers has been discussed and is still being discussed in the context of the so-called 'co-existence' debate.

Il est évident que cette matière est délicate, qu'elle a été longuement débattue au long de ces années, avec de nombreuses règles systématiquement revues, mais l'on ne peut consentir que la révision des règles et l'évolution de la bureaucratie portent toujours préjudice à ceux qui sont les plus nécessiteux.
This subject is obviously a delicate one, and its development has been discussed at great length over the years, with many rules being regularly revised, but what we cannot accept is that the revision of these rules and the development of the bureaucracy always hit the most needy.